Actualité fiscale
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de juin et du mois de juillet 2020
JO 21 mai 2020 et 18 juin 2020 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l'évaluation des opérations réalisées au titre du mois de juin 2020 (déclarations CA...
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Actualité fiscale
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de juin et du mois de juillet 2020
JO 21 mai 2020 et 18 juin 2020 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l'évaluation des opérations réalisées au titre du mois de juin 2020 (déclarations CA...
Crédit d'impôt transition énergétique : actualisation de la liste des travaux requérant un professionnel RGE et aménagement des critères de qualification des entreprises
D. n° 2020-674, 3 juin 2020 : JO 5 juin 2020 ; A. n° LOGL1937068A, 3 juin 2020 : JO 5 juin 2020 Afin de tenir compte de l'extension du champ d'application du crédit d'impôt pour la transition...
3 AUTRES INFORMATIONS
REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS Régimes spéciaux - Titres de « carried interest » : précisions administratives sur l'assouplissement des conditions d'accès au régime des plus-values sur valeurs...
Actualité sociale
Covid-19 : nouvelles adaptations légales sécurisant les droits et garanties des salariés et favorisant la reprise de l'activité des entreprises
L. n° 2020-734, 17 juin 2020 : JO 18 juin 2020 ; Ord. n° 2020-770 du 24 juin 2020 : JO 25 juin 2020 Plusieurs dispositifs sont à nouveau adaptés pour sécuriser les droits et garanties des salariés et...
AUTRES INFORMATIONS
GESTION SOCIALE DES ENTREPRISES Déconfinement - Covid-19 : nouvelle actualisation du protocole de déconfinement pour les entreprises Min. Trav., actualité 24 juin 2020 7 D.O, études S-1220 et S-6000...
Point de vue
8Extension du régime fiscal des fusions par le décret du 22 mai 2020 : quid des TUP ?
1. Le décret n° 2020-623 du 22 mai 2020 relatif à l'application du régime des fusions à des opérations entre sociétés liées (V. D.O Actualité 23/2020, n° 4) est présenté par le Journal officiel comme...
Échéancier
9 Obligations fiscales
SAMEDI 11 JUILLET 2020 Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intracommunautaire : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration des échanges de biens (DEB) entre États...
Obligations sociales
DIMANCHE 5 JUILLET 2020 Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant. Employeurs...
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