Actualité fiscale
Report au 30 septembre 2019 de la date limite de souscription de la déclaration sur demande des locaux industriels et modalités de cette déclaration
www.impots.gouv.fr, 31 mai 2019 Sur demande de l'Administration, les propriétaires de bâtiments et terrains ayant un caractère industriel devront obligatoirement souscrire une déclaration destinée à...
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Actualité fiscale
Report au 30 septembre 2019 de la date limite de souscription de la déclaration sur demande des locaux industriels et modalités de cette déclaration
www.impots.gouv.fr, 31 mai 2019 Sur demande de l'Administration, les propriétaires de bâtiments et terrains ayant un caractère industriel devront obligatoirement souscrire une déclaration destinée à...
Comité de l'abus de droit fiscal : avis rendus au cours de la séance du 14 février 2019
CADF, 14 févr. 2019 : www.impots.gouv.fr Les avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal au cours de ses dernières séances ont été mis en ligne sur www.impots.gouv.fr. Le Comité a reconnu que...
AUTRES INFORMATIONS
3 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - Fusions et opérations assimilées - Régime spécial des fusions accordé sur agrément : conséquences de la rupture de l'engagement de conservation des titres en cas...
Actualité sociale
Actualité sociale
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE - Egalité femmes-hommes - Nouvelles précisions ministérielles sur l'index de l'égalité femmes-hommes Min. Trav., actualité 14 mai 2019, www.travail-emploi.gouv.fr 7 D.O, études...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 30 mai au 12 juin 2019
JO 30 mai 2019 au 12 juin 2019 Nous présentons les arrêtés d'extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période du 30 mai au 12 juin 2019. 1. Nous présentons,...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration
Min. Trav., BOCC n° 2019/17 et 2019/18 à paraîtreNous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du Travail, qui seront publiés dans les BOCC n°...
Actualité juridique
Indice des prix de détail du mois de mai 2019
Inf. Rap. INSEE, 14 juin 2019 1. L'indice des prix à la consommation (IPC) du mois de mai 2019, pour l'ensemble des ménages, augmente par rapport à celui du mois précédent. Sur un an, les prix...
Point de vue
16 Vers plus de contraintes pour les travailleurs détachés sur le sol français ?
Les mesures allégeant les formalités administratives des entreprises étrangères détachant des salariés en France ainsi que les dispositions renforçant les moyens de contrôle et les sanctions du...
Échéancier
17 Obligations fiscales
LUNDI 1erJUILLET 2019 Administrateurs de trusts : Déclaration annuelle comportant notamment l'inventaire détaillé des biens, droits et produits placés dans le trust ainsi que leur valeur vénale au 1er...
18 Obligations sociales
LUNDI 1erJUILLET 2019 Employeurs occupant au moins 11 salariés assujettis au versement de transport : Entrée en vigueur des modifications de taux du versement de transport applicables au 1er juillet...
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