Sommaire
Plafonds applicables en 2021 pour les investissements outre-mer des particuliers et des entreprises
BOI-IR-RICI-80-10-20-20, 9 févr. 2021, § 220 et 270 ; BOI-IR-RICI-80-20-10, 9 févr. 2021, § 130 L'Administration publie le plafond d'investissement et les plafonds de loyer et de ressources des...
N°6 - 5 février 2021
N°5 - 29 janvier 2021
N°4 - 22 janvier 2021
N°3 - 15 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°52 - 23 décembre 2020
N°51 - 16 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 27 novembre 2020
N°47 - 20 novembre 2020
N°46 - 13 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°44 - 30 octobre 2020
N°43 - 23 octobre 2020
N°42 - 16 octobre 2020
N°41 - 9 octobre 2020
N°40 - 2 octobre 2020
N°39 - 25 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 11 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°35 - 28 août 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 17 juillet 2020
N°28 - 10 juillet 2020
N°27 - 3 juillet 2020
N°26 - 26 juin 2020
N°25 - 19 juin 2020
N°24 - 12 juin 2020
Actualité fiscale
Plafonds applicables en 2021 pour les investissements outre-mer des particuliers et des entreprises
BOI-IR-RICI-80-10-20-20, 9 févr. 2021, § 220 et 270 ; BOI-IR-RICI-80-20-10, 9 févr. 2021, § 130 L'Administration publie le plafond d'investissement et les plafonds de loyer et de ressources des...
Réduction d'impôt mécénat : commentaires administratifs des derniers aménagements législatifs
BOI-BA-RICI-10 à BOI-BA-RICI-10-20, 3 févr. 2021 ; BOI-BIC-CHG-70, 3 févr. 2021 ; BOI-BIC-CHG-70-10, 3 févr. 2021 ; BOI-BIC-RICI-20, 3 févr. 2021 ; BOI-BIC-RICI-20-20, 3 févr. 2021 ; BOI-BIC-...
Régime fiscal des BSPCE : commentaires administratifs des derniers aménagements législatifs
BOI-RSA-ES-20-40, 3 févr. 2021 Dans une mise à jour de ses commentaires relatifs au régime fiscal favorable des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE), l'administration...
Coefficients d'érosion monétaire 2021 pour l'assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
BOI-RFPI-TDC, 8 févr. 2021 ; BOI-ANNX-000097, 8 févr. 2021 L'Administration publie les coefficients d'érosion monétaire actualisés pour la détermination de l'assiette des taxes locale et nationale sur...
Taxes annuelles sur les locaux en Île-de-France : précisions administratives sur les locaux affectés à l'exercice d'un culte et fixation des tarifs 2021
BOI-IF-AUT-50-10-10, 27 janv. 2021, § 50 ; BOI-IF-AUT-50-20, 27 janv. 2021, § 200 et 220 ; BOI-IF-AUT-140, 27 janv. 2021, § 100 et 105 ; BOI-ANNX-000463, 27 janv. 2021 Dans une mise à jour de la base...
Précisions de l'URSSAF sur l'application par les professionnels indépendants de la nouvelle réduction forfaitaire des cotisations sociales
URSSAF, actualité 8 févr. 2021 A l'appui d'exemples, l'URSSAF commente les modalités d'application de la nouvelle réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales applicable aux...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 28 janvier au 10 février 2021
JO 28 janv. 2021 au 10 févr. 2021 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période du 28 janvier au 10 février 2021. 1. Nous...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration
Min. Trav., BOCC n° 2020/46, 2020/47 et 2020/48 à paraître Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du Travail, qui seront publiés dans les BOCC...
Actualité professionnelle
Révision de la NEP relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
A. n° JUSC2021007A 18 août 2020 : JO 21 août 2020 Les dispositions de la norme d'exercice professionnel 9605 relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le...
Guide
20 Taxes annuelles sur les bureaux et les surfaces de stationnement en Île-de-France
Déclarations à déposer le 28 février 2021 au plus tardLes propriétaires de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage et de surfaces de stationnement commerciales ou annexées à ces catégories de...
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