Sommaire
1 Adoption par l'Assemblée nationale de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021
Assemblée nationale, texte adopté n° 500, 17 nov. 2020 1. L'Assemblée nationale a procédé, le mardi 17 novembre 2020, à l'adoption par vote solennel, en première lecture, de l'ensemble du projet de...
N°3 - 15 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°52 - 23 décembre 2020
N°51 - 16 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 27 novembre 2020
N°46 - 13 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°44 - 30 octobre 2020
N°43 - 23 octobre 2020
N°42 - 16 octobre 2020
N°41 - 9 octobre 2020
N°40 - 2 octobre 2020
N°39 - 25 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 11 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°35 - 28 août 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 17 juillet 2020
N°28 - 10 juillet 2020
N°27 - 3 juillet 2020
N°26 - 26 juin 2020
N°25 - 19 juin 2020
N°24 - 12 juin 2020
N°23 - 5 juin 2020
N°21 - 21 mai 2020
N°20 - 16 mai 2020
N°18 - 1 mai 2020
Projets
1 Adoption par l'Assemblée nationale de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021
Assemblée nationale, texte adopté n° 500, 17 nov. 2020 1. L'Assemblée nationale a procédé, le mardi 17 novembre 2020, à l'adoption par vote solennel, en première lecture, de l'ensemble du projet de...
2 Nouvelle lecture du PLFSS pour 2021 devant le Parlement après l'échec de la CMP
Sénat, texte adopté n° 22, 17 nov. 2020 ; CMP, 18 nov. 2020 1. Après son adoption par le Sénat le 17 novembre 2020 en première lecture, le texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale...
Actualité fiscale
3TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaireD.O, études F-6050 et F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de décembre 2020 JO 19 nov. 2020Nous présentons les taux de certaines monnaies « out »...
8 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : l'adoption par le Sénat le 16 novembre 2020, en première lecture, du projet de 4e loi de finances rectificative pour 2020 ;Le texte adopté par le...
Actualité sociale
9TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Aide exceptionnelleD.O, études S-7700 et S-7710 Covid-19 : conditions de versement d'une aide financière exceptionnelle (AFE-Covid) aux travailleurs indépendants www.urssaf.fr, actualité 9 nov....
Actualité juridique
11 INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois d'octobre 2020 Inf. Rap. INSEE, 13 nov. 2020 : JO 14 nov. 2020 1. L'indice des prix à la consommation (IPC) du mois d'octobre 2020,...
Actualité professionnelle
12 Entretien avec les rapporteurs du 75e Congrès de l'Ordre des experts-comptables
L'Ordre des experts-comptables (CSOEC) a organisé, du 30 septembre au 2 octobre 2020, son 75eme congrès annuel. En raison de la crise sanitaire, cette édition s'est tenue intégralement de manière...
AUTRES INFORMATIONS
13 EXPERTS-COMPTABLES - Certification des comptes des collectivités - Publication du calendrier de clôture des comptes des collectivités territoriales admises à l'expérimentation de la certification...
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