Contrats Concurrence Consommation

N°1 - décembre 2016

Extrait

Actes de commerce – Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation

 

Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat

 

Yves Reinhard, professeur émérite de l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet Lamy-Associés)

Sylvie Thomasset-Pierre, maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)

Cyril Nourissat, professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de Dijon.

 

Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l’ensemble des commerçants.

Il présente de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de droit qui le composent.

Cette nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du 15 juin 2010.

Elle est à jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances rectificative du 4 juillet 2012.

Caractéristiques (en regard du visuel de couv.) :

Collection Manuel

8e édition

Date de parution : 17 sept. 2012

EAN numérique : XXXX

Taille : 10,4 Mo

Prix : 24,99 €

 

 

 

Repère

1 Bonne année 2017

Le début de l'année est propice au bilan et aux prospectives. Comme toutes les années d'élection présidentielle l'année 2017 risque d'être en ce qui concerne le droit de la concurrence scindée en...

En lire plus

Éditions précédentes

N°11 - novembre 2019

N°8 - août 2019

N°7 - juin 2019

N°6 - mai 2019

N°5 - avril 2019

N°4 - mars 2019

N°3 - mars 2019

N°1 - décembre 2018

N°12 - novembre 2018

N°11 - novembre 2018

N°10 - octobre 2018

N°8 - septembre 2018

N°7 - juin 2018

N°6 - mai 2018

N°5 - mai 2018

N°4 - mars 2018

N°3 - mars 2018

N°2 - février 2018

N°1 - décembre 2017

N°12 - décembre 2017

N°11 - novembre 2017

N°10 - octobre 2017

N°8 - juillet 2017

N°7 - juillet 2017

N°6 - juin 2017

N°5 - mai 2017

N°4 - avril 2017

N°3 - mars 2017

N°2 - février 2017