Clunet (JDI)
N°3 - juillet 2026
Sommaire
6 La Cour internationale de justice : une octogénaire plutôt bien portante
Résumé Alors qu'elle vient tout juste de souffler ses quatre-vingts bougies, la Cour internationale de Justice apparaît comme une institution stable et solide. Elle n'a jamais...
N°2 - avril 2026
N°1 - janvier 2026
N°4 - novembre 2025
N°3 - juillet 2025
N°2 - avril 2025
N°1 - mars 2025
N°4 - octobre 2024
N°3 - juillet 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°4 - novembre 2023
N°3 - juillet 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - février 2023
N°4 - novembre 2022
N°3 - juillet 2022
N°2 - mai 2022
N°1 - février 2022
N°4 - novembre 2021
N°3 - juillet 2021
N°2 - mai 2021
N°1 - février 2021
N°4 - novembre 2020
N°3 - juillet 2020
N°2 - mai 2020
N°1 - février 2020
N°3 - juillet 2019
N°1 - février 2019
N°4 - novembre 2018
DOCTRINE
6 La Cour internationale de justice : une octogénaire plutôt bien portante
Résumé Alors qu'elle vient tout juste de souffler ses quatre-vingts bougies, la Cour internationale de Justice apparaît comme une institution stable et solide. Elle n'a jamais...
7 Commentaire de l'avant-projet de loi générale de droit international privé brésilien
Résumé Présenté au président de la République le 4 décembre 2025 en vue de sa transmission au Congrès national, l'avant-projet de loi générale de droit international privé...
VARIÉTÉS
6 L'entrée en vigueur de l'accord de l'OMC sur les subventions à la pêche : les outils du commerce international au soutien de la protection de l'environnement ?
Résumé L'accord de l'OMC sur les subventions à la pêche constitue le premier accord commercial mondial consacré à une question environnementale, puisqu'il vise à réguler le...
7 Le règlement « Procédures » : une procéduralisation efficiente du public enforcement transfrontalier du RGPD ?
Commentaire du règlement (UE) 2025/2518 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l'application du règlement (UE) 2016/679...
COMMENTAIRES
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
10 La loi étrangère applicable à la filiation ne peut pas être écartée au seul motif qu'elle contient des dispositions contraires à l’ordre public international français Solution. –...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
11 La délicate articulation de la prestation compensatoire française et de la matrimonial property anglaise Solution. – Les objectifs de satisfaction des besoins des...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
12 Clairs-obscurs sur la loi applicable à l’enrichissement sans cause Solution. – Le critère de rattachement du lieu où l’enrichissement sans cause s’est produit,...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
15 Précisions sur le critère de « première résidence habituelle après le mariage » Solution. – En l'absence de choix de loi et à défaut de résidence habituelle dans le...
CJUE
UNION EUROPÉENNE
16 Transcription d'un mariage entre personnes de même sexe sur les registres de l'état civil polonais : la CJUE développe le droit à la reconnaissance Solution. – La...
DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
17 Actions de groupe et plateformes en ligne : l’adaptation du for du dommage Solution. – La Cour de justice juge que, s’agissant d’une action de groupe fondée sur les...
CHRONIQUE
5 Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2025)
sous la direction de Emmanuel Decaux professeur émérite de l'université Paris-Panthéon-Assas, président de la Fondation René Cassin Sébastien Touzé professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas,...
BIBLIOGRAPHIE
COMPTES RENDUS D’OUVRAGES
8 The Hague Convention on Choice of Court Agreements – A Commentary, par Gilles Cuniberti, Brooke Marshall et Louise Ellen Teitz (with contributions from Peter Mankowski) : Edward Elgar, 2025, 773 p....
OUVRAGES PARUS
GAZA ET LE DROIT INTERNATIONAL, Emmanuelle Tourme Jouannet : Larcier, juin 2026. LA RÉGULATION DES FLUX FINANCIERS DANS UN CONTEXTE EURO-AFRICAIN, Frédérique Chifflot Bourgeois, Michel De Wolf,...
REVUE DES REVUES
ASA BULLETIN – VOL. 44, N° 1 – AVRIL 2026, The Swinging Pendulum: International Arbitration and the Rise of International Commercial Courts, par Balram. CAHIERS DE DROIT DE L'ENTREPRISE – N° 2-2026 –...
INFORMATIONS
I. - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUÉS EN FRANCE DU 1ER AVRIL 2026 AU 30 JUIN 2026
Accords bilatéraux France - Chypre Décret n° 2026-407 du 27 mai 2026 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur...
Les conflits armés au prisme de l'arbitrage d'investissement
Compte rendu de la conférence de la Branche française de l'Association de droit international 19 février 2026 Par Mathilde Ditre, doctorante à l'Université Paris Nanterre, membre doctorante de la...
TABLE TRIMESTRIELLE
2026 (153e année) - Juillet-Août-Septembre Doctrine La Cour internationale de justice : une octogénaire plutôt bien portante, par Guillaume LE FLOCH (doctr. 6)...
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