Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
7 Une loi du XXIe siècle...
Finies les lois des siècles passés concentrées sur un objet précis, bien défini par leur intitulé : loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, loi du 1er juillet 1901 relative au contrat...
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - août 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - février 2020
N°2 - janvier 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - novembre 2019
N°8 - août 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - avril 2019
N°4 - mars 2019
N°3 - mars 2019
N°1 - décembre 2018
N°12 - novembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°8 - septembre 2018
N°7 - juin 2018
N°6 - mai 2018
N°5 - mai 2018
N°4 - mars 2018
N°3 - mars 2018
N°2 - février 2018
Repère
7 Une loi du XXIe siècle...
Finies les lois des siècles passés concentrées sur un objet précis, bien défini par leur intitulé : loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, loi du 1er juillet 1901 relative au contrat...
ALERTES
24 Actions indemnitaires des pratiques anticoncurrentielles
Vasil SAVOV, directeur exécutif*, CDC Cartel Damage Claims, Luxembourg Quel avenir pour le contentieux indemnitaire des pratiques anticoncurrentielles en France ? Assistera-t-on à une augmentation du...
Dossier
6 Colloque Afec du 23 mai 2019
a journée d'étude est une tradition de l'Association française d'étude de la concurrence. Elle permet de dresser un bilan de l'année passée et de dessiner les perspectives futures. Cette année, notre...
7 Panorama des réformes du droit de la concurrence
Le programme de notre conférence est calqué sur l'actualité mais au préalable pourquoi ne pas essayer de dessiner en pointillé tous les sujets que nous aurions dû traiter sans avoir eu le temps de les...
8 Morceaux choisis de récents développements du droit des aides d'État
La « modernisation » du droit des aides d'État, depuis 2005, a abouti à ce que 96 % des nouvelles aides sont actuellement couvertes par le règlement général d'exemption par catégorie dont le champ...
9 Quelles nouveautés procédurales à la suite de la directive ECN+ ?
Le droit français à repenser à la suite de l'invalidation partielle de la loi Pacte 1 Emmanuelle CLAUDEL,professeur à l'université Panthéon-Assas La directive ECN+, publiée le 14 janvier 2019 et qui...
10 La question concurrentielle dans le contexte des états généraux des nouvelles régulations numériques
Les états généraux des nouvelles régulations numériques traitent de quatre thèmes, la régulation concurrentielle, sociale, sociétale et les moyens de la régulation. La question concurrentielle est au...
11 Le droit de la concurrence à la croisée des chemins face à l'émergence du numérique
Alors que le numérique bouleverse le paysage économique, on est conduit à s'interroger sur la place et le contenu du droit de la concurrence face à un phénomène qui ne cesse de prendre de l'ampleur....
12 Regards croisés sur les pratiques commerciales après la réforme du droit des pratiques restrictives
Introduction 1 - La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous a...
13 Les pratiques commerciales après la réforme du droit des pratiques restrictives
1 - La réforme du titre IV du livre IV du Code de commerce, initiée par la loi dite « Egalim » du 30 octobre 2018 (ci-après la « loi Egalim » 1 a, après la publication de l'ordonnance du 12 décembre...
14 Regards croisés sur les pratiques commerciales après la réforme du droit des pratiques restrictives
Le point de vue des fabricants 1 - Je voudrais introduire mon propos sur cette réforme qui, après la présentation exhaustive et très claire de Madame la directrice générale, relèvera davantage du...
Commentaires
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
CONCURRENCE DÉLOYALE 122 Est constitutif d'un dénigrement le fait de communiquer sur une décision de justice en modifiant sciemment le fondement de la condamnation La condamnation pour dénigrement est...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
DROIT AMÉRICAIN 127 La voie est libre pour un contentieux antitrust contre Apple aux États-Unis La Cour suprême considère que les utilisateurs d'Apple qui achètent des applications sur sa plateforme...
CONSOMMATION
Sabine BERNHEIM-DESVAUX,maître de conférences HDR à l'université d'Angers DROIT EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION 130 De nouvelles règles contractuelles en matière de conformité seront applicables à compter...
Formule
7 La clause de non-recours
Geoffray BRUNAUX,maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Reims En dehors des cas prévus par la loi 1, les parties peuvent librement insérer dans leur contrat une clause...
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