Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Repère
10La commande publique 20 ans après : d'une exigence à l'autre ?
l y a 20 ans apparaissait « une nouvelle revue pour les contrats publics », selon les termes mêmes de ses fondateurs, les professeurs François Llorens et Pierre SolerCouteaux. Ce premier numéro, daté...
Éditions précédentes
N°10 - septembre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - mai 2020
N°5 - avril 2020
N°4 - mars 2020
N°3 - février 2020
N°2 - janvier 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - octobre 2019
N°10 - septembre 2019
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Repère
10La commande publique 20 ans après : d'une exigence à l'autre ?
l y a 20 ans apparaissait « une nouvelle revue pour les contrats publics », selon les termes mêmes de ses fondateurs, les professeurs François Llorens et Pierre SolerCouteaux. Ce premier numéro, daté...
ALERTES
47Rapport du Sénat sur les concessions
Focus Source : « Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'état et les usagers », Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des...
Études
8Le nouveau régime contentieux des pratiques anticoncurrentielles dans les contrats administratifs
Par deux arrêts du 22 novembre 2019 et du 10 juillet 2020, le Conseil d'État a enrichi le contentieux des contrats passés par la victime d'une pratique anti-concurrentielle, en alignant le délai de...
9Les progrès de l'action indemnitaire en private enforcement
Par une série de décisions récentes, lesquelles se conjuguent idéalement aux prescriptions de la directive Damages, le juge administratif décline le régime juridique de l'action indemnitaire...
Commentaires
JURISPRUDENCE
NOTION 283 Offre à zéro euro et marché public Solution. Une offre à zéro euro déposée par un candidat à l'attribution d'un marché public ne permet pas de considérer le contrat potentiel comme ayant...
Concessions et délégations de service public
EXÉCUTION 297 Financement des travaux du concessionnaire de réseau câblé Solution. Le financement des investissements à la charge de l'opérateur de réseau de communications électroniques est...
Conventions domaniales
DOMAINE PUBLIC 301 Inconstitutionnalité du mécanisme de sanction du défaut de paiement de la redevance de stationnement Solution. La subordination de la recevabilité du recours au paiement du...
Procédure contentieuse
COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE 307 Incompétence du juge administratif pour connaître d'un dommage subi par un occupant du domaine public et résultant de l'exploitation d'un SPIC Solution. Le juge...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
PASSATION 313 Représentation de l'opposition municipale dans la commission d'appel d'offres Rép. min. n° 31142 : JOAN 22 sept. 2020, p. 6473 (Q. 14 juill. 2020, Mme Valérie Boyer) Réponse : L'article...
Pratique professionnelle
10 Acquisition et cessions immobilières des personnes publiques : quelles frontières avec la commande publique ?
Sous la direction de Stéphane BRACONNIER,professeur à l'université Paris II (Panthéon Assas), directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés Publics CONTEXTE Les acquisitions et les cessions...
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