Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Repère
10 Contrat, police et urbanisme : la lente érosion d'un dogme
Le juriste éprouve toujours une sensation de vertige lorsqu'il assiste à une évolution dont il sent confusément qu'elle préfigure la remise en cause d'un dogme. Remise en cause souvent discrète, comme...
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N°8 - juillet 2019
N°7 - juin 2019
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Repère
10 Contrat, police et urbanisme : la lente érosion d'un dogme
Le juriste éprouve toujours une sensation de vertige lorsqu'il assiste à une évolution dont il sent confusément qu'elle préfigure la remise en cause d'un dogme. Remise en cause souvent discrète, comme...
ALERTES
46 Guide OECP pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique
Source : www2.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/documents_ateliers/pme_ commande_publique/guide_de_bonnes_pratiques.pdfSelon l'Observatoire...
47 Projet de loi Engagement et Proximité (rédaction résultant de la lettre rectificative n° 719 (20182019), n° 677 rect.)
Source : www.senat.frPlusieurs dispositions intéressent la commande publique, si l'on reprend le texte même de la présentation officielle du projet : « L'article 16 assouplit les conditions dans...
Entretien
2 Droit des contrats administratifs : 3 questions à... Marion Ubaud-Bergeron
À la suite de la publication du « Droit des contrats administratifs » dans la collection Manuel des éditions LexisNexis (V. infra Contrats-Marchés publ. 2019, alerte 53), Marion Ubaud-Bergeron, membre...
Étude
11Attribution des contrats par appel d'offres privé : quelles spécificités par rapport à la commande publique ?
La présente étude se propose de mener la comparaison entre l'appel d'offres privé et son homologue de droit public. Cette analyse comparée fait ainsi apparaître, par-delà des différences de nature et...
Commentaires
JURISPRUDENCE
PASSATION 335 Conditions à la candidature d’une personne publique : attention à la justification du prix ! La participation d’un établissement public hospitalier à une procédure d’attribution d’un...
Concessions et délégations de service public
PASSATION349 Pas de durée minimale pour les contrats de concession Aucun texte n'impose au contrat de concession une durée minimale. Le choix d'une durée très brève peut être justifié par les...
Conventions domaniales
FIN351 Occupation du domaine public : absence de droit au renouvellement Irrecevabilité du moyen tiré de l'illégalité de la décision de non-renouvellement d'une convention d'occupation soulevé en...
Procédure contentieuse
RÈGLEMENT AMIABLE 354 Homologation d'un avenant transactionnel conclu à la suite d'une médiation à l'initiative des parties Le juge administratif peut, sur le fondement de l’article L. 213-4 du Code...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
Marchés publics PASSATION 358 Allotissement des marchés publicsRép. min. n° 18661 : JOAN 21 mai 2019, p. 4730 (Q. 9 avr. 2019, Mme Florence Lasserre-David) Réponse : L'article L. 2113-10 du code de la...
Contrats divers
DOMANIALITÉ PUBLIQUE 362 Situation des forains et mise en concurrence des autorisations d'occupation domanialeRép. min. n° 10392 : JO Sénat 12 sept. 2019, p. 4666 (Q. 16 mai 2019, M. Daniel Chasseing)...
Pratique professionnelle
9 Prescription quadriennale et délais de recours en contentieux indemnitaire
Sous la direction de Stéphane BRACONNIER,professeur à l'université Paris II (Panthéon Assas), directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés Publics CONTEXTE Par l'arrêt Czabaj du 13 juillet 2016 (CE,...
Tables
Table chronologique de jurisprudence
TA Lille, 23 juill. 2019, n° 1600265, Sté Vinci Construction Maritime et Fluvial, C+ (Exécution) ..................................................................................comm. 339 TA Lille,...
Table des noms des parties
Bordeaux Métropole, CAA Bordeaux, 25 juill. 2019, n° 17BX01902 (Responsabilité des constructeurs) ................... Cne Grenoble, CAA Lyon, 2 sept. 2019, n° 18LY04003 (Conventions domaniales) ......
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