Actualité fiscale
1 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangèresD.O, étude F-2420
Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 mai 2019 JO 1er juin 2019 Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des principales monnaies étrangères des pays hors zone...
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Actualité fiscale
1 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangèresD.O, étude F-2420
Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 mai 2019 JO 1er juin 2019 Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des principales monnaies étrangères des pays hors zone...
Commentaires administratifs de la réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs avec travaux dans des centres villes dégradés (Denormandie ancien)
BOI-IR-RICI-365-10, 31 mai 2019 ; BOI-IR-RICI-365-20, 31 mai 2019 ; BOI-IR-RICI-365-30, 31 mai 2019 L'administration fiscale commente la nouvelle réduction d'impôt sur le revenu en faveur de...
Commentaires administratifs de l'extension du champ d'application de la TVS aux véhicules pick-up d'au moins 5 places assises
BOI-TFP-TVS-10-20, 29 mai 2019, § 46 ; BOI-TFP-TVS-10-30, 29 mai 2019, § 126 à 128 ; Rép. min. n° 09112 : JO Sénat 23 mai 2019, p. 2754 L'Administration commente les dispositions de la loi de finances...
Précisions administratives sur l'extension du délai de reprise en cas de non-déclaration de comptes à l'étranger
BOI-CF-PGR-10-50, 22 mai 2019, § 120, 182, 215, 220 et 230 ; BOI-ANNX-000468, 22 mai 2019 L'Administration intègre dans ses commentaires l'extension de l'application du délai de reprise de 10 ans en...
AUTRES INFORMATIONS
FISCALITÉ DIRECTE DE L'UE - Coopération au sein de l'UE - Aruba, la Barbade et les Bermudes retirés de la liste noire de l'UE des pays et territoires non coopératifs Cons. UE, communiqué, 17 mai 2019...
6 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : les précisions de l'Administration sur la nature des biens imposables à la taxe sur les friches commerciales (TFC) (CGI, art. 1530) ;Elle précise...
Actualité sociale
Précisions réglementaires sur les modalités nouvelles de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
D. n° 2019-521, n° 2019-522 et n° 2019-523, 27 mai 2019 : JO 28 mai 2019 ; Min. Trav., actualité 28 mai 2019 Des précisions sont apportées par décrets sur les modalités nouvelles de mise en oeuvre de...
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