Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Sommaire
5 Les avenants au service de la transition écologique
Voilà plus d'une décennie que la commande publique n'est plus neutre au sens de la jurisprudence Commune de Gravelines (CE, 25 juill. 2001, n° 229666 : JurisData n° 2001-062795 ; Contrats-Marchés...
REPÈRE
5 Les avenants au service de la transition écologique
Voilà plus d'une décennie que la commande publique n'est plus neutre au sens de la jurisprudence Commune de Gravelines (CE, 25 juill. 2001, n° 229666 : JurisData n° 2001-062795 ; Contrats-Marchés...
ALERTES
13 Rapport d’activité 2023 du Médiateur des entreprises
Source : https://presse.economie.gouv.fr/bilan-annuel-du-mediateur-des-entreprises-une-activite-en-hausse-dans-tous-les-domaines-en-2023/ Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, et Nicolas Mohr,...
14 Publication d'un fichier de calcul automatique relatif aux méthodes de notation du prix
Source : www.economie.gouv.fr/daj/methodes-notation-critere-prix-outil-pratique Rappel des trois méthodes de notation. – L'appréciation du critère du prix n'est pas toujours simple pour les...
15 Le guide de l'agence française anticorruption sur les opérations de parrainage et de mécénat
Source : www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/nouveau-guide-pratique-sur-operations-parrainage-et-mecenat L'Agence française anticorruption (AFA) a sorti, le 26 mars 2024, son nouveau guide...
16 Soumission des actes d'exécution au régime des données essentielles
Sources : A. 18 mars 2024, modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics : JO 22 mars 2024, texte n° 9 A. 18 mars 2024, modifiant l’arrêté du 22 décembre...
17 Contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité de l’État et de ses établissements publics
Source : D. n° 2024-308, 4 avr. 2024, relatif au contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité de l’État et de ses établissements publics : JO 5 avr. 2024, texte n° 13 Le contrôle...
ÉTUDE
4 Regards croisés sur les cessions immobilières avec charges et les contrats de la commande publique
Les ventes immobilières des personnes publiques se distinguent, par principe, des contrats de la commande publique. Lorsque l'acquéreur s'engage à réaliser des ouvrages déterminés en fonction de leur...
COMMENTAIRES
Marchés publics PASSATION
120 Objet illicite du marché public : l'exécution du service public du contrôle fiscal ne peut pas être confiée à un cocontractant Solution. – Est illicite le contenu du contrat qui consiste à confier...
Partenariats À noter également
133 Imputabilité du dommage permanent de travaux publics dans le cadre d'un marché de partenariat CAA Toulouse, 13 févr. 2024, n° 22TL21022, M. B. : inédit au Recueil Lebon Observations : Lorsque...
Concessions et délégations de service public PASSATION
135 Cause d'exclusion : qu'entendre par « personnes qui ont entrepris d'obtenir des informations confidentielles » ? Solution. – Dans les circonstances très particulières, où l'offre intermédiaire...
Conventions domaniales DOMAINE PUBLIC
139 Délégation de signature du président du conseil régional aux fins de saisir le tribunal administratif de poursuites pour contravention de grande voirie Solution. – En cas d'atteinte au domaine...
Procédure contentieuse PRINCIPES GÉNÉRAUX
143 Recevabilité des conclusions reconventionnelles du maître d'ouvrage et régime des pénalités de retard Solution. – Une personne publique ne peut pas saisir le juge administratif d’une demande...
Marchés publics
PASSATION 149 Place des matériaux biosourcés ou bas carbone dans la commande publique Rép. min. n° 09142 : JO Sénat 15 févr. 2024, p. 564 (Q. 23 nov. 2023, M. Didier Mandelli) Réponse : L’article 39...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
4 La résiliation des concessions pour durée excessive
sous la direction de Stéphane BRACONNIER, professeur et président de l’université Paris-Panthéon-Assas, directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés Publics CONTEXTE La thématique de la durée...
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