Sommaire
1 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Plus-values et moins-values D.O, études F-2630, n° 29 et F-2660 Commentaires administratifs du régime du sursis d'imposition applicable à la transmission de titres de participation à un fonds de...
N°4 - 22 janvier 2021
N°3 - 15 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°52 - 23 décembre 2020
N°51 - 16 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 27 novembre 2020
N°47 - 20 novembre 2020
N°46 - 13 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°44 - 30 octobre 2020
N°43 - 23 octobre 2020
N°42 - 16 octobre 2020
N°41 - 9 octobre 2020
N°40 - 2 octobre 2020
N°39 - 25 septembre 2020
N°37 - 11 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°35 - 28 août 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 17 juillet 2020
N°28 - 10 juillet 2020
N°27 - 3 juillet 2020
N°26 - 26 juin 2020
N°25 - 19 juin 2020
N°24 - 12 juin 2020
N°23 - 5 juin 2020
N°21 - 21 mai 2020
N°20 - 16 mai 2020
Actualité fiscale
1 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Plus-values et moins-values D.O, études F-2630, n° 29 et F-2660 Commentaires administratifs du régime du sursis d'imposition applicable à la transmission de titres de participation à un fonds de...
AUTRES INFORMATIONS
2 REVENUS FONCIERS - Obligations déclaratives - Tolérances administratives pour l'application de l'obligation de déclaration par voie dématérialisée des résultats des sociétés immobilières non...
Actualité sociale
6 ACTIVITÉ PARTIELLE
Régimes exceptionnels D.O, étude S-7000 Nouvelles précisions sur le régime d'activité partielle D. n° 2020-1123, 10 sept. 2020 : JO 11 sept. 2020 ; Urssaf.fr, actualité 9 sept. 2020 Les deux listes...
AUTRES INFORMATIONS
7 CHARGES SOCIALES - Paiement - Nonreconduction de la possibilité de report du paiement des cotisations sociales pour les échéances Urssaf de septembre Urssaf.fr, actualité 11 sept. 2020 ; Acoss,...
Actualité juridique
8 INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois d'août 2020 Inf. Rap. INSEE, 15 sept. 2020 : JO 16 sept. 2020 1. L'indice des prix à la consommation (IPC) du mois d'août 2020, pour...
Point de vue
9 Exonération Dutreil : une première prise de position de l'administration fiscale concernant la réforme du Family Buy Out (FBO)
François Fruleux docteur en droit, maître de conférences associé à l'université Paris-Dauphine membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D EA 367) Une réponse ministérielle publiée le 3...
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