Ratification des ordonnances Travail
1Publication officielle de la loi ratifiant les ordonnances Travail
L. n° 2018-217, 29 mars 2018 : JO 31 mars 2018 INTRODUCTION 1. Après son examen par le Conseil constitutionnel qui a validé l'essentiel de ses dispositions, sauf quelques exceptions (Cons. const.,...
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Ratification des ordonnances Travail
1Publication officielle de la loi ratifiant les ordonnances Travail
L. n° 2018-217, 29 mars 2018 : JO 31 mars 2018 INTRODUCTION 1. Après son examen par le Conseil constitutionnel qui a validé l'essentiel de ses dispositions, sauf quelques exceptions (Cons. const.,...
2 CONTRAT DE TRAVAIL
Exécution et ruptureÉtudes S-1220, S-1140 à S-1160, S-1260, S-1620, S-1650, S-1675, S-5520 et S-8030 Ajustement et clarification de certaines modalités d'exécution et de rupture du contrat de travail...
3 REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
Comité social et économique (CSE)Études S-2504 et S-2505 Aménagement des règles de mise en place et de fonctionnement du comité social et économique (CSE) L. n° 2018-217, 29 mars 2018, art. 3, 5, 6, 7...
4 NÉGOCIATION COLLECTIVE
Cadre de la négociation collectiveÉtudes S-3000, S-3010, S-3020 Sécurisation et adaptation des règles de la négociation collective de branche et d'entreprise L. n° 2018-217, 29 mars 2018, art. 1, 2,...
AUTRES MESURES
SANTÉ ET TRAVAIL - Prévention des risques Instauration d'un examen médical précédant le départ en retraite en faveur des salariés exposés aux risques professionnels L. n° 2018-217, 29 mars 2018, art....
Actualité fiscale
7 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire D.O, études F-6050 et F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de mai 2018 JO 19 avr. 2018 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et...
8BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Crédits et réductions d'impôtD.O, études F-2800-2 et F-8612 Commentaires administratifs de l'extension du CICE aux organismes publics et aux OSBL et des conséquences de la suppression du dispositif...
9 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Fusions et opérations assimilées Études F-5310-34 et F-9020-41 Régime spécial des fusions : modalités d'application du rescrit sur l'éligibilité au sursis d'imposition D. n° 2018-270, 12 avr. 2018 :...
10 OBLIGATIONS DES ENTREPRISES
Télédéclaration D.O, étude F-7010-48 Lancement de la campagne déclarative 2018 de déclaration de loyers des locaux professionnels (DECLOYER) www.impots.gouv.fr, avr. 2018 L'Administration apporte des...
11 CONTRÔLE FISCAL
Procédure de l'abus de droit fiscalD.O étude F-9130 Avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal au cours de la séance du 1er février 2018 CADF, 1er févr. 2018 : www.impots.gouv.fr Les avis...
AUTRES INFORMATIONS
FISCALITÉ INTERNATIONALE - Fraude et évasion fiscales - Liste UE des ETNC : publication de lignes directrices sur les modalités d'évaluation des projets faisant intervenir un État listé Comm. UE,...
Actualité professionnelle
13 COMMISSAIRES AUX COMPTES
Périmètre d'exercice Lancement de la mission sur l'avenir de la profession de commissaire aux comptes Min. justice et Minefi, 19 avr. 2018 Les propositions du rapport IGF sur la certification légale...
Actualité juridique
14 BAUX D'HABITATION
Révision des loyersÉtude J-2060 Indice de référence des loyers du 1er trimestre 2018 Inf. Rap. INSEE, 12 avr. 2018 ; JO 13 avr. 2018 L'indice de référence des loyers s'établit pour le 1er trimestre...
15 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE
Protection des données Publication d'un guide pratique de la CNIL et Bpifrance pour accompagner les PME/TPE dans la mise en place du RGPD CNIL, 17 avr. 2018 La CNIL, régulateur des données...
AUTRES INFORMATIONS
IMMOBILIER - Crédit immobilier - Commentaires administratifs de la prorogation et du recentrage du dispositif de prêt à taux zéro (PTZ +) BOI-BIC-RICI-10-140, 4 avr. 2018, § 1 et 47 16 1. L'article 83...
Interview
Le travail indépendant, c'est la santé !
L'observatoire de la santé des dirigeants de TPE/PME, Amarok, a récemment mené, en association avec la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA), une étude sur la santé en entreprise auprès de 1...
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