Actualité fiscale
Précisions administratives sur le crédit d'impôt recherche
BOI-BIC-RICI-10-10-60, 13 févr. 2019, § 80 et 90 ; BOI-BIC-RICI-10-10-40, 13 févr. 2019, § 20 et 25 À la suite des décisions récentes du Conseil d'État, l'Administration apporte des précisions sur la...
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Actualité fiscale
Précisions administratives sur le crédit d'impôt recherche
BOI-BIC-RICI-10-10-60, 13 févr. 2019, § 80 et 90 ; BOI-BIC-RICI-10-10-40, 13 févr. 2019, § 20 et 25 À la suite des décisions récentes du Conseil d'État, l'Administration apporte des précisions sur la...
Coefficients d'érosion monétaire 2019 pour l'assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
BOI-ANNX-000097, 12 févr. 2019 L'Administration publie les coefficients d'érosion monétaire actualisés pour la détermination de l'assiette des taxes locale et nationale sur les cessions de terrains...
Avis rendus Comité de l'abus de droit fiscal au cours des séances du 15 et du 30 novembre 2018
CADF, 15 nov. 2018, 30 nov. 2018 : www.impots.gouv.fr Les avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal au cours de ses 8e à 9e séances de 2018 ont été mis en ligne sur www.impots.gouv.fr. Le...
AUTRES INFORMATIONS
4 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - Plus-values et moins-values - Cession d’une branche complète d’activité et durée d’exploitation : prise en compte du délai d’exploitation par la société...
8 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la publication du rapport annuel 2019 de la Cour des comptes ;Dans son rapport annuel, la Cour des comptes présente la situation des finances...
Actualité sociale
Nouvelles précisions de l'administration sociale sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Instr. intermin. n° DSS/5B/2019/29, 6 févr. 2019 L’Administration sociale apporte de nouvelles précisions sur le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée d’impôts et de charges...
Précisions réglementaires sur les dernières évolutions du compte personnel de formation rénové à compter du 1er janvier 2019
D. n° 2018-1171, 18 déc. 2018 : JO 20 déc. 2018 ; D. n° 2018-1256, 27 déc. 2018 : JO 28 déc. 2018 ; D. n° 2018-1329, n° 2018-1332, n° 2018-1336, n° 2018-1338 et n° 2018-1339, 28 déc. 2018 : JO 30 déc....
AUTRES INFORMATIONS
11 APPRENTISSAGE - Aide aux apprentis - Précisions administratives sur les formalités relatives à la nouvelle aide unique à l’apprentissage Min. trav., Actualité 5 févr. 2019 D.O, études S-5520,...
Guide
12 Taxes annuelles sur les bureaux et les surfaces de stationnement en Îlede-France
Les propriétaires de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage et de surfaces de stationnement commerciales ou annexées à ces catégories de locaux en Île-de-France imposables au 1er janvier 2019...
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