Sommaire
2 Encourager la cotation en Bourse des sociétés, un vœu pieux ?
Le paquet législatif sur l’admission à la cote, dit « Listing Act Package », ambitionne d’encourager les petites et moyennes entreprises (PME) à s’inscrire à la cote ; et celles qui le sont déjà à ne...
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
N°6 - décembre 2020
N°5 - octobre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - juin 2020
N°2 - avril 2020
N°1 - janvier 2020
N°6 - décembre 2019
N°5 - octobre 2019
N°4 - juillet 2019
N°3 - juin 2019
ÉDITORIAL
2 Encourager la cotation en Bourse des sociétés, un vœu pieux ?
Le paquet législatif sur l’admission à la cote, dit « Listing Act Package », ambitionne d’encourager les petites et moyennes entreprises (PME) à s’inscrire à la cote ; et celles qui le sont déjà à ne...
DEUX MOIS DÉJÀ
Deux mois déjà FÉVRIER / MARS 2024 Droit des affaires
Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité dans un investissement immobilier locatif. La Cour de cassation a jugé le 1er février que les actions personnelles et mobilières...
REPORTING DE DURABILITÉ : TOUT CE QUE LES ENTREPRISES COTÉES DOIVENT SAVOIR
L’Autorité des marchés financiers a précisé le 7 février les conséquences de la transposition de la directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises pour les sociétés cotées. La directive...
FEUILLE DE ROUTE 2024-2025 DE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
Les économies française et européenne font face à de nombreux défis : consolider la croissance, réindustrialiser, réussir la transition énergétique, affirmer notre souveraineté dans un monde de plus...
TABLE RONDE
DEVOIR DE VIGILANCE À LA FRANÇAISE, RETOUR D’EXPÉRIENCES ET ENSEIGNEMENTS DES CONTENTIEUX
SOPHIE SCEMLA, ASSOCIÉE, AVOCAT AUX BARREAUX DE PARIS ET DE NEW YORK, GIDE LOYRETTE NOUEL ET CHARLOTTE MICHON, AVOCATE ASSOCIÉE, CHARLOTTE MICHON AVOCAT ET BEATRICE PARANCE, PROFESSEURE DE DROIT À...
DOSSIER
Enjeux & risques juridiques de l’IA
L’intelligence artificielle, plus particulièrement générative, donne lieu à d’intenses débats qui mettent en exergue ses bénéfices pour notre société, mais également ses risques ou à tout le moins les...
10 NOUVEAUX INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE : LE DATA MINING CONDAMNE-T-IL LE SYSTÈME DÉCLARATIF ?
« L’excès des impôts conduit à la subversion de la justice, à la détérioration de la morale, à la destruction de la liberté individuelle » Principes de politique, Benjamin Constant Dès l’invention en...
11 QUEL DIALOGUE SOCIAL D’ENTREPRISE FACE À L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ?
L’intelligence artificielle (ci-après « IA ») est entendue comme l’ensemble des technologies visant à automatiser des tâches cognitives traditionnellement effectuées par l’humain. Ce sont...
12 INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DROIT DE LA CONCURRENCE
Le droit de la concurrence a la caractéristique d’avoir toujours dû s’adapter à l’innovation. Il se situe actuellement à un carrefour décisif, puisqu’il doit dorénavant s’inscrire dans un univers où...
13 L’IMPACT DES OUTILS D’IA DANS LES CABINETS D’AVOCATS : DE LA STRUCTURE PYRAMIDALE À L’OBÉLISQUE
L’intelligence artificielle (IA), définie de manière large, n’est pas récente : elle existe depuis près de sept décennies. Elle s’est déjà frayée un chemin dans le secteur juridique, pourtant réputé...
14 INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET SERVICES PUBLICS : QUELQUES RÈGLES POUR UNE PRISE DE LA DÉCISION ADMINISTRATIVE DITE « INTELLIGENTE » ET DES GARANTIES POUR LES ADMINISTRÉS
Il est nécessaire que l’intelligence artificielle soit utilisée au service de l’intérêt général. D’ailleurs, l’Administration utilise déjà les algorithmes dans l’accomplissement de ses missions et ce,...
15 L’USAGE DE LA VIDÉOPROTECTION INTELLIGENTE LORS DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 : UNE MENACE POUR LES LIBERTÉS ?
« Le télécran recevait et transmettait simultanément. Il captait tous les sons émis par Winston au-dessus d’un chuchotement très bas. De plus, tant que Winston demeurait dans le champ de vision de la...
CAHIERS PRATIQUES
6 Contraintes et essors du règlement sur l’intelligence artificielle
➤ Le législateur européen souhaite réglementer l’intelligence artificielle via une approche par les risques. ➤ Les principaux acteurs de la chaîne de valeur de l’intelligence artificielle touchés par...
Cahiers pratiques
Le législateur européen souhaite réglementer l’intelligence artificielle via une approche par les risques. Les principaux acteurs de la chaîne de valeur de l’intelligence artificielle touchés par la...
7 Mise en place de l’imposition mondiale minimale en France
➤ L’imposition minimale mondiale s’applique aux groupes d’entreprises multinationales et aux groupes nationaux de grande envergure. ➤ Le taux effectif de l’impôt complémentaire est fixé à 15 %. ➤...
8 Actes accomplis pour le compte d’une société en formation : les conditions de la reprise
➤ Revirement de jurisprudence de la Cour de cassation du 29 novembre 2023 concernant les modalités de reprise des actes accomplis au nom et pour le compte d’une société en formation. ➤ Les actes qui...
9 Messagerie professionnelle : des propos racistes couverts par la protection de la vie privée
➤ La Cour de cassation a rendu récemment une nouvelle décision en matière de protection de la vie privée. ➤ Réaffirmant une jurisprudence constante, elle juge qu’un motif tiré de la vie personnelle du...
10Le Data Act : un enjeu majeur pour les entreprises
➤ Adopté en novembre 2023, le règlement européen 2023/2854, ou Data Act, vise à réguler et probablement améliorer l’accès et l’usage des données dans l’UE, s’inscrivant dans la quête de souveraineté...
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