Actualité fiscale
D.O, étude F-2350Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal (1er trimestre 2020)
Avis n° ECOT2008108V : JO 26 mars 2020 Selon nos calculs, le taux maximum des intérêts admis en déduction s'établit, pour les exercices de douze mois, à : 1,29 % pour les exercices clos entre le 31...
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Actualité fiscale
D.O, étude F-2350Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal (1er trimestre 2020)
Avis n° ECOT2008108V : JO 26 mars 2020 Selon nos calculs, le taux maximum des intérêts admis en déduction s'établit, pour les exercices de douze mois, à : 1,29 % pour les exercices clos entre le 31...
Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 mars 2020
JO 1er avr. 2020 Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des principales monnaies étrangères des pays hors zone euro à utiliser pour l'évaluation au 31 mars 2020 des créances et des...
Date limite de dépôt de la déclaration d'ensemble des revenus en 2020
MACP, communiqué 31 mars 2020 ; Edificas, 30 mars et 1er avr. 2020 Les dates limites de souscription de la déclaration d'ensemble des revenus de 2019 (déclaration n° 2042) sont reportées afin de...
Report des délais applicables aux OGA en raison de la crise sanitaire
Organismes de gestion agréésD.O étude F-8622 DGFiP-GF2, Note aux présidents des OGA, 31 mars 2020 ; Edificas, 30 mars 2020 Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, les organismes de...
AUTRES INFORMATIONS
TAXES DIVERSES - Taxe GAFA - Mise en consultation publique des commentaires administratifs sur la nouvelle taxe sur les services numérique fournis par certaines grandes entreprises BOI-TCA-...
Actualité sociale
Covid-19 : assouplissement des conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Ord. n° 2020-385, 1er avr. 2020 : JO 2 avr. 2020 Plusieurs ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ont été publiées...
Actualité professionnelle
Mission Lexis 360® : Accompagner un client dans la mise en place de la procédure exceptionnelle d'activité partielle (Covid-19)
Lexis 360 Experts-comptables Afin d'aider les entreprises françaises à faire face à la crise économique actuelle et pour éviter les ruptures de contrats de travail, l'État a mis en place un dispositif...
Actualité juridique
Taux de l'usure applicables au 1er avril 2020
Avis n° ECOT2008108V : JO 26 mars 2020 1. Les taux de l'usure applicables à compter du 1er avril 2020, établis sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours...
Fiche pratique : Bénéficier de la garantie de l'État prévue pour les prêts aux entreprises dans le contexte du Covid-19
Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE Maître de conférences HDR université de Strasbourg Dans cette fiche pratique (n° 4391), accessible sur notre site internet Lexis360® Experts-comptables, Jérôme LASSERRE...
Conditions et modalités d'attribution des aides en faveur des TPE particulièrement affectées par la crise sanitaire
D. n° 2020-371, 30 mars 2020 ; Dossier de presse, 31 mars 2020 ; impots.gouv.fr, 31 mars 2020 Un décret du 30 mars 2020 fixe les modalités d'application du dispositif d'aides en faveur des TPE...
AUTRES INFORMATIONS
TRÉSORERIE DES ENTREPRISES - Dispositifs temporaires - Modalités d'application du dispositif de report de paiement des loyers et des factures d'eau, d'électricité et de gaz en faveur des TPE affectées...
Guide
Régime fiscal des cadeaux d'affaires
1. Les entreprises peuvent être amenées à offrir, notamment en fin d'année, des cadeaux aux personnes avec lesquelles elles sont en rapport d'affaires. Nous rappelons brièvement le régime fiscal de...
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