Sommaire
2 Annonce des principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Min. Solidarité, dossier de presse, 29 sept. 2020 1. Le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre délégué chargé des Comptes publics, en présence du secrétaire d'État chargé de l'Enfance...
N°4 - 22 janvier 2021
N°3 - 15 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°52 - 23 décembre 2020
N°51 - 16 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 27 novembre 2020
N°47 - 20 novembre 2020
N°46 - 13 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°44 - 30 octobre 2020
N°43 - 23 octobre 2020
N°42 - 16 octobre 2020
N°41 - 9 octobre 2020
N°39 - 25 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 11 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°35 - 28 août 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 17 juillet 2020
N°28 - 10 juillet 2020
N°27 - 3 juillet 2020
N°26 - 26 juin 2020
N°25 - 19 juin 2020
N°24 - 12 juin 2020
N°23 - 5 juin 2020
N°21 - 21 mai 2020
N°20 - 16 mai 2020
Projets
2 Annonce des principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Min. Solidarité, dossier de presse, 29 sept. 2020 1. Le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre délégué chargé des Comptes publics, en présence du secrétaire d'État chargé de l'Enfance...
3 COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS
Déductibilité des intérêts D.O, étude F-2350 Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal (4e trimestre 2020) Avis n° ECOT2024919V 25 sept. 2020 : JO 26 sept. 2020Selon nos...
4 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangèresD.O, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 30 septembre 2020 JO 1er oct. 2020 Nous présentons sous forme de...
AUTRES INFORMATIONS
REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS - Obligation déclarative des contrats de prêts - Relèvement du seuil de dispense de l'obligation déclarative des contrats de prêts A. n° CCPE2020888A 23 sept. 2020 : JO...
Actualité juridique
6 INDICES ET TAUX
Réglementation de l'usure Taux de l'usure applicables au 1er octobre 2020JO 26 sept. 2020 1. Les taux de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2020, établis sur la base des taux effectifs...
7 BAUX COMMERCIAUX Révision des loyersD.O, étude J-2030
Indice des loyers commerciaux du 2e trimestre 2020 Inf. Rap. INSEE, 25 sept. 2020 L'indice de révision des loyers commerciaux s'établit pour le 2e trimestre 2020 à 115,42 (il augmente de 0,18 % par...
8 BAUX PROFESSIONNELS
Révision des loyers D.O, étude J-2030 Indice des loyers des activités tertiaires du 2e trimestre 2020 Inf. Rap. INSEE, 25 sept. 2020 L'indice des loyers des activités tertiaires s'établit pour le 2e...
9 INDICES ET TAUX
Coût de la constructionD.O, étude J-2030 Indice du coût de la construction du 2e trimestre 2020 Inf. Rap. INSEE, 25 sept. 2020 L'indice du coût de la construction s'établit pour le 2e trimestre 2020 à...
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