Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
N°5 - septembre 2025
N°4 - juillet 2025
N°3 - mai 2025
N°2 - mars 2025
N°1 - janvier 2025
N°6 - novembre 2024
N°5 - septembre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - mai 2024
N°2 - mars 2024
N°1 - janvier 2024
N°6 - novembre 2023
N°5 - septembre 2023
N°4 - juillet 2023
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N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - mai 2021
N°2 - mars 2021
N°1 - janvier 2021
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
IDÉE NOUVELLE
6 Révocation de dirigeants de SAS : la jurisprudence trace une ligne rouge et une ligne en pointillé
Le 9 juillet 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu deux arrêts portant sur l’articulation entre les statuts et les actes extrastatutaires en matière de gouvernance des sociétés...
DOSSIER
42 Les décisions collectives dans les sociétés non cotées
Si le sujet des décisions collectives dans les sociétés non cotées ne paraît guère soulever de difficultés d’ordre terminologique, il n’est malgré tout pas inutile de chercher à en fixer les limites....
43 Les contours de l’assemblée
En juin 2014, la loi Attractivité a, une nouvelle fois, tenté d’assouplir la tenue des assemblées générales dans le but de faciliter la participation des associés aux décisions collectives. Si cet...
44 Les participants aux décisions collectives
L’assemblée des associés constitue un cercle fermé où ne sont normalement autorisés que les associés, appelés à se prononcer sur les décisions sociales les plus importantes. Ce lieu « sacré », monde...
45 La notion de majorité
Comme a pu l’illustrer avec éclat une récente décision d’assemblée plénière, la notion de majorité est au cœur même de celle de décision collective. Si celle-ci se distingue nettement de l’unanimité à...
46 Les décisions judiciairement provoquées
Si la convocation des décisions collectives par le juge est d’une assez grande souplesse, en revanche, le juge, la plupart du temps, ne va pas jusqu’à imposer une décision collective en tant que...
47 L’incidence d’une procédure collective sur la prise de décision en assemblée
Depuis une dizaine d’années, le législateur multiplie les dispositifs destinés, pour les besoins du sauvetage de l’entreprise, à favoriser la prise de décision des associés en assemblée. L’avènement...
48 Les contours de l’abus
Si les critères retenus par la jurisprudence pour caractériser l’abus dans l’exercice du droit de vote sont pertinents dans la sphère du droit des sociétés, ils enferment le juge et l’empêchent...
49 Les causes de nullité prévues par les textes
Cette étude revient sur les changements opérés par l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025, portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés, s’agissant des causes de nullité. Un rappel...
50 Les obstacles à la contestation
La contestation des décisions sociales se heurte à de nombreux obstacles. Ces entraves, procédurales et substantielles, ont été consolidées par la jurisprudence et renforcées par l’ordonnance du 12...
51 Les décisions collectives dans les sociétés non cotées : propos conclusifs
Propos conclusifs sur les différentes contributions de ce dossier traitant à la fois de la construction de la décision collective mais également du contrôle et des sanctions que l'on peut appliquer à...
LE POINT SUR
6 Décisions collectives prises autrement qu’en assemblée : les MAPD
CONTEXTE Notre droit des sociétés présente fréquemment l’assemblée des associés/actionnaires comme la modalité à laquelle il est recouru par principe pour la prise des décisions collectives. À côté de...
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et des groupes N° 80/2005 : Valeurs mobilières composées N° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
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