Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
N°2 - mars 2026
N°1 - janvier 2026
N°6 - novembre 2025
N°5 - septembre 2025
N°4 - juillet 2025
N°3 - mai 2025
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IDÉE NOUVELLE
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
3 Reconnaissance de l’abus de pouvoirs. Après le conseil d’administration, les dirigeants ?
Dans les sociétés anonymes, plusieurs formes d’abus sont sanctionnées pénalement. Ainsi, à côté des très connus abus des biens ou du crédit de la société (C. com., art. L. 242-6, 3°), il faut...
DOSSIER
14 La notion de contrôle en droit des sociétés
Le présent numéro d’Actes pratiques et ingénierie sociétaire porte précisément sur la notion de contrôle en droit des sociétés, non plus largement sur celle de contrôle en droit des affaires. Notre...
15 Réflexions sur la problématique du contrôle en droit des sociétés : propos introductifs
1. - L’APPROCHE LÉGALE DE LA NOTION DE « CONTRÔLE » 2. - L’APPROCHE PRÉTORIENNE DE LA NOTION DE « CONTRÔLE » A. - La position du Conseil d’État B. - La position de la Cour de cassation Il n’est pas...
16 La pluralité des définitions du contrôle en droit des sociétés
Cette étude analyse la notion de contrôle au travers de la pluralité des définitions émises par les textes. L’appréhension de cette notion se veut néanmoins à la fois positive et négative car, pour...
17 Le contrôle de droit en droit des sociétés
Le sujet du contrôle de droit est à la fois le premier et le plus simple parmi ceux qui constituent ce dossier. Le contrôle de droit repose d’abord sur une approche purement arithmétique, approche...
18 Contrôle de fait, contrôle conjoint
Le contrôle de fait et le contrôle conjoint sont deux figures du contrôle qui complètent la définition classique (contrôle de droit) et la présomption de contrôle. Le contrôle de fait correspond à...
19 Les présomptions de contrôle en droit des sociétés
Le droit recourt à des présomptions pour faciliter l’appréhension du contrôle des sociétés, lequel ne se laisse pas facilement enfermer dans un texte. Les principales présomptions de contrôle figurent...
LE POINT SUR
3 Responsabilité civile des dirigeants : l’année 2025 redessine le régime de l’action ut singuli
CONTEXTE L’année 2025 s’est distinguée par plusieurs décisions de la Cour de cassation en matière d’actions en responsabilité menées par des actionnaires (ou associés, selon les formes sociales)...
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux salariés N° 82/2005 : L’attribution gratuite d’actions N° 83/2005 : Le rachat d’actions N° 84/2005 : Enjeux et perspectives de la Société Européenne...
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