Contrats et marchés publics

N°6 - juin 2016

Extrait

Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics

11 numéros par an

La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.

Direction : F. Llorens, P. Soler-Couteaux.

Repère

6 Domanialité publique virtuelle : le phénix ne renaît pas de ses cendres !

'adoption du Code général de la propriété des personnes publiques a, on le sait, conduit à s'interroger sur la pérennité de la théorie dite de la « domanialité publique virtuelle » consacrée par...

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