Sommaire
1 RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT
Souscriptions au capital des SOFICAD.O, étude F-1160, n° 2 Prorogation et aménagements de la réduction d'impôt SOFICA L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 115 et 116 : JO 30 déc. 2020, texte n° 1 La...
N°3 - 15 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°52 - 23 décembre 2020
N°51 - 16 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 27 novembre 2020
N°47 - 20 novembre 2020
N°46 - 13 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°44 - 30 octobre 2020
N°43 - 23 octobre 2020
N°42 - 16 octobre 2020
N°41 - 9 octobre 2020
N°40 - 2 octobre 2020
N°39 - 25 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 11 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°35 - 28 août 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 17 juillet 2020
N°28 - 10 juillet 2020
N°27 - 3 juillet 2020
N°26 - 26 juin 2020
N°25 - 19 juin 2020
N°24 - 12 juin 2020
N°23 - 5 juin 2020
N°21 - 21 mai 2020
N°20 - 16 mai 2020
Impôt sur le revenu
1 RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT
Souscriptions au capital des SOFICAD.O, étude F-1160, n° 2 Prorogation et aménagements de la réduction d'impôt SOFICA L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 115 et 116 : JO 30 déc. 2020, texte n° 1 La...
2 RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT
Systèmes de charge pour véhicule électriqueD.O, études F-1160 et F-1280 Instauration d'un crédit d'impôt en faveur de l'acquisition et de la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique L. n°...
3 RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT
Transition énergétique D.O, étude F-1280 Derniers aménagements du crédit d'impôt pour la transition énergétique avant sa suppression L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 53, I, 1°, II et III : JO 30...
AUTRES MESURES
4 RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT - Souscription au capital d'entreprises de presse Aménagement de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'entreprises de presse L. n° 2020-1721, 29 déc....
Bénéfices agricoles
9 RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT
Exploitations à haute valeur environnementaleD.O, étude F-3860 Instauration d'un crédit d'impôt spécifique pour les exploitations agricoles certifiées à haute valeur environnementale L. n° 2020-1721,...
10 RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT
Incitation à sortir du glyphosateD.O, étude F-3860 Instauration d'un crédit d'impôt temporaire en vue d'encourager les exploitants agricoles à sortir du glyphosate L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art....
AUTRES MESURES
11 RÉGIMES D'IMPOSITION DES BÉNÉFICES AGRICOLES - Limites d'application des régimesd'imposition - Abaissement du coefficient multiplicateur applicable aux recettes des éleveurs intégrés et aux...
Plus-values des particuliers
14 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES
Plus-values exonéréesD.O, étude F-4320, n° 25 Aménagement des dispositifs d'exonération des plus-values de cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes de logement social L....
15 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES
Détermination de la plus-valueD.O, études F-4330, n° 23 à 26 et F-4340, n° 9 Instauration d'un abattement exceptionnel sur les plus-values de cession d'immeubles dans le périmètre d'une ORT ou d'une...
Impôt sur les sociétés
17 CALCUL DE L'IMPÔT
Réductions et crédits d'impôtD.O, étude F-5110 Rétablissement de la réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 147 : JO 30 déc. 2020,...
18 OPÉRATIONS AFFECTANT LA VIE DES SOCIÉTÉS
Opérations portant sur le capital social/D.O, étude F-5280 Augmentation de capital par compensation de créances décotées : suppression de la condition tenant à l'absence de liens lorsque la société...
Taxe sur la valeur ajoutée
21 TERRITORIALITÉ
Livraisons de biens D.O, étude F-6070 Précisions sur le dispositif répressif applicable aux fraudes à la TVA constatées par l'administration des douanes L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 170 : JO 30...
22 RÉGIMES SPÉCIAUX
Opérations immobilières D.O, étude F-6440, n° 20 et n° 30 Allongement du délai de liquidation de la livraison à soi-même d'immeubles locatifs sociaux neufs L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 47 : JO...
23 RÉGIMES SPÉCIAUX
Opérations immobilières D.O, étude F-6440 Aménagement du régime fiscal applicable aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 50...
AUTRES MESURES
24 REDEVABLE - Cas d'autoliquidation - Extension du dispositif d'auto-liquidation de la TVA aux transferts de certificats de garantie d'origine du biogaz L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 182 : JO...
Impôts locaux
28 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Valeurs locativesD.O, étude F-7010 Précisions sur la mise en oeuvre de l'actualisation sexennale des paramètres départementaux d'évaluation de la valeur locative des locaux professionnels L. n°...
29 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Valeurs locativesD.O, études F-7010 et F-7210, n° 33 Institution d'une méthode d'évaluation tarifaire des quais et terre-pleins des ports de commerce et des ports de pêche L. n° 2020-1721, 29 déc....
AUTRES MESURES
30 DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Valeurs locatives - Clarification des nouvelles modalités d'évaluation de la valeur locative des installations de stockage de déchets non dangereux L. n° 2020-1721, 29...
Enregistrement
37 RÈGLES GÉNÉRALES
Champ d'application et exigibilité des droits d'enregistrementD.O, étude F-7510 Enregistrement des copies d'actes sous seing privés signés électroniquement L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 157 : JO...
AUTRES MESURES
38 RÈGLES GÉNÉRALES - Champ d'application et exigibilité des droits d'enregistrement - Rétablissement de l'enregistrement obligatoire des testaments authentiques dans un délai de 3 mois à compter de...
Taxes diverses
42 TAXE SUR LES VÉHICULES
Taxe sur les véhicules de sociétés, malus, taxes à l'immatriculationD.O, étude F-8590 Poursuite de la réforme des taxes sur les véhicules à moteurs L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 55 et 171 : JO...
43 TAXES DIVERSES SUR LES SALAIRES
Taxes et contributions en matière de formation professionnelle et d'alternanceD.O, étude F-8515 Aménagement de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage L. n°...
44 TAXES DIVERSES SUR L'IMMOBILIER
Taxes d'urbanismeD.O, étude F-8540 Réforme du régime de la taxe d'aménagement et suppression du versement pour sous-densité L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 141 et 155 : JO 30 déc. 2020, texte n° 1...
45 AUTRES TAXES DIVERSES
Taxe sur les conventions d'assurancesD.O, étude F-8605 Aménagement de la taxe sur les conventions d'assurances L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 153 et 194 : JO 30 déc. 2020, texte n° 1 Le...
Mesures diverses
46 OUTRE-MER
Réductions et crédits d'impôtD.O, étude F-1430 Instauration d'une réduction d'impôt sur les sociétés pour investissement productif en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer L. n°...
47 OUTRE-MER
Réductions et crédits d'impôtD.O, étude F-1430, n° 57 et 59 Aménagement de la réduction d'impôt pour investissement productif en outre-mer L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 108, I, A et VI, et art....
48 OUTRE-MER
Réductions et crédits d'impôtD.O, études F-2770, n° 3 et F-5110 Aménagements du crédit d'impôt en faveur des investissements productifs neufs dans les DOM L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 15, art....
49 OUTRE-MER
Déductions D.O, étude F-5050 Aménagement de la déduction pour investissement productif dans les DOM L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 108, I, D et IV, A, et art. 109 : JO 30 déc. 2020, texte n° 1 La...
AUTRES MESURES
50 OUTRE-MER - Réductions et crédits d'impôt Aménagement de la réduction d'impôt FIP Outre-mer L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 113 : JO 30 déc. 2020, texte n° 1 D.O, étude F-1390 1. Régime actuel...
Recouvrement
54 RECOUVREMENT FORCÉ
Mesures préalables et mise en oeuvre du recouvrement forcéD.O, études F-8740 et F-8750 Poursuite de l'harmonisation des procédures de recouvrement forcé des créances publiques L. n° 2020-1721, 29 déc....
AUTRES MESURES
55 PAIEMENT DES IMPÔTS - Modes de paiement Simplification des modalités de paiement des impôts par les non-résidents L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 188 : JO 30 déc. 2020, texte n° 1 D.O, étude...
Mesures sociales
57 ACTIVITÉ PARTIELLE
Délais de procédureD.O, étude S-7000 Réduction du délai de prescription de la demande d'allocation d'activité partielle à 6 mois L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 210 : JO 30 déc. 2020 Le délai...
58 OBLIGATIONS SOCIALES
Egalité professionnelle et dialogue socialD.O, études S-2010 et S-2505 Renforcement des obligations sociales des entreprises de plus de 50 salariés bénéficiaires des aides du Plan de relance L. n°...
59 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Contribution formation professionnelleD.O, études S-5500, S-7690 et S-4660, S-4670 et S-4710 Simplification des modalités de recouvrement de la contribution formation professionnelle (CFP) L. n°...
60 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Épargne salarialeD.O, études S-4080, S-4110, S-4700 et S-4690 Clarification et extension des cas d'exemption ou de réduction des contributions sociales au titre de l'épargne salariale L. n° 2020-1721,...
61 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Prise en charge des frais de transportD.O études S-4550 et S-4680 Extension des conditions de prise en charge des frais de transport personnels pour le trajet domicile-travail L. n° 2020-1721, 29 déc....
AUTRES MESURES
62 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES - Versement de mobilité - Sécurisationde l'exonération de versement de mobilité pour les associations intermédiaires L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 125 :...
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