Actualité fiscale
Lancement de la campagne 2019 de déclaration des revenus
MACP, Dossier de presse, 9 avr. 2019Les dates limites de souscription de la déclaration d'ensemble des revenus de 2018 (déclaration n° 2042) sont fixées au : mardi 21 mai, mardi 28 mai ou mardi 4...
Éditions précédentes
N°14 - 5 avril 2019
N°13 - 29 mars 2019
N°12 - 22 mars 2019
N°11 - 15 mars 2019
N°10 - 8 mars 2019
N°8 - 22 février 2019
N°7 - 15 février 2019
N°6 - 8 février 2019
N°5 - 1 février 2019
N°4 - 25 janvier 2019
N°3 - 19 janvier 2019
N°2 - 11 janvier 2019
N°1 - 5 janvier 2019
N°51 - 21 décembre 2018
N°50 - 14 décembre 2018
N°49 - 7 décembre 2018
N°48 - 30 novembre 2018
N°47 - 24 novembre 2018
N°46 - 16 novembre 2018
N°45 - 9 novembre 2018
N°43 - 26 octobre 2018
N°42 - 19 octobre 2018
N°41 - 12 octobre 2018
N°40 - 5 octobre 2018
N°39 - 28 septembre 2018
N°38 - 21 septembre 2018
N°37 - 14 septembre 2018
N°36 - 7 septembre 2018
N°35 - 31 août 2018
Actualité fiscale
Lancement de la campagne 2019 de déclaration des revenus
MACP, Dossier de presse, 9 avr. 2019Les dates limites de souscription de la déclaration d'ensemble des revenus de 2018 (déclaration n° 2042) sont fixées au : mardi 21 mai, mardi 28 mai ou mardi 4...
Prélèvement à la source : précisions administratives sur les règles de recouvrement et de contentieux de l'acompte et les modalités de paiement de l'IR
BOI-IR-PAS-30-20-30, 29 mars 2019 ; BOI-IR-PAIE-20, 21 mars 2019, § 40 ; BOI-REC-PART-10-10, 21 mars 2019, § 210 L'Administration complète ses commentaires sur le prélèvement à la source de l'impôt...
Plafonds applicables en 2019 pour les investissements outre-mer des particuliers et des entreprises
BOI-IR-RICI-80-10-20-20, 1er avr. 2019, § 220 et 270 ; BOI-IR-RICI-80-20-10, 1er avr. 2019, § 130 L'Administration publie le plafond d'investissement et les plafonds de loyer et de ressources des...
Comité de l'abus de droit fiscal : avis rendus au cours de la séance du 10 janvier 2019
CADF, 10 janv. 2019 : www.impots.gouv.fr Les avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal au cours de ses dernières séances ont été mis en ligne sur www.impots.gouv.fr. Le Comité a reconnu que...
AUTRES INFORMATIONS
IMPÔTS LOCAUX - Taxes additionnelles aux impôts locaux - Précisions administratives sur l'exonération temporaire d'IFER en faveur des stations radioélectriques de téléphonie mobile BOI-TFP-IFER-50, 3...
Actualité sociale
7 CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Heures supplémentaires et complémentairesD.O, études S-3510, S-3520, S-3530, S-3540 et S-1130 Précisions de l'Administration sur la réduction de cotisations salariales au titre des heures...
AUTRES INFORMATIONS
TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS - Professions libérales - Aménagements concernant le régime de cotisation de retraite complémentaire des pharmaciens en 2019 et 2020 D. n° 2019-288, 8 avr. 2019 : JO 10 avr....
9 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l'actualité sociale : l'élaboration par la CNIL d'un « règlement type » portant sur la biométrie sur les lieux de travail ;Alors que leur traitement génère des risques...
Actualité professionnelle
Mission Lexis 360® : Accompagner un client dans l'examen de l'exercice des droits des personnes dans le cadre du RGPD
Lexis 360 Experts-comptablesDepuis le 25 mai 2018, toute entreprise, association, ou personne morale doit se conformer, pour ses traitements de données à caractère personnel, aux nouvelles...
Point de vue
11 La nouvelle relation de confiance : une recherche d'équilibre entre la loi ESSOC et la loi de lutte contre la fraude
1. Le 14 mars 2019, le ministre de l'Action et des Comptes publics a dévoilé les sept piliers de la nouvelle relation de confiance imaginée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) (V....
Guide
12 Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Déclaration et paiement à effectuer au plus tard le 15 mai 2019 Les sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) doivent déclarer à l'URSSAF Provence Alpes-Côte...
Échéancier
13 Obligations fiscales
VENDREDI 3 MAI 2019 Contribuables relevant des BIC : Entreprises relevant du régime réel normal ou simplifié (quelle que soit la date de clôture de l'exercice 2018) : déclaration des résultats n° 2031...
14 Obligations sociales
MERCREDI 1er MAI 2019 Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant. Particuliers...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).