Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Repère
2 Efficacité économique v/politique de concurrence ? Réflexions à partir du marché du numérique
Marie MALAURIE-VIGNAL, professeur agrégée à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Les deux droits anti-trust, nordaméricain et européen, ont des notions et analyses économiques communes...
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Chronique
1 Droit des concentrations
David BOSCO, professeur à Aix-Marseille Université (EA 4224), directeur du JurisClasseur Concurrence-Consommation Catherine PRIETO,professeure à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1...
Études
2 Regroupement de crédits et forclusion affectant l'un des crédits regroupés
Antoine GOUËZEL, professeur à l'université de Rennes 1, centre de droit des affaires En présence d'un regroupement de crédits, quelle est l'incidence de la forclusion affectant l'un des crédits...
3 Transparence des aides d'État : le point sur les obligations
Alexis TRECA,avocat, TAJ Avocats Diverses obligations de transparence pèsent sur les autorités en charge de l'allocation et du contrôle des aides ainsi que sur leurs bénéficiaires. Ces obligations ont...
Commentaires
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
DISTRIBUTION SÉLECTIVE 26 La Cour de justice se prononce en faveur des réseaux de distribution sélective contre les plateformes électroniques La clause d'interdiction faite par un fournisseur de...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS 31 Les opérations rampantes et les OPA qui les suivent ne sont pas une concentration uniqueUne entreprise ne peut pas échapper à l'infliction d'une amende lorsque...
CONSOMMATION
CAUTIONNEMENT 35 Le cautionnement à durée indéterminée d'une personne physique est nul La mention « pour la durée de... » qu'impose, pour un cautionnement à durée déterminée, l'ancien article L. 341-2...
Formule
2 La clause d'exclusion de la garantie des vices cachés dans la vente
Charles-Édouard BUCHER, professeur à l'Université de Nantes, directeur de l'Institut de recherche en droit privé (IRDP EA 1166) L'article 1641 du Code civil impose au vendeur de garantir à...
Table chronologique de jurisprudence
CJUE, 5e ch., 7 sept. 2017, n° C-248/16, Austria Asphalt GmbH & Co. OG c/Bundeskartellanwalt (Concentration) ............... chron. 1 Cass.com., 27 sept. 2017, n° 16-20.782, F-D, Sté R Events...
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