Loi
1 SÉCURITÉ SOCIALE
LFSS 2020 D.O, études S-4720, S-4630, S-4640, S-4710, S-6500, S-7750, S-8090 et S-8150 Publication officielle de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 L. n° 2019-1446, 24 déc. 2019 :...
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N°21 - 24 mai 2019
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Loi
1 SÉCURITÉ SOCIALE
LFSS 2020 D.O, études S-4720, S-4630, S-4640, S-4710, S-6500, S-7750, S-8090 et S-8150 Publication officielle de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 L. n° 2019-1446, 24 déc. 2019 :...
Actualité fiscale
2 COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS
Déductibilité des intérêts D.O, étude F-2350 Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal (4e trimestre 2019) Avis 26 déc. 2019 : JO 26 déc. 2019 ; BOI-BIC-CHG-50-50-30, 8 janv....
AUTRES INFORMATIONS
4 ENREGISTREMENT - Paiement des droits - Taux d'intérêt applicable aux demandes de paiement différé et fractionné formulées en 2020 Avis 26 déc. 2019 : JO 26 déc. 2019 4D.O, étude F-7830-22 et 28 1....
Actualité sociale
7 APPRENTISSAGE
Contrat d'apprentissage D.O, étude S-5520 Précisions réglementaires sur les nouvelles modalités de dépôt des contrats d'apprentissage D. n° 2019-1489, 27 déc. 2019 : JO 29 déc. 2019 A compter du 1er...
8 REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
CSE et droit syndical D.O, études S-2504, S-2505, S-2507, S-2540, S-2560, S-2570, S-2580 et S-2590 Nouvelles précisions sur le CSE et la représentation syndicale D. n° 2019-1548, 30 déc. 2019 : JO 31...
9 CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Calcul des cotisations et contributions sociales D.O, études S-4720, S-1080, S-4610, S-4735, S-4750 et S-4760 Principales nouveautés 2020 pour le calcul des cotisations et contributions sociales dues...
10 CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Avantages en nature D.O, étude S-4540 Évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour 2020 www.urssaf.fr (rubrique « Taux et barèmes ») ; A. 23 déc. 2019 : JO 28...
11 CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Frais professionnels D.O, étude S-4550 Évaluation forfaitaire des frais professionnels pour 2020 www.urssaf.fr (rubrique « Taux et barèmes ») Les nouveaux barèmes d'évaluation forfaitaire des frais...
12 CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Tarification du risque AT-MP D.O, étude S-4610 Fixation des taux des cotisations AT/MP pour 2020 et des modalités de leur notification obligatoire par voie dématérialisée A. 30 déc. 2019 : JO 31 déc....
13 TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Professions libérales D.O, études S-7610 et S-7680 Modalités d'exercice du droit d'option de certains professionnels libéraux pour l'affiliation à la sécurité sociale des indépendants D. n° 2019-1358,...
14 TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Cotisations des professions libérales D.O, études S-7680 et S-7740 Fixation des cotisations de retraite complémentaire et invalidité-décès de certaines professions libérales pour 2019 D. n° 2019-1484,...
AUTRES INFORMATIONS
15 CONTRATS PARTICULIERS - Travail temporaire - Montant de la garantie financière minimale des entreprises de travail temporaire (ETT) pour 2020 D. n° 2019-1551, 30 déc. 2019 : JO 31 déc. 2019 15D.O,...
Actualité des conventions collectives
17 ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Période 17 déc. 2019 au 31 déc. 2019D.O, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 17 décembre au 31 décembre 2019 JO 17 déc. au 31 déc. 2019 Nous présentons les...
18 ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
BOCC 2019/45 et 2019/46D.O, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration Min. Trav., BOCC n° 2019/45 et 2019/46 à paraître Nous présentons la liste des...
Actualité juridique
19 INDICES ET TAUX
Réglementation de l'usure Taux de l'usure applicables au 1er janvier 2020 1. Les taux de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2020, établis sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par...
20 BAUX COMMERCIAUX
Révision des loyersD.O, étude J-2030 Indice des loyers commerciaux du 3e trimestre 2019 Inf. Rap. INSEE, 19 déc. 2019L'indice de révision des loyers commerciaux s'établit pour le 3e trimestre 2019 à...
21 BAUX PROFESSIONNELS
Révision des loyers D.O, étude J-2030 Indice des loyers des activités tertiaires du 3e trimestre 2019 Inf. Rap. INSEE, 19 déc. 2019L'indice des loyers des activités tertiaires s'établit pour le 3e...
22 INDICES ET TAUX
Coût de la construction D.O, étude J-2030 Indice du coût de la construction du 3e trimestre 2019 Inf. Rap. INSEE, 19 déc. 2019 L'indice du coût de la construction s'établit pour le 3e trimestre 2019 à...
AUTRES INFORMATIONS
23 INDICES ET TAUX - Taux de l’intérêt légal - Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2020 A. n° ECOT1936356A, 23 déc. 2019 : JO 26 déc. 2019 1. L’ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014 a...
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