Projets
1 Accord de la CMP sur le 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020
Assemblée nationale, 9 juill. 2020, texte n° 460 ; Sénat, 19 juill. 2020, texte n° 121 ; CMP, 21 juill. 2020, texte n° 3226-A0 1. Le projet de 3e loi de finances rectificative pour 2020, qui avait été...
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N°50 - 14 décembre 2019
N°49 - 7 décembre 2019
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Projets
1 Accord de la CMP sur le 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020
Assemblée nationale, 9 juill. 2020, texte n° 460 ; Sénat, 19 juill. 2020, texte n° 121 ; CMP, 21 juill. 2020, texte n° 3226-A0 1. Le projet de 3e loi de finances rectificative pour 2020, qui avait été...
2 Annonce des grands axes du plan de relance de l'économie en matière sociale par le Premier ministre
Premier ministre, Déclaration de politique générale, 15 juill. 2020 1. Lors de sa déclaration de politique générale prononcée devant le Parlement le 15 juillet 2020, le nouveau Premier ministre, Jean...
Actualité fiscale
3 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire D.O, études F-6050 et F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d'août 2020 JO 23 juill. 2020 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out »...
Actualité professionnelle
10 EXPERTS-COMPTABLES
Conditions d'accès et modes d'exerciceD.O, études C-4510 et C-4520 Reconnaissance par l'Ordre des compétences spécialisées CSOEC, actualités, 21 juill. 2020 Depuis le 23 juin 2020, l'expert-comptable,...
Actualité juridique
12 INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois de juin 2020 Inf. Rap. INSEE, 16 juill. 2020 : JO 17 juill. 2020 1. L'indice des prix à la consommation (IPC) du mois de juin 2020,...
13 BAUX D'HABITATION
Révision des loyersD.O, étude J-2060 Indice de référence des loyers du 2e trimestre 2020 Inf. Rap. INSEE, 16 juill. 2020 : JO 17 juill. 2020 L'indice de référence des loyers s'établit pour le 2e...
14 TRÉSORERIE DES ENTREPRISES
Aides exceptionnelles Fonds de solidarité : prolongation du dispositif au titre des pertes du mois de juin 2020 pour toutes les entreprises impactées par la crise sanitaire D. n° 2020-873, 16 juill....
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