Loi
1 Publication officielle de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
L. n° 2020-546, 11 mai 2020 : JO 12 mai 2020 ; Cons. Const., déc. n° 2020-800 DC, 11 mai 2020 : JO 12 mai 2020 1. La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire pour faire...
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1 Publication officielle de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
L. n° 2020-546, 11 mai 2020 : JO 12 mai 2020 ; Cons. Const., déc. n° 2020-800 DC, 11 mai 2020 : JO 12 mai 2020 1. La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire pour faire...
Projet
2 Annonce par le Gouvernement d'annulations de charges sociales pour certaines entreprises
Premier ministre, discours Sénat, 4 mai 2020 ; Min. Action et Comptes publics, Sénat, 4 mai 2020 1. Pour faire face aux difficultés auxquelles elles ont pu être confrontées pendant la période...
Actualité fiscale
3BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangèresD.O, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 30 avril 2020 JO 2 mai 2020 Nous présentons sous forme de tableau...
Actualité sociale
7 GESTION SOCIALE DES ENTREPRISES
Reprise d'activité sur le lieu de travail ou télétravailD.O, études S-1220 et S-6000 Covid-19 : conditions de la reprise du travail en entreprise ou du télétravail à la suite du déconfinement Min....
8 ACTIVITÉ PARTIELLE
Régime Covid-19D.O étude S-7000, S-6120 et S-7740 Covid-19 : fixation des critères de vulnérabilité des assurés justifiant leur placement en activité partielle à compter du 1er mai 2020 D. n° 2020-520...
9 REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
Comité social et économiqueD.O, étude S-2505 Covid-19 : nouvelle adaptation des délais de consultation du CSE Ord. n° 2020-507, 2 mai 2020 : JO 3 mai 2020 ; D. n° 2020-508 et n° 2020-509, 2 mai 2020 :...
10 FRAIS DE TRANSPORT
Forfait mobilité durableD.O, étude S-4680 Fixation des conditions de prise en charge du forfait « mobilités durables » D. n° 2020-541, 9 mai 2020 : JO 10 mai 2020 Effectif à compter du 11 mai 2020, le...
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