Documentation opérationnelle vendredi 21 juillet 2017
Extrait
Projets
1 Adoption du projet de loi d'habilitation sur le renforcement du dialogue social par l'Assemblée nationale en première lecture
AN, TA n° 2, 13 juill. 2017 ; Min. Trav., communiqués 13 et 17 juill. 2017 1. L'Assemblée nationale a adopté, le 13 juillet 2017, en première lecture et dans le cadre de la procédure accélérée, le...
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vendredi 14 avril 2017
vendredi 07 avril 2017
vendredi 31 mars 2017
samedi 25 mars 2017
vendredi 17 mars 2017
vendredi 10 mars 2017
samedi 25 février 2017
samedi 18 février 2017
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vendredi 18 novembre 2016
vendredi 11 novembre 2016
samedi 22 octobre 2016
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vendredi 09 septembre 2016
samedi 03 septembre 2016
vendredi 29 juillet 2016
vendredi 22 juillet 2016
Projets
1 Adoption du projet de loi d'habilitation sur le renforcement du dialogue social par l'Assemblée nationale en première lecture
AN, TA n° 2, 13 juill. 2017 ; Min. Trav., communiqués 13 et 17 juill. 2017 1. L'Assemblée nationale a adopté, le 13 juillet 2017, en première lecture et dans le cadre de la procédure accélérée, le...
2 Simplification programmée du compte pénibilité (C3P) pour 2018
Premier min., lettre 8 juill. 2017 1. Dans une lettre adressée le 8 juillet 2017 aux partenaires sociaux, le Premier ministre a annoncé la simplification du dispositif du compte personnel de...
Actualité fiscale
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d'août 2017
JO 20 juill. 2017 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l'évaluation des opérations réalisées au titre du mois d'août 2017 (déclarations CA 3 à déposer...
Précisions sur les modalités de correction de la déclaration d'impôt sur le revenu 2017
DGFiP, communiqué 19 juill. 2017 L'Administration vient de préciser les modalités de correction de la déclaration d'impôt sur les revenus perçus en 2016. Le service de correction en ligne est ouvert...
AUTRES INFORMATIONS
IMPÔT SUR LE REVENU - Déclaration et paiement - Prélèvement à la source : lancement de la phase de tests et invitation à participation MACP, communiqué 17 juill. 2017 5 Étude F-1510 1. La mise en...
10 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : l'expérimentation d'un accès des notaires au fichier immobilier de la DGFiP leur permettant de demander des renseignements et de consulter des...
Actualité sociale
Nouvelles modalités de mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
D. n° 2017-1135, 4 juill. 2017 : JO 6 juill. 2017 Les modalités de mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) sont aménagées à compter du 1er octobre 2017 en vue, notamment, de...
AUTRES INFORMATIONS
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES - Cotisation AGS - Précisions de l'URSSAF sur l'application de la baisse du taux de la cotisation AGS au 1er juillet 2017 12 URSSAF, communiqué 17 juill. 2017 ; AGS,...
14 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l'actualité sociale : des précisions de l'AGIRC sur la définition des participants au régime de retraite complémentaire des cadres dans certaines branches d'activité...
Actualité juridique
Indice de référence des loyers du 2e trimestre 2017
Inf. Rap. INSEE, 13 juill. 2017; Avis JO 16 juill. 2017 L'indice de référence des loyers s'établit pour le 2e trimestre 2017 à 126,19 (il augmente de 0,75 % par rapport au 2e trimestre 2016). 1....
Suspension des nouvelles obligations de performance énergétique dans les bâtiments tertiaires
CE, 28 juin 2017, n° 411578 ; CE, 11 juill. 2017, n° 411578 L'exécution du décret du 9 mai 2017 instituant des obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à...
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