Sommaire
2 La dimension géopolitique des entreprises : un enjeu européen
Face à l’instabilité mondiale croissante, aggravée par des conflits internationaux tels que ceux entre Israël et le Hamas ou entre la Russie et l’Ukraine, qui contribuent à un déplacement des...
N°1 - février 2026
N°6 - décembre 2025
N°5 - octobre 2025
N°4 - juillet 2025
N°3 - juin 2025
N°2 - avril 2025
N°1 - février 2025
N°6 - décembre 2024
N°5 - octobre 2024
N°4 - août 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
ÉDITORIAL
2 La dimension géopolitique des entreprises : un enjeu européen
Face à l’instabilité mondiale croissante, aggravée par des conflits internationaux tels que ceux entre Israël et le Hamas ou entre la Russie et l’Ukraine, qui contribuent à un déplacement des...
DEUX MOIS DÉJÀ
FÉVRIER 2026 / MARS 2026 Droit des affaires
Condition de validité de la date apposée sur un chèque par le porteur. La Cour de cassation a jugé le 4 février que le tireur doit apposer sur le chèque la date à laquelle celui-ci est créé. À défaut,...
TRACFIN S’INTÉRESSE AUX OPÉRATIONS ILLICITES DANS LE MARCHÉ DE L’ART...
Tracfin est le service de renseignement financier de Bercy mobilisé contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent ou encore le financement du terrorisme. Ces dernières années,...
SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICATION D’INFORMATIONS ET AU DEVOIR DE VIGILANCE EN MATIÈRE DE DURABILITÉ.
Afin de stimuler la compétitivité de l’UE, le Paquet Omnibus I a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 février. Il simplifie les obligations de la directive sur la publication...
TABLE RONDE
LA STRUCTURATION DES MANAGEMENT PACKAGES
La structuration des management packages a été soumise à des évolutions diverses résultant du cadre légal et jurisprudentiel applicable, mais aussi des besoins et attentes des dirigeants et des...
DOSSIER
Les procédures de référé en droit bancaire
Le juge des référés est le juge de l’évidence et de l’incontestable. La procédure mise en œuvre est une procédure rapide, permettant au juge de prendre des mesures provisoires, sans trancher une...
12 TROUBLE MANIFESTEMENT ILLICITE INVOQUÉ PAR LE CLIENT DU FAIT DES AGISSEMENTS DE LA BANQUE
Le juge des référés peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour faire cesser un trouble...
13 RÉFÉRÉS ET MOYENS DE PAIEMENT
Le droit des instruments de paiement constitue un terrain propice au développement du référé, dont la célérité répond aux exigences d’une matière où l’urgence est souvent caractérisée : opposition...
14 LES MESURES D’INSTRUCTION IN FUTURUM ET LE SECRET BANCAIRE
Le droit français envisage la possibilité pour le juge d’ordonner à la demande de tout intéressé, et notamment en référé, des mesures d’instruction s’il existe un motif légitime de conserver ou...
CAHIERS PRATIQUES
6 La pluralité d’intervenants face à l’obligation de résultat
➤ Par un arrêt du 28 janvier 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle les exigences gouvernant la responsabilité contractuelle des professionnels intervenant sur des...
7 Remboursements de frais des gérants majoritaires : rémunération ou revenus distribués ?
➤ Dans un arrêt du 14 novembre 2025, le Conseil d’État précise explicitement le régime d’imposition des remboursements de frais perçus par les gérants majoritaires de SARL. ➤ Il réaffirme le principe...
8 Bail commercial : reddition des charges et transmission des justificatifs
➤ L’obligation de transparence du bailleur en matière de bail commercial ne se limite pas à une simple mise à disposition des justificatifs des charges locatives. ➤ La communication tardive de l’état...
9 Licenciement économique et obligation de reclassement : focus sur les dernières décisions de la Cour de cassation
➤ La Cour de cassation, dans deux arrêts récents, rappelle que l’obligation de reclassement, préalable indispensable à tout licenciement pour motif économique, nécessite une vigilance particulière de...
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