Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Repère
6 Juge du contrat et/ou tuteur de l'Administration ?
La décision par laquelle le Conseil d'État admet la recevabilité du recours du simple contribuable contre la délibération du conseil municipal engageant une dépense ne saurait être trop signalée »....
Éditions précédentes
N°10 - septembre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°5 - avril 2020
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N°10 - septembre 2019
N°8 - juillet 2019
N°7 - juin 2019
N°6 - mai 2019
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Repère
6 Juge du contrat et/ou tuteur de l'Administration ?
La décision par laquelle le Conseil d'État admet la recevabilité du recours du simple contribuable contre la délibération du conseil municipal engageant une dépense ne saurait être trop signalée »....
ALERTES
21 Crise sanitaire et marchés publics : FAQ de la Fédération nationale des travaux publics
Source : www.fntp.fr/coronavirus-et-entreprises-de-tpFace à l'épidémie de coronavirus et ses conséquences sur la vie des entreprises et des salariés des travaux publics, la FNTP tente d'informer ses...
Étude
4 Le droit de la commande publique au temps de la pandémie de Covid-19
La pandémie de Covid-19 a conduit à l'adoption d'un droit de crise de la commande publique, lequel s'est agrégé au droit commun, soit pour le compléter, soit pour y déroger. Ce droit spécial modifie...
Chronique « Un an de... »
3 Un an de fiscalité des contrats publics
La présente chronique couvre la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, même s'il ne s'agit que d'une sélection des points les plus importants. On relève notamment que le Gouvernement...
Commentaires
JURISPRUDENCE
Marchés publics PASSATION 174 Violation des procédures de passation des marchés publics et récupération d'une subvention de l'ADEME Solution. La soumission volontaire à une procédure formalisée de...
Contrats de partenariat
PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ 181 Procédure de sélection de l'actionnaire privé d'une SEMOP titulaire d'un contrat de concession Solution. L'affaire illustre le contrôle par le juge du référé...
Concessions et délégations de service public
À noter également 182 La compensation d'obligations de servicepublic non définies est une aide d'État potentiellement incompatibleCJUE, 4 mars 2020, aff. C-587/18 P, CSTP Azienda della Mobilità SpA...
Conventions domaniales
DOMAINE PUBLIC 184 Une ASL ne peut prendre une hypothèque sur les biens du domaine public inclus dans son périmètre Solution. Une dépendance domaniale comprise dans le périmètre d'une association...
Procédure contentieuse
COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE 186 Compétence de la juridiction administrative pour connaître de l'action d'un assureur bénéficiant d'une subrogation conventionnelle Solution. L'action en...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
Marchés publics PASSATION 188 Dématérialisation des factures via Chorus Pro Rép. min. n° 13585 : JO Sénat 27 févr. 2020, p. 1032 (Q. 19 déc. 2019, Mme Nelly Tocqueville)Réponse : Les préoccupations...
Concessions et délégations de service public
EXÉCUTION 190 Transmission à l'autorité concédante des données et bases de données Rép. min. n° 13693 : JO Sénat 12 mars 2020, p. 1270 (Q. 9 janv. 2020, M. Claude Raynal) Réponse : Les dispositions...
Contrats divers
SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES 191 SPL et contrat de délégationRép. min. n° 23831 : JOAN 10 mars 2020, p. 1929 (Q. 22 oct. 2019, V. Thomas) Réponse : Aux termes de l'article L. 1531-1 du Code général des...
Pratique professionnelle
6 Smart city et commande publique : entre obligation et opportunité
Sous la direction de Stéphane BRACONNIER,professeur à l'université Paris II (Panthéon Assas), directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés Publics CONTEXTE Entre ville intelligente et ville durable,...
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