Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Repère
9 Les îles de la régulation
Au coeur de l'été (le 23 juillet 2018) a été promulguée la loi (n° 2018643) relative aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Cette...
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L'utilisation des moyens de paiement en France est disparate. Le chèque, confronté à la réticence des banquiers pour le coût et l'insécurité qu'il représente, résiste encore en dépit d'un léger recul....
Études
13 La place des intérêts compensatoires (ou « pre-judgment interest ») dans l'évaluation des préjudices
Introduction 1 - La question de l'incidence du temps dans l'évaluation des préjudices est évoquée de deux manières différentes dans la loi : - soit il s'agit d'indemniser le retard dans le paiement...
14 La protection du professionnel par le droit de la consommation
Le droit de la consommation est souvent présenté, de manière rapide, comme un ensemble de règles protégeant le consommateur. S'il s'agit, effectivement, de son rôle premier, son domaine d'application...
Commentaires
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE 173 Une nouvelle affaire Champagne... au sein de la famille Taittinger Virginie T. est condamnée pour parasitisme de la notoriété du nom commercial et dénomination sociale...
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ABUS DE POSITION DOMINANTE 179 Orange abuse de sa position dominante sur le marché de la téléphonie résidentielle secondaire interruptible Dès lors qu'il est démontré par l'opérateur qu'il ne peut...
CONSOMMATION
BAIL D'HABITATION 185 Le propriétaire est sanctionné en raison des sous-locations illicites sur des sites internetLorsqu'un propriétaire donne son appartement en location meublée, avec autorisation...
Formule
9 La clause d'indexation dans les baux commerciaux
La clause d'indexation, dite également clause d'échelle mobile, permet « de faire varier le prix du contrat de manière automatique en fonction d'un indice de référence choisi, selon une périodicité...
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