Actualité fiscale
1 JURISPRUDENCE
Sélection de jurisprudence Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale Dr. fisc. 2020, n° 14 à 26 (avril à juin 2020) Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts commentés...
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N°30 - 24 juillet 2020
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N°27 - 3 juillet 2020
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N°1 - 7 janvier 2020
N°51 - 21 décembre 2019
N°50 - 14 décembre 2019
N°49 - 7 décembre 2019
N°48 - 29 novembre 2019
Actualité fiscale
1 JURISPRUDENCE
Sélection de jurisprudence Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale Dr. fisc. 2020, n° 14 à 26 (avril à juin 2020) Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts commentés...
2 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Amortissements D.O, étude F-2460, n° 60 Commentaires administratifs du suramortissement en faveur des investissements dans des engins non routiers « propres » BOI-BIC-BASE-100-70, 1er juill. 2020...
AUTRES INFORMATIONS
3 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - Amortissements - Publication des com-mentaires administratifs relatifs au suramortissement en faveur des entreprises distributrices de GNR BOI-BIC-BASE-100-80,...
Actualité sociale
Actualité sociale
4 SANTÉ ET TRAVAIL - Accidents du travail et maladies professionnelles - Covid-19 : simplification programmée de la procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle Min. Trav., communiqué 30...
collectives
9 ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Période 1er au 15 juillet 2020D.O, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 1er juillet au 15 juillet 2020 JO 1er juillet au 15 juillet 2020 Nous présentons les...
10 ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
BOCC 2020/21 et 2020/22D.O, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration Min. Trav., BOCC n° 2020/21 et 2020/22 à paraître Nous présentons la liste des...
Actualité professionnelle
11 PROFESSIONNELS DE LA COMPTABILITÉ
Lutte anti-blanchiment Publication du rapport d'activité 2019 de TRACFIN Tracfin, rapp. 2019 ; MACP, communiqué 3 juill. 2020, n° 1066 À l'occasion de la publication du rapport annuel d'activité de...
Échéancier
12 Obligations fiscales
MERCREDI 5 AOÛT 2020 Agriculteurs soumis à la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : Dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis et paiement de l'acompte afférent au 2e trimestre 2020 (Service...
PÉRIODE DES CONGÉS PAYÉS
Tolérance administrative pour la déclaration et le paiement de la TVA et de la taxe sur les salaires Taxe sur la valeur ajoutée (BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10, 6 mai 2015, § 260) Les redevables qui...
13 Obligations sociales
MESURES EXCEPTIONNELLES LIÉES A l'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS COVID-19 Déclarations sociales, délais ou remises de paiement des cotisations et contributions socialesAfin de tenir compte de l'impact de...
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