Actualité fiscale
1 BÉNÉFICES AGRICOLES/BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX
Régimes d'impositionD.O, études F-3350, n° 8 et F-3730, n° 24 Changement de régime d'imposition : précisions administratives sur les nouvelles modalités de détermination des bénéfices agricoles ou non...
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Actualité fiscale
1 BÉNÉFICES AGRICOLES/BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX
Régimes d'impositionD.O, études F-3350, n° 8 et F-3730, n° 24 Changement de régime d'imposition : précisions administratives sur les nouvelles modalités de détermination des bénéfices agricoles ou non...
AUTRES INFORMATIONS
2 IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES - Régimes exceptionnels - Covid-19 : entrée en vigueur de l'exonération d'IR et d'IS des aides versées par le fonds de solidarité D. n° 2020-765, 23 juin 2020 : JO 24 juin...
5 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : le report à une date ultérieure de la généralisation du dispositif de paiement des impôts et amendes auprès des buralistes en raison du contexte...
Actualité sociale
6 ÉPARGNE SALARIALE
Intéressement et participationD.O, études S-4060 et S-4070 Précisions réglementaires sur les dernières évolutions en matière d'épargne salariale D. n° 2020-795, 26 juin 2020 : JO 28 juin 2020 Des...
AUTRES INFORMATIONS
7- PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Garanties des salariés - Coronavirus : Commentaires de l'URSSAF sur les garanties des salariés en activité partielle au regard de leur protection sociale...
Actualité juridique
10 TRÉSORERIE DES ENTREPRISES
Aides exceptionnelles Covid-19 : élargissement des critères d'attribution des aides du Fonds de solidarité pour les entreprises particulièrement touchées par la crise D. n° 2020-757, 20 juin 2020 : JO...
Point de vue
11 Factures électroniques, pistes d'audit fiables et contrôles de l'Administration : où en est-on ?
« On observera que la conclusion précéda sans doute les preuves. Qui se résigne à chercher des preuves d'une chose à laquelle il ne croit pas ou dont la prédication ne l'intéresse pas ? » Jorge Luis...
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