Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
5 La « faute politique » serait de politiser le contrôle des concentrations
Ils sont nombreux à vouloir renverser la table. Nos règles de concurrence seraient obsolètes, leurs objectifs périmés, leurs méthodes de courte vue, il serait urgent de réviser de fond en comble ces...
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - août 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - février 2020
N°2 - janvier 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - novembre 2019
N°8 - août 2019
N°7 - juin 2019
N°6 - mai 2019
N°4 - mars 2019
N°3 - mars 2019
N°1 - décembre 2018
N°12 - novembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°8 - septembre 2018
N°7 - juin 2018
N°6 - mai 2018
N°5 - mai 2018
N°4 - mars 2018
N°3 - mars 2018
N°2 - février 2018
Repère
5 La « faute politique » serait de politiser le contrôle des concentrations
Ils sont nombreux à vouloir renverser la table. Nos règles de concurrence seraient obsolètes, leurs objectifs périmés, leurs méthodes de courte vue, il serait urgent de réviser de fond en comble ces...
ALERTES
18 Les limites du règlement UE 1169/2011 face à l'étiquetage des produits alimentaires. Un défi durable ?
Le bon fonctionnement du marché repose sur la réalisation de son efficacité économique, obtenue par la combinaison d'intérêts publics et privés, et sur le libre choix fait par ses acteurs de vendre ou...
Étude
7 Droits des passagers du transport aérienTendances récentes et perspectives
En vigueur depuis une quinzaine d'années, le règlement n° 261/2004 « Droits des passagers aériens » n'en finit pas de donner lieu à contentieux, aujourd'hui plus encore que durant les premières années...
Chronique
3 Chronique de droit européen des contrats
1. Généralités 1. - Politique pour une Europe numérique. La commission européenne fait un bilan très positif des actions mises en oeuvre dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique...
Commentaires
À noter également
82 Restitutions : l'annulation d'une vente entraînant de plein droit la remise des parties en l'état où elles se trouvaient antérieurement à sa conclusion, le juge du fond n'est pas tenu, à défaut de...
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE 83 L'imitation de verres et de leur présentation crée un risque de confusion et de banalisation des produits ainsi qu'un détournement du succès de ces produits, de nature à...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
PRIVATE ENFORCEMENT 88 Arrêt Skanska : un nouveau jalon pour le private enforcementPour la Cour de justice, la question de la détermination des personnes responsables dans le cadre d'une action privée...
CONSOMMATION
CONTRAT D'ASSURANCE 93 L'abus comme limite à la sanction du non-respect du formalisme informatifSi la faculté prorogée de renonciation prévue par le Code des assurances en l'absence de respect, par...
À noter également
95Action de groupeUFC Que Choisir, assignation de Free Mobile devant TGI Paris, 12 mars 2019Observations : On se souvient que la chambre commerciale de la Cour de cassation avait rendu un arrêt le 7...
Formule
5 La clause relative à la réclamation écrite préalable à une mesure de médiation dans un litige de consommation
La réclamation écrite : condition pivot du dispositif de médiation dans les litiges de consommation. - Parmi les conditions à remplir pour mettre en oeuvre le droit 1 du consommateur à la médiation...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).