Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
11 La régulation des plateformes américaines est un piège pour l'antitrust européen
Entre le Président Trump, qui annonce que son administration envisage des actions antitrust contre les géants du numérique, et le Président Macron, pour qui le droit de la concurrence européen doit...
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - août 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
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N°3 - mars 2019
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N°8 - septembre 2018
N°7 - juin 2018
N°6 - mai 2018
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N°3 - mars 2018
N°2 - février 2018
Repère
11 La régulation des plateformes américaines est un piège pour l'antitrust européen
Entre le Président Trump, qui annonce que son administration envisage des actions antitrust contre les géants du numérique, et le Président Macron, pour qui le droit de la concurrence européen doit...
ALERTES
56 Être ou ne pas être un produit défectueux : une question... électrique
Non, quoi qu'en disent la directive du 25 juillet 1985 et l'article 1245-2 du Code civil, l'électricité n'est pas un produit comme le charbon ou le gaz mais une forme immatérielle d'énergie de...
Étude
16 Actualité du droit de la franchise 2018
Jean-Baptiste GOUACHE, avocat à la cour associé, Gouache avocats Martine BEHAR-TOUCHAIS, professeur à l'école de droit de la Sorbonne (université de Paris 1), Of Counsel Gouache avocats La présente...
Commentaires
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
FRANCHISE 200 Les obligations du franchiseur à l'épreuve d'un non-renouvellement de contratLe fait qu'une décision de non-renouvellement ait été notifiée concomitamment à de nombreux membres du réseau...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
ENTENTE 203 Est-ce que le droit de la concurrence est applicable au secteur agricole ?Les interventions du législateur de l'Union dans le secteur agricole ont pour objet non pas d'établir des...
À noter également
202 Faute grave de l'agent commercialCass.com., 26 sept. 2018, n° 17-17.743, F-D : JurisData n° 2018016485 Observations : Dès lors qu'il prétend résilier le contrat d'agence commerciale sans verser...
CONSOMMATION
CRÉDIT À LA CONSOMMATION 205 La question des limites temporelles du pouvoir du juge de relever d'office l'irrégularité de l'offre de prêt est posée à la CJUELe tribunal d'instance d'Épinal pose une...
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