Actualité fiscale
1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire D.O, études F-6050 et F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de mai 2020 JO 23 avr. 2020 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et...
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N°49 - 7 décembre 2019
N°48 - 29 novembre 2019
Actualité fiscale
1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire D.O, études F-6050 et F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de mai 2020 JO 23 avr. 2020 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et...
2 REVENUS FONCIERS/BÉNÉFICES PROFESSIONNELS/IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Régimes exceptionnels D.O, études F-2370, n° 8 et 10, F-3350, n° 11, F-4030, n° 12 et F-5090, n° 11 Régime fiscal des abandons de loyers consentis dans le cadre de la crise sanitaire L. n° 2020-473,...
3 JURISPRUDENCE
Sélection de jurisprudence Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale Dr. fisc. 2020, n° 1 à 13 (janvier à mars 2020) Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts commentés...
Actualité sociale
15 ACTIVITÉ PARTIELLE
Régime exceptionnel D.O, études S-7000, S-6120 et S-7740 Covid-19 : nouvelles adaptations du dispositif d'activité partielle L. n° 2020-473, 25 avr. 2020, art. 20 : JO 26 avr. 2020 ; Ord. n° 2020-460,...
16 GESTION SOCIALE DES ENTREPRISES
Relations de travail D.O, études S-2505, S-4060, S-6130 à S-6150, S-3500 à S-3570, S-1660 et S-8000 Covid-19 : nouveau train de mesures visant à adapter les règles sociales au contexte de crise...
Actualité
21 ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Période 9 au 29 avril 2020D.O, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 9 au 29 avril 2020 JO 9 avr. au 29 avr. 2020 Nous présentons les arrêtés d'extension de...
22 ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
BOCC 2020/10 et 2020/11D.O, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration Min. Trav., BOCC n° 2020/10 et 2020/11 à paraître Nous présentons la liste des...
Actualité juridique
23 INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois de mars 2020 Inf. Rap. INSEE, 15 avr. 2020 ; JO 16 avr. 2020 1. L'indice des prix à la consommation (IPC) du mois de mars 2020, pour...
24 BAUX D'HABITATION
Révision des loyers D.O, étude J-2060 Indice de référence des loyers du 1er trimestre 2020 Inf. Rap. INSEE, 15 avr. 2020 L'indice de référence des loyers s'établit pour le 1er trimestre 2020 à 130,57...
Guide
26 Déclaration modificative n° 1447-M (CFE 2021/IFER 2020)
Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent souscrire, au plus tard le 5 mai 2020, une déclaration n° 1447-M en cas de modification de la surface des locaux, de demande...
Échéancier
27 Obligations fiscales
REPORTS EXCEPTIONNELS DE DÉLAIS Covid-19 : Report du délai de dépôt des principales déclarations des entreprises du mois de mai 2020La plupart des échéances de dépôt des liasses fiscales et autres...
28 Obligations sociales
MESURES EXCEPTIONNELLES LIÉES A l'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS COVID-19 Déclarations sociales, délais ou remises de paiement des cotisations et contributions socialesAfin de tenir compte de l'impact de...
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