Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
4 Mangez équilibré !
Nicolas MATHEY, professeur à l'université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité, membre du CEDAG, directeur du JurisClasseur Contrats-Distribution Les émeutes dans les magasins n'ont pas la même...
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - août 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - février 2020
N°2 - janvier 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - novembre 2019
N°8 - août 2019
N°7 - juin 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - avril 2019
N°4 - mars 2019
N°3 - mars 2019
N°1 - décembre 2018
N°12 - novembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°8 - septembre 2018
N°7 - juin 2018
N°6 - mai 2018
N°5 - mai 2018
N°3 - mars 2018
N°2 - février 2018
Repère
4 Mangez équilibré !
Nicolas MATHEY, professeur à l'université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité, membre du CEDAG, directeur du JurisClasseur Contrats-Distribution Les émeutes dans les magasins n'ont pas la même...
ALERTES
16 Projet de Paquet « Produits » : une nouvelle tentative de réponse aux enjeux et risques des biens de consommation en Europe
Sylvie PUGNET, avocat Un constat paradoxal motive ce projet législatif : de nombreux produits dangereux circulent en Europe pendant que des produits, conformes et sûrs selon les règles d'un État...
Études
5 Distribution sélective et restriction à la vente en ligne sur les marketplaces : quel cadre juridique après Coty ?
Faustine VIALA 1,avocat à la Cour, Willkie Farr & Gallagher LLP Dans son arrêt Coty du 6 décembre 2017 2, la Cour de justice de l'Union européenne est venue préciser le cadre juridique applicable aux...
6 L'achat en un clic, une pratique triplement risquée pour les commerçants en ligne !
Marie LEVENEUR-AZÉMAR, docteur en droit, maître de conférences à l'université Panthéon-Assas Cliquez, c'est acheté. La vente se conclut en un trait de temps, même sur Internet. Des sites de commerce...
Commentaires
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE 65 L'annulation rétroactive d'une autorisation d'exercer une activité ne rend pas illicite l'exercice de cette activité et déloyale le comportement de l'intéressé Une cour d'appel...
À noter également
70 Concurrence déloyaleCass.com., 31 janv. 2018, n° 16-24.063, F-D, Sté Axa France Observations : Cet arrêt, non publié, est intéressant car il admet que n'est pas constitutif d'un dénigrement...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
ABUS DE POSITION DOMINANTE 72 L'antitrust, les « fake news » et le secteur pharmaceutiqueL'Autorité de la concurrence et la Cour de justice de l'Union européenne sanctionnent chacune sur un fondement...
77 Un sursis à exécution et une nonpublication d'une décision attaquée dans l'attente de la décision de référé
Lorsqu'il est souhaitable, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, d'éviter que la procédure en référé ne soit vidée de toute sa substance et de tout effet, l'article 160, paragraphe...
CONSOMMATION
DROIT PÉNAL DE LA CONSOMMATION 78 Sanction des pratiques commerciales trompeuses visant des professionnelsLa Cour de cassation se prononce sur l'utilisation indue du mot « soldes », ainsi que sur une...
Formule
4 Bail commercial : la clause transférant au locataire la charge des travaux de ravalement prescrits par l'administration
Travaux de ravalement prescrits par l'administration. Principe et dérogation. La question de savoir à qui incombe, dans un bail commercial, la prise en charge des travaux de ravalement, qu'ils...
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