Actualité fiscale
1 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Plus-values et moins-values D.O, études F-2630, n° 29 et F-2660 Commentaires administratifs du régime du sursis d'imposition applicable à la transmission de titres de participation à un fonds de...
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Actualité fiscale
1 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Plus-values et moins-values D.O, études F-2630, n° 29 et F-2660 Commentaires administratifs du régime du sursis d'imposition applicable à la transmission de titres de participation à un fonds de...
AUTRES INFORMATIONS
2 REVENUS FONCIERS - Obligations déclaratives - Tolérances administratives pour l'application de l'obligation de déclaration par voie dématérialisée des résultats des sociétés immobilières non...
Actualité sociale
6 ACTIVITÉ PARTIELLE
Régimes exceptionnels D.O, étude S-7000 Nouvelles précisions sur le régime d'activité partielle D. n° 2020-1123, 10 sept. 2020 : JO 11 sept. 2020 ; Urssaf.fr, actualité 9 sept. 2020 Les deux listes...
AUTRES INFORMATIONS
7 CHARGES SOCIALES - Paiement - Nonreconduction de la possibilité de report du paiement des cotisations sociales pour les échéances Urssaf de septembre Urssaf.fr, actualité 11 sept. 2020 ; Acoss,...
Actualité juridique
8 INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois d'août 2020 Inf. Rap. INSEE, 15 sept. 2020 : JO 16 sept. 2020 1. L'indice des prix à la consommation (IPC) du mois d'août 2020, pour...
Point de vue
9 Exonération Dutreil : une première prise de position de l'administration fiscale concernant la réforme du Family Buy Out (FBO)
François Fruleux docteur en droit, maître de conférences associé à l'université Paris-Dauphine membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D EA 367) Une réponse ministérielle publiée le 3...
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