Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Repère
2 Pénal et concurrence : la nouvelle donne
David BOSCO,professeur, Aix-Marseille Université (EA 4224), directeur du JurisClasseur Concurrence-Consommation Si le déploiement de la responsabilité civile liée à la commission d'infractions de...
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N°5 - mai 2017
Repère
2 Pénal et concurrence : la nouvelle donne
David BOSCO,professeur, Aix-Marseille Université (EA 4224), directeur du JurisClasseur Concurrence-Consommation Si le déploiement de la responsabilité civile liée à la commission d'infractions de...
ALERTES
Bibliographie
Droit de la concurrence interne et européen par Marie Malaurie-Vignal : Sirey coll. Université, 8e éd., 2019 Cet ouvrage traite des pratiques B to B n'affectant pas le marché (clauses de non-...
Études
2 Actualité du droit de la franchise 2019 (2e partie)
Jean-Baptiste GOUACHE,avocat à la Cour-associé Martine BEHAR-TOUCHAIS,professeur à l'école de droit de la Sorbonne (université de Paris I), of Counsel Gouache avocats 2. Actualité jurisprudentielle44...
3 Problématiques soulevées par la blockchain en droit de la concurrence
Lucas BETTONI, maître de conférences en droit privé, Centre de droit des affaires (EA780), Université Toulouse Capitole, Institut national universitaire Champollion Le développement des blockchains...
Commentaires
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE 21 Parasitisme : reconnaissance de l'univers propre de deux collections d'un grand couturier Même si, pris à un, les thèmes évoqués pour les deux collections et les visuels...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
AIDES D’ÉTAT 27 Ferroviaire et droit des aides d’État : la Cour de justice applique la notion d’aide d’État aux mesures de soutien de l’État italien envers une entreprise en difficulté ‰ La Cour de...
CONSOMMATION
CONTRAT DE CONSOMMATION 32 Quand le droit de la consommation s'applique entre professionnels... Il résulte de l'article L. 221-3 du Code de la consommation que le professionnel employant cinq salariés...
Formule
2 L'information due par les plateformes de consommation collaborative quant aux voies de recours relevant du droit civil
Geoffray BRUNAUX,maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Reims, membre du CEJESCO Issu de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 1, l'article L. 111-7,...
Tables
Table chronologique de jurisprudence
CA Poitiers, 2e ch., 10 sept. 2019, n° 17/00770, SARL ALLSUN c/SA BNP Paribas Personal Finance (Pratique commerciale trompeuse)...
Table des textes
PE et Cons. UE, dir. n° (UE) 2019/2161, 27 nov. 2019, modifiant la directive 93/13/CEE et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une...
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