Sommaire
Lancement du nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME
MINEFIR, communiqué n° 254, 7 oct. 2020 Le Gouvernement a annoncé le lancement d'un nouveau crédit d'impôt en faveur des TPE et PME pour l'amélioration de la performance énergétique des locaux qu'ils...
N°4 - 22 janvier 2021
N°3 - 15 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°52 - 23 décembre 2020
N°51 - 16 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 27 novembre 2020
N°47 - 20 novembre 2020
N°46 - 13 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°44 - 30 octobre 2020
N°43 - 23 octobre 2020
N°42 - 16 octobre 2020
N°40 - 2 octobre 2020
N°39 - 25 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 11 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°35 - 28 août 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 17 juillet 2020
N°28 - 10 juillet 2020
N°27 - 3 juillet 2020
N°26 - 26 juin 2020
N°25 - 19 juin 2020
N°24 - 12 juin 2020
N°23 - 5 juin 2020
N°21 - 21 mai 2020
N°20 - 16 mai 2020
Actualité fiscale
Lancement du nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME
MINEFIR, communiqué n° 254, 7 oct. 2020 Le Gouvernement a annoncé le lancement d'un nouveau crédit d'impôt en faveur des TPE et PME pour l'amélioration de la performance énergétique des locaux qu'ils...
AUTRES INFORMATIONS
IMPÔT SUR LE REVENU - Réductions et crédits d'impôt - Modalités d'application de la réduction d'impôt « Foncières solidaires » D. n° 2020-1186, 29 sept. 2020 : JO, 30 sept. 2020 ; A. n° ECOT2015762A,...
Actualité
12 ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Période 24 sept. 7 oct. 2020D.O, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 24 septembre au 7 octobre 2020 JO 24 sept. au 7 oct. 2020 Nous présentons les arrêtés...
13 ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
BOCC n° 2020/31, 2020/32 et 2020/33D.O, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration Min. Trav., BOCC n° 2020/31, 2020/32 et 2020/33 à paraître Nous...
Actualité professionnelle
EXPERTS-COMPTABLES - Conformité RGPD Signature d'une convention de partenariat entre l'ordre des experts-comptables et la présidente de la CNIL afin d'accompagner les TPE et PME dans leur mise en...
Chronique
16 La responsabilité civile des experts-comptables (jurisprudence 2019-2020)
Augustin Robert Avocat associé, GRAMOND & ASSOCIES Cette chronique annuelle de jurisprudence analyse les arrêts de cours d'appel et de la Cour de cassation illustrant les conditions d'engagement de la...
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