Loi
1 Adoption de la loi « Avenir professionnel » par le Parlement le 1er août 2018
1. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adoptée par le Parlement le 1er août 2018. Toutefois, le Conseil constitutionnel a été saisi, le 4 août 2018, de...
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Loi
1 Adoption de la loi « Avenir professionnel » par le Parlement le 1er août 2018
1. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adoptée par le Parlement le 1er août 2018. Toutefois, le Conseil constitutionnel a été saisi, le 4 août 2018, de...
Projet
2 Annonce des premières mesures du budget 2019 par le Premier ministre
1. Le 27 août 2018, le Premier ministre a annoncé les principales mesures budgétaires pour 2019. Le projet de loi de finances pour 2019, fondé sur une prévision de croissance de 1,7 % misant sur...
Actualité fiscale
3 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères D.O, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 juillet 2018 JO 1er août 2018 Nous présentons sous forme de...
4 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire D.O, études F-6050 et F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de septembre 2018 JO 23 août 2018 Nous présentons les taux de certaines monnaies «...
5 IMPÔTS LOCAUX
Contribution économique territorialeD.O, étude F-7150-34 Commentaires administratifs de l'aménagement du calcul de la CVAE dans les groupes de sociétés BOI-CVAE-LIQ-10, 6 juin 2018, § 75 à 78 Dans ses...
6 CONTRÔLE FISCAL
Procédure de l'abus de droit fiscalD.O, étude F-9130 Avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal au cours des séances des 9 mars et 5 avril 2018 CADF, 9 mars et 5 avr. 2018 :...
AUTRES INFORMATIONS
7 IMPÔTS LOCAUX - Contribution économique territoriale - Commentaires administratifs de la simplification de la détermination de la valeur ajoutée pour le calcul de la CVAE des entreprises soumises au...
Actualité sociale
10 PRÉVOYANCE
Prévoyance des cadres D.O, études S-6180 et S-6510 Maintien des avantages de prévoyance des cadres dans la perspective de la fusion AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019 ANI sur la prévoyance des cadres, 17...
AUTRES INFORMATIONS
DURÉE DU TRAVAIL - Travail dominical Redéfinition et délimitation de certaines zones touristiques internationales à Paris dérogeant au repos dominical A.A. 23 août 2018 : JO 24 août 2018 11 D.O,...
12 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l'actualité sociale : le relèvement, à compter du 1er janvier 2019, du taux de commission perçu par l'Agence Nationale des ChèquesVacances (ANCV) sur la vente (fixé à 1 %...
Actualité des conventions collectives
13 ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Période du 26 juillet au 30 août 2018 D.O, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 26 juillet au 30 août 2018 JO 26 juill. au 28 août 2018 Nous présentons les...
14 ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
BOCC n° 2018/26 et 2018/27 D.O, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration Min. Trav., BOCC n° 2018/26 et 2018/27 à paraître Nous présentons la liste des...
AUTRES INFORMATIONS
15 CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS Restructuration des branches - Nouvelles fusions de branches professionnelles A. 27 juill. 2018 : JO 7 août 2018 D.O, études S-3000 et S-3010 1. Dans le cadre du...
Point de vue
16 Comptabilité et fiscalité : retour sur l'année 2017
1. L'année 2017 a vu l'homologation d'un nouveau règlement comptable sur les fusions, applicable dès le 1er janvier 2018, ainsi que la mise en oeuvre du nouveau règlement de l'ANC sur les instruments...
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