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Lancement du nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME
MINEFIR, communiqué n° 254, 7 oct. 2020 Le Gouvernement a annoncé le lancement d'un nouveau crédit d'impôt en faveur des TPE et PME pour l'amélioration de la performance énergétique des locaux qu'ils...
Actualité fiscale
Lancement du nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME
MINEFIR, communiqué n° 254, 7 oct. 2020 Le Gouvernement a annoncé le lancement d'un nouveau crédit d'impôt en faveur des TPE et PME pour l'amélioration de la performance énergétique des locaux qu'ils...
AUTRES INFORMATIONS
IMPÔT SUR LE REVENU - Réductions et crédits d'impôt - Modalités d'application de la réduction d'impôt « Foncières solidaires » D. n° 2020-1186, 29 sept. 2020 : JO, 30 sept. 2020 ; A. n° ECOT2015762A,...
Actualité
12 ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Période 24 sept. 7 oct. 2020D.O, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 24 septembre au 7 octobre 2020 JO 24 sept. au 7 oct. 2020 Nous présentons les arrêtés...
13 ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
BOCC n° 2020/31, 2020/32 et 2020/33D.O, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration Min. Trav., BOCC n° 2020/31, 2020/32 et 2020/33 à paraître Nous...
Actualité professionnelle
EXPERTS-COMPTABLES - Conformité RGPD Signature d'une convention de partenariat entre l'ordre des experts-comptables et la présidente de la CNIL afin d'accompagner les TPE et PME dans leur mise en...
Chronique
16 La responsabilité civile des experts-comptables (jurisprudence 2019-2020)
Augustin Robert Avocat associé, GRAMOND & ASSOCIES Cette chronique annuelle de jurisprudence analyse les arrêts de cours d'appel et de la Cour de cassation illustrant les conditions d'engagement de la...
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