Sommaire
Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal (1er trimestre 2021)
Avis 26 déc. 2020 : JO 26 déc. 2020Selon nos calculs, le taux maximum des intérêts admis en déduction s'établit, pour les exercices de douze mois, à : 1,18 % pour les exercices clos entre le 31...
N°1 - 7 janvier 2021
N°52 - 23 décembre 2020
N°51 - 16 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 27 novembre 2020
N°47 - 20 novembre 2020
N°46 - 13 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°44 - 30 octobre 2020
N°43 - 23 octobre 2020
N°42 - 16 octobre 2020
N°41 - 9 octobre 2020
N°40 - 2 octobre 2020
N°39 - 25 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 11 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°35 - 28 août 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 17 juillet 2020
N°28 - 10 juillet 2020
N°27 - 3 juillet 2020
N°26 - 26 juin 2020
N°25 - 19 juin 2020
N°24 - 12 juin 2020
N°23 - 5 juin 2020
N°21 - 21 mai 2020
N°20 - 16 mai 2020
N°18 - 1 mai 2020
Actualité fiscale
Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal (1er trimestre 2021)
Avis 26 déc. 2020 : JO 26 déc. 2020Selon nos calculs, le taux maximum des intérêts admis en déduction s'établit, pour les exercices de douze mois, à : 1,18 % pour les exercices clos entre le 31...
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de janvier 2021
Banque de France, 23 déc. 2020 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l'évaluation des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2021 (déclarations...
3 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Nouvelles précisions administratives sur l'obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé BOI-TVA-DECLA-30-10-30, 30 déc. 2020 L'administration fiscale apporte de nouvelles précisions...
5 BÉNÉFICES PROFESSIONNELS
Covid-19 : commentaires administratifs de l'exonération des aides versées par le fonds de solidarité et de certaines aides exceptionnelles BOI-BNC-BASE-20-20, 30 déc. 2020, § 571 et s....
6 BÉNÉFICES PROFESSIONNELS
Crédit d'impôt pour dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME : liste et caractéristiques techniques des équipements et travaux éligibles A. n°...
7 TAXES DIVERSES
Actualisation pour 2021 des tarifs de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France A. n° LOGL2036977A, 23 déc. 2020 : JO 31 déc. 2020 Les tarifs de la taxe pour création de bureaux en Île-de-...
Actualité sociale
30 ACTIVITÉ PARTIELLE
Prorogation des mesures d'urgence relatives à l'activité partielle en 2021 Ord. n° 2020-1639, 21 déc. 2020 : JO 23 déc. 2020 ; D. n° 2020-1681, 24 déc. 2020 : JO 26 déc. 2020 ; D. n° 2020-1786, 30...
Cotisations et contributions sociales sur salaires à compter du 1er janvier 2021
A. 22 déc. 2020 : JO 29 déc. 2020 ; AGS, communiqué 9 déc. 2020 ; Circ. AGIRC-ARRCO n° 2020-22-DRJ, 31 déc. 2020 Nous présentons le tableau des taux et limites de calcul des cotisations sociales sur...
Principales nouveautés 2021 en matière de cotisations et contributions sociales pour les employeurs
D. n° 2020-1719, 28 déc. 2020 : JO 29 déc. 2020 ; www.urssaf.fr, actualités 1er janv. 2021 Nous présentons les principales nouveautés applicables aux entreprises à compter du 1er janvier 2021 pour le...
Fixation des taux des cotisations AT/MP pour 2021
A. 16 déc. 2020 : JO 31 déc. 2020, texte n° 55 ; AA. 16 déc. 2020 : JO 24 déc. 2020, textes n° 69 et n° 70 ; A. 17 déc. 2020 : JO 22 déc. 2020, texte n° 49 ; AA. 22 déc. 2020 : JO 30 déc. 2020, texte...
AUTRES INFORMATIONS
SANTÉ ET TRAVAIL - Indemnisation de la maladie - Covid-19 : mise en oeuvre de conditions dérogatoires d'indemnisation de la maladie pour les salariés testés positifs à la Covid-19 ou symptomatiques...
36 INDICES ET TAUX
Taux de l'usure applicables au 1er janvier 2021 Avis n° ECOT2036339V : JO 26 déc. 2021 1. Les taux de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2021, établis sur la base des taux effectifs moyens...
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