Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Repère
1 Faut-il « administrativiser » les contrats privés de la commande publique ?
L'existence de contrats de droit privé de la commande publique est certes une chose curieuse qui frise l'oxymore elle n'en est pas moins une situation traditionnelle. Consacrée par le juge interne...
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N°10 - septembre 2019
N°8 - juillet 2019
N°7 - juin 2019
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Repère
1 Faut-il « administrativiser » les contrats privés de la commande publique ?
L'existence de contrats de droit privé de la commande publique est certes une chose curieuse qui frise l'oxymore elle n'en est pas moins une situation traditionnelle. Consacrée par le juge interne...
ALERTES
1 À propos du nouveau Guide du recensement économique des contrats de la commande publique
Source : www.economie.gouv.fr/daj/une-nouvelle-version-du-guide-durecensement-des-contrats-de-la-commande-publique-obligatoireDerrière une apparente austérité, la question du recensement de la...
Chronique
1Un an de responsabilité des constructeurs
Philippe REES,premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg Le droit de la responsabilité des constructeurs n'a connu d'évolution notable au cours de la période d'un an, objet de cette...
Commentaires
JURISPRUDENCE
PASSATION 1 Entreprises en redressement judiciaire : pas de régularisation de la candidature en cours de procédure ! Le pouvoir adjudicateur est tenu d'exclure de la procédure une entreprise placée en...
Concessions et délégations de service public
PASSATION 10 Précision sur la notion d'« attribution directe » d'une concession Le règlement n° 1370/2007 permet une attribution directe du contrat de concession de service de transports par chemin de...
Conventions domaniales
COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE 19 Compétence du juge administratif pour connaître d'une action engagée par un tiers à une convention d'occupation du domaine public L'action engagée contre la société...
Procédure contentieuse
RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS 25 Un avenant transactionnel par lequel une partie renonce à un droit est inopposable par les tiers Dès lors que les tiers à un contrat administratif ne peuvent en...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
PASSATION 30 Marchés publics des CCAS et délégation de signatureRép. min. n° 21555 : JOAN 12 nov. 2019, p. 9995 (Q. 16 juill. 2019, Mme Geneviève Levy) Réponse : Le Gouvernement est tout à fait...
Contrats divers
PASSATION 33 Crématorium et choix du mode de gestionRép. min. n° 7999 : JOAN 3 sept. 2019, p. 7844 (Q. 1er mai 2018, M. Alain Perea) Réponse : La création et la gestion des crématoriums relèvent de la...
Pratique
1 Blockchain et commande publique
Sous la direction de Stéphane BRACONNIER,professeur à l'université Paris II (Panthéon Assas), directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés Publics CONTEXTE Conçue comme une évolution technique...
Tables
Table chronologique de jurisprudence
CAA Nancy, 17 oct. 2019, n° 17NC02898 (Exécution) .........................................................................................comm. 2 CAA Nancy, 17 oct. 2019, n° 18NC01090, SA SNEF...
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