Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
3 Le droit civil à l'heure des règlements européens
Les premières incursions du droit communautaire dans le domaine du droit civil des contrats et des obligations avaient été réalisées par des directives : directive du 25 juillet 1985 sur la...
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - août 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - février 2020
N°2 - janvier 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - novembre 2019
N°8 - août 2019
N°7 - juin 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - avril 2019
N°4 - mars 2019
N°3 - mars 2019
N°1 - décembre 2018
N°12 - novembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°8 - septembre 2018
N°7 - juin 2018
N°6 - mai 2018
N°5 - mai 2018
N°4 - mars 2018
N°2 - février 2018
Repère
3 Le droit civil à l'heure des règlements européens
Les premières incursions du droit communautaire dans le domaine du droit civil des contrats et des obligations avaient été réalisées par des directives : directive du 25 juillet 1985 sur la...
ALERTES
11L'Autorité de la concurrence prononce une condamnation historique contre Brenntag pour obstruction à son enquête
Camille Paulhac, Avocat, Allen & Overy LLP Si les amateurs de sports collectifs comme le football ou le rugby sont des habitués du concept, on ne trouvait pas le mot « obstruction » dans les décisions...
Étude
4 Le contentieux bancaire lié au FICP
Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE,maître de conférences HDR à l'université de Strasbourg Le banquier peut-il subir des sanctions en cas de manquements de sa part liés au fichier national des incidents de...
Commentaires
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE 44 Efficience économique versus régulation à travers l'exemple du conflit entre taxis et VTC Le fait de favoriser le non-respect des dispositions du Code des transports qui...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
ABUS DE POSITION DOMINANTE 51 Un nouveau milliard d'euros d'amende pour abus de position dominante La Commission européenne annonce une nouvelle condamnation pour abus de position dominante à...
CONSOMMATION
ASSURANCE EMPRUNTEUR 57 Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur est jugé conforme à la Constitution françaiseLe Conseil constitutionnel, saisi d'une QPC posée par la...
Formule
3 La clause de solidarité passive des colocataires dans les baux d'habitation
La solidarité passive, prévue aux articles 1313 et suivants du Code civil, est un outil efficace de protection du créancier. En effet, « la solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute...
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