Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Repère
7 Du confinement au déconfinement : l'urgence sanitaire jusqu'à quand ?
La pandémie de Covid-19 a plongé le monde dans une profonde incertitude sanitaire, scientifique et économique. Si, dans un tel contexte, le droit peut apparaître comme une source de sécurité, il peut...
Éditions précédentes
N°6 - mai 2020
N°5 - avril 2020
N°4 - mars 2020
N°3 - février 2020
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N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - octobre 2019
N°10 - septembre 2019
N°8 - juillet 2019
N°7 - juin 2019
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N°1 - décembre 2017
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Repère
7 Du confinement au déconfinement : l'urgence sanitaire jusqu'à quand ?
La pandémie de Covid-19 a plongé le monde dans une profonde incertitude sanitaire, scientifique et économique. Si, dans un tel contexte, le droit peut apparaître comme une source de sécurité, il peut...
ALERTES
24 Rapport annuel 2019 du Conseil d'État et de la juridiction administrative
Source : www.conseil-etat.fr/ressources/etudes-publications/rapportsetudes/rapports-annuels Dans sa dernière livraison consacrée à l'année 2019, le rapport annuel du Conseil d'État et de la...
Étude
5 Le régime d'exécution des concessions de services sans service public
L'exécution des concessions de service sans service public pose, en théorie comme en pratique, des difficultés qui n'ont pas encore toutes trouvé de réponses dans les textes ou la jurisprudence. Cette...
Chronique
4 Un an de droit de la concurrence appliqué aux contrats publics
Pour le troisième numéro de cette chronique, l'attention est portée sur la nécessité de sensibiliser les personnes publiques à l'existence de pratiques anticoncurrentielles définies aux articles L....
Commentaires
JURISPRUDENCE
PASSATION 196 Conséquence du rejet illégal d'une offre irrégulière Solution. Une offre qui respecte les conditions fixées par le règlement de consultation ne peut pas être écartée comme offre...
Concessions et délégations de service public
PASSATION 206 Conséquences de la requalification d'un marché public de mobiliers urbains en contrat de concession Solution. En cas de requalification d'un marché public en contrat de concession, les...
Conventions domaniales
DOMAINE PUBLIC 208 Pas de contrôle concret du motif d'intérêt général justifiant la résiliation d'une convention d'occupation domaniale Solution. Le Conseil d'État casse pour erreur de droit un...
Procédure contentieuse
RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX 211 Appréciation de l'intérêt pour agir des contribuables au regard des conséquences significatives du contrat sur les finances publiques Solution. Lorsqu'il se prévaut...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
Marchés publics PASSATION 216 Qualification juridique du contrat portant sur la gestion d'une fourrière animale communale Rép. min. n° 13726 : JO Sénat 2 avr. 2020, p. 1562 (Q. 9 janv. 2020, M. Jean-...
Concessions et délégations de service public
PASSATION 217 Budget annexe des EPCI concernant l'eau et l'assainissement Rép. min. n° 26467 : JOAN 5 mai 2020, p. 3251 (Q. 11 févr. 2020, M. Benoît Potterie) Réponse : Les services publics d'eau...
Contrats divers
DOMAINE PUBLIC 218 Transfert de gestion des immeubles du domaine publicRép. min. n° 13682 : JO Sénat 5 mars 2020, p. 1139 (Q. 2 janv. 2020, M. Claude Raynal) Réponse : Le premier alinéa du I de...
Pratique professionnelle
7 L'intérêt à agir des tiers non privilégiés dans le recours en contestation de validité du contrat
Sous la direction de Stéphane BRACONNIER,professeur à l'université Paris II (Panthéon Assas), directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés Publics CONTEXTE Malgré l'actualité épidémiologique...
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