Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
3« Deal or no deal » That is the question !
Dans la période d'incertitude qui perdurera jusqu'au 29 mars 2019, et alors que le RoyaumeUni semble s'orienter vers une solution brutale de No deal, se pose légitimement la question de la protection...
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - août 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - février 2020
N°2 - janvier 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - novembre 2019
N°8 - août 2019
N°7 - juin 2019
N°6 - mai 2019
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N°4 - mars 2019
N°1 - décembre 2018
N°12 - novembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°8 - septembre 2018
N°7 - juin 2018
N°6 - mai 2018
N°5 - mai 2018
N°4 - mars 2018
N°3 - mars 2018
N°2 - février 2018
Repère
3« Deal or no deal » That is the question !
Dans la période d'incertitude qui perdurera jusqu'au 29 mars 2019, et alors que le RoyaumeUni semble s'orienter vers une solution brutale de No deal, se pose légitimement la question de la protection...
ALERTES
9 Le grand élan de justice contractuelle de l'article 1171 Code civil un regard au-delà de nos frontières
En présence d'un contrat d'adhésion (C. civ., art. 1110) toute clause non négociable, qui crée un déséquilibre significatif entre les parties est réputée non écrite (C. civ., art. 1171). Ce texte est...
Études
4 Commentaire de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
Michel BAZEX,professeur émérite (droit public) à l'université de Paris X Régis LANNEAU,maître de conférences en droit public, CRDP, FIDES, université de Paris Nanterre Le nouveau pacte ferroviaire...
5 La Réforme annoncée du droit des pratiques restrictives de concurrence : la partition inachevée ?
Leyla DJAVADI,avocat, Fourgoux-Djavadi & associés, Réseau Gesica La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 a habilité le Gouvernement à réformer les pratiques restrictives de concurrence figurant au Titre...
Commentaires
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
AGENCE COMMERCIALE 42 La Cour de cassation reprend l'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de rupture pendant la période d'essai La rupture pendant la période d'essai...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
ABUS DE POSITION DOMINANTE 49 La SNCF a eu une stratégie d'éviction Exploite de façon abusive sa position dominante une entreprise qui met en oeuvre une politique de prix visant à écarter du marché...
CONSOMMATION
CONTRAT DE CONSOMMATION 55 Nullité du contrat pour défaut d'information précontractuelle L'article L. 111-1 du Code de la consommation dispose que tout professionnel vendeur de biens doit, avant la...
VENTE À DISTANCE
56 Le professionnel a-t-il toujours l'obligation de fournir au consommateur le formulaire type de rétractation ? Lorsque la technique de communication utilisée par le professionnel ne permet pas...
Formule
3 Les clauses portant sur l'imprévision
La consécration de la théorie de l'imprévision constitue l'une des innovations majeures de la réforme opérée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 1. Selon le nouvel article 1195 du Code...
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