Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
23 L'exigence de conformité des contrats bancaires et financiers
L'omniprésence de la conformité. La conformité, ou autrement dénommée compliance, est une exigence dans la vie des affaires. Elle est communément définie comme « l'ensemble des processus qui...
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - août 2020
N°7 - juillet 2020
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ALERTES
23 L'exigence de conformité des contrats bancaires et financiers
L'omniprésence de la conformité. La conformité, ou autrement dénommée compliance, est une exigence dans la vie des affaires. Elle est communément définie comme « l'ensemble des processus qui...
Dans les encyclopédies JurisClasseur
JURIS CLASSEUR CONCURENCE CONSOMMATION Publication dans la mise à jour 3, 2019 d'un bloc de fascicules consacré aux amendes pour pratiques anticoncurrentielles en droit interne et européen par Ludovic...
Dossier
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La Cour de cassation, l'Université Paris-Dauphine, PSL (CR2D) et Aix-Marseille Université (CDE) organisent un colloque intitulé « Autonomie et concurrence » sous la direction scientifique de Carole...
2 Les nouvelles protections de l'autonomie du commerçant dans la concurrence
La protection du commerçant par le droit des pratiques restrictives de concurrence est-elle de nature à lui rendre son autonomie ? Bien au contraire. D'abord, elle va priver d'autonomie son...
3 Concurrence déloyale et responsabilité civile de droit commun
S'interroger sur l'autonomie de la concurrence déloyale, c'est se demander si elle ne devrait pas être déconnectée du mécanisme juridique de la responsabilité civile ou, à tout le moins, si elle ne...
7
4 Autonomie de l'action en concurrence déloyale
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Dossier
Quelle autonomie procédurale du droit de la concurrence ?
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Commentaires
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
DISTRIBUTION SÉLECTIVE 101 Le droit des ententes est applicable à un refus d'agrément dans un réseau de distribution sélective L'exigence de bonne foi ne requiert pas, de la part de la tête d'un...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
ABUS DE POSITION DOMINANTE 106 Une troisième amende colossale pour Google en 2 ans Nouvelle condamnation pour abus de position dominante de Google sur le marché de l'intermédiation publicitaire. Dans...
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104 Agence commerciale. Question préjudicielle relative à l'interprétation de la notion de négociation Observations : Le tribunal de commerce de Paris a posé le 19 décembre 2018 une question...
CONSOMMATION
CLAUSES ABUSIVES 112 Le réputé non écrit est une sanction différente de la nullité La demande tendant à voir réputer non écrites les clauses litigieuses ne s'analyse pas en une demande en nullité, de...
Formule
La clause pénale
La clause pénale constitue une évaluation forfaitaire et anticipée de l'indemnité due par le débiteur en cas de retard dans l'exécution (clause pénale moratoire) ou d'inexécution définitive de ses...
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