Projets
1 Présentation du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
Cons. des ministres 18 juin 2018 ; Minefe, communiqué et dossier de presse, 18 juin 2018 1. Le Gouvernement a lancé, le 23 octobre 2017, un plan d'action pour la croissance et la transformation des...
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N°42 - 26 octobre 2017
Projets
1 Présentation du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
Cons. des ministres 18 juin 2018 ; Minefe, communiqué et dossier de presse, 18 juin 2018 1. Le Gouvernement a lancé, le 23 octobre 2017, un plan d'action pour la croissance et la transformation des...
2 Plan « 100 % Santé » : présentation de la réforme visant à améliorer l'accès à certains soins de santé
Min. Solidarités et Santé, dossier de presse 13 juin 2018 1. Le 13 juin 2018, la ministre des Solidarité et de la Santé, A. Buzyn, a présenté le Plan 100 % Santé qui vise à mettre en oeuvre une...
Actualité fiscale
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de juillet 2018
JO 21 juin 2018 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l'évaluation des opérations réalisées au titre du mois de juillet 2018 (déclarations CA 3 à déposer...
Précisions administratives sur l'application du taux réduit à certaines opérations d'accession sociale à la propriété
BOI-RES-000001, 7 juin 2018 ; BOI-RES-000003, 7 juin 2018 ; BOI-TVA-IMM-20-20-20, 7 juin 2018, § 140 et 430 L'Administration apporte certaines précisions sur l'application du taux réduit de 5,5 % aux...
AUTRES INFORMATIONS
5 TVA - Exonération - Parachutisme ascensionnel nautique : inapplication de l'exonération en faveur de l'enseignement sportif BOI-RES-000002, 7 juin 2018 ; BOI-TVA-CHAMP-30-10-2050, 7 juin 2018, § 360...
Actualité sociale
Adaptation et mise en cohérence des dispositions légales organisant le nouveau régime de sécurité sociale des professionnels indépendants
Ord. n° 2018-470, 12 juin 2018 : JO 13 juin 2018 Une ordonnance adapte le Code de la sécurité sociale pour le mettre en cohérence, à droit constant, avec les évolutions issues de la réforme récente du...
AUTRES INFORMATIONS
11 TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS - Contribution à la formation professionnelle - Recouvrement de la contribution formation professionnelle pour les artisans rattachés au régime général www.urssaf.fr,...
Actualité professionnelle
Réforme des seuils de l'audit légal dans les entreprises : propositions de la CNCC pour de nouvelles missions
CNCC, communiqué 12 juin 2018 La CNCC formule des propositions de nouvelles missions en compensation de la baisse d'activité des commissaires aux comptes (CAC), liée au relèvement des seuils français...
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