LFSS pour 2019
1 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
L. fin. séc. soc. pour 2019, définitivement adoptée le 3 déc. 2018 INTRODUCTION 1. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 3...
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LFSS pour 2019
1 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
L. fin. séc. soc. pour 2019, définitivement adoptée le 3 déc. 2018 INTRODUCTION 1. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 3...
Charges sociales sur salaires
2 ASSIETTE DES COTISATIONS
Allégements générauxD.O, études S-4720, S-1180, S-1200 et S-1240 Mise en oeuvre et adaptation des allégements généraux de charges sociales applicables à compter du 1er janvier 2019 L. fin. séc. soc....
3 ASSIETTE DES COTISATIONS
Heures supplémentaires et complémentaires D.O, études S-3510, S-3540 et S-1130 Réduction de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er septembre...
4 ASSIETTE DES COTISATIONS
Contrat d'apprentissageD.O, études S-4590 et S-5520 Modification du régime d'exonération sociale applicable au titre de l'emploi d'apprentis L. fin. séc. soc. 2019, définitivement adoptée le 3 déc....
5 ASSIETTE DES COTISATIONS
Secteur agricole Maintien d'une exonération sociale spécifique en 2019 et 2020 pour les employeurs de saisonniers agricoles L. fin. séc. soc. 2019, définitivement adoptée le 3 déc. 2018, art. 8, III...
6 ASSIETTE DES COTISATIONS
Exonérations outre-merD.O, étude S-4760 Révision des exonérations sociales applicables aux employeurs d'outremer L. fin. séc. soc. 2019, définitivement adoptée le 3 déc. 2018, art. 8, I, 13° et 14°...
7 ASSIETTE DES COTISATIONS
Services à la personneD.O, étude S-1240 Réajustement de l'exonération sociale au titre de l'emploi d'une aide à domicile L. fin. séc. soc. 2019, définitivement adoptée le 3 déc. 2018, art. 8, I, 7°...
8 DÉCLARATIONS SOCIALES
Titres simplifiés d'embaucheD.O, études S-1010 et S-4710 Suppression de la condition d'effectif de l'entreprise pour le recours aux TESE, CEA et TESA L. fin. séc. soc. pour 2019, définitivement...
Travailleurs indépendants
9 ASSIETTE DES COTISATIONS
DéfinitionD.O, études S-7630, S-7640 à S-7680 Nouvelle clarification à droit constant de la définition de l'assiette sociale des travailleurs indépendants L. fin. séc. soc. 2019, définitivement...
10 PAIEMENT DES COTISATIONS
Modulation des acomptesD.O, études S-7630 à S-7670 et S-7700 Prolongation du dispositif expérimental de modulation des acomptes de cotisations des travailleurs indépendants L. fin. séc. soc. 2019,...
11 PAIEMENT DES COTISATIONS
Professions médicalesD.O, études S-4710, S-7640 et S-7680 Instauration d'un régime simplifié de cotisation sur option pour les médecins remplaçants en exercice mixte L. fin. séc. soc. 2019,...
12 CRÉATEURS ET REPRENEURS D'ENTREPRISES
Exonération socialeD.O, études S-4740, S-7710, S-7720 et F-3850 Extension du dispositif d'exonération sociale des créateurs et repreneurs d'entreprises aux exploitants agricoles relevant du micro-BA...
13 ASSURANCE MALADIE ET MATERNITÉ
Cotisation subsidiaire maladie D.O, études S-7630 et S-7640 Réajustement de la cotisation subsidiaire d'assurance maladie L. fin. séc. soc. 2019, définitivement adoptée le 3 décembre 2018, art. 12...
14 ASSURANCE MALADIE ET MATERNITÉ
Prestations D.O, études S-7740, S-7750 et S-7760 Alignement des règles d'indemnisation des indépendants au titre de la maladie et de l'invalidité sur le régime général L. fin. séc. soc. 2019,...
15 ASSURANCE MALADIE ET MATERNITÉ
IndemnisationD.O, études S-7740, S-7640 et S-6120 Harmonisation des règles et amélioration de la protection maternité des assurées exerçant une activité indépendante L. fin. séc. soc. 2019,...
AUTRES MESURES
16 AFFILIATION - Collaborateurs occasionnels du service public - Clarification de l'affiliation de certains experts judicaires L. fin. séc. soc. 2019, définitivement adoptée le 3 déc. 2018, art. 29...
Autres contributions et taxes
18 FORFAIT SOCIAL
Indemnités de ruptureD.O, études S-4690, S-4570, S-1675 et S-1660 Clarification du régime des indemnités de rupture conventionnelle collective et des indemnités issues d'un congé de mobilité au regard...
19 FORFAIT SOCIAL
Epargne salarialeD.O, études S-4690, S-4060, S-4070 et S-4080 Réduction ou suppression du forfait social applicable à l'épargne salariale en faveur des PME L. fin. séc. soc. 2019, définitivement...
AUTRES MESURES
21 CONTRIBUTIONS PHARMACEUTIQUES Assiette et taux - Refonte du mécanisme de sauvegarde applicable aux dépenses de médicaments L. fin. séc. soc. 2019, définitivement adoptée le 3 déc. 2018, art. 21 1....
Contrôle et contentieux
23 CONTRÔLE URSSAF
Procédure contradictoireD.O, études S-8060 et S-8090 Possibilité de prolongation de la période contradictoire suite à lettre d'observations dans le cadre d'un contrôle URSSAF L. fin. séc. soc. 2019,...
24 RECOUVREMENT
Dématérialisation des procéduresD.O, études S-7700, S-8060 et S-8090 Renforcement de la dématérialisation de certaines obligations sociales L. fin. séc. soc. 2019, définitivement adoptée le 3 déc....
Prolongation et renforcement du dispositif exceptionnel d'accompagnement des entreprises sinistrées de Saint-Martin et SaintBarthélemy
L. fin. séc. soc. 2019, définitivement adoptée le 3 déc. 2018, art. 9Le dispositif exceptionnel d'accompagnement des entreprises sinistrées de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, alors instauré pour...
Assouplissement des sanctions applicables en matière de travail dissimulé
L. fin. séc. soc. 2019, définitivement adoptée le 3 déc. 2018, art. 23 À compter du 1er janvier 2019, en cas de travail dissimulé, l'annulation des exonérations de cotisations sociale pourra être...
AUTRES MESURES
27 GARANTIES DES COTISANTS - Rescrit social agricole - Adaptation de la procédure de rescrit social agricole en conséquence de la suppression du rescrit social des indépendants L. fin. séc. soc. 2019,...
Maladie et protection sociale complémentaire
28 ASSURANCE MALADIE
Accès aux soins et prestationsD.O, études S-6120, S-6180, S-3010, S-3020 et S-4560 Mise en oeuvre du plan « 100 % Santé » avec prise en charge des frais d'optique, dentaires et d'audiologie L. fin....
Modernisation des procédures relatives aux prescriptions d'arrêts de travail et à l'accès au temps partiel thérapeutique
Arrêts de travail et temps partiel thérapeutiqueD.O, étude S-6120 L. fin. séc. soc. 2019, définitivement adoptée le 3 déc. 2018, art. 50En matière d'assurance maladie, deux mesures viennent moderniser...
AUTRES MESURES
- ACS et CMU-c - Création d'une nouvelle protection complémentaire en matière de santé par fusion de l'ACS et de la CMU-c L. fin. séc. soc. 2019, définitivement adoptée le 3 déc. 2018, art. 50 D.O,...
Autres prestations sociales
Réforme du service des prestations sociales et renforcement des moyens de recouvrement des indus
L. fin. séc. soc. 2019, définitivement adoptée le 3 déc. 2018, art. 77 et 78 Alors que certaines prestations sociales feront l'objet d'une revalorisation limitée à 0,3 % en 2019 et 2020, notamment les...
Mesure fiscale
Conséquences de l'affaire « De Ruyter » : aménagement des contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du capital
L. fin. séc. soc. 2019, définitivement adoptée le 3 déc. 2018, art. 26 Afin de rationaliser et sécuriser la perception des prélèvements sociaux des revenus du capital (revenus du patrimoine et...
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