Sommaire
2 Alerte sur le bitcoin !
En moins de 6 mois, le bitcoin vient de perdre la moitié de sa valeur. Ce n'est pas la première fois qu'il fait preuve de volatilité. L'arrivée de Donald Trump, favorable à la cryptomonnaie, avait...
N°1 - 12 février 2026
N°6 - 13 décembre 2025
N°5 - 11 octobre 2025
N°4 - 26 juillet 2025
N°3 - 18 juin 2025
N°2 - 16 avril 2025
N°1 - 15 février 2025
N°6 - 14 décembre 2024
N°5 - 5 octobre 2024
N°4 - 27 juillet 2024
N°3 - 15 juin 2024
N°2 - 9 avril 2024
N°1 - 13 février 2024
N°6 - 12 décembre 2023
N°5 - 17 octobre 2023
N°4 - 29 juillet 2023
N°3 - 17 juin 2023
N°2 - 18 avril 2023
N°1 - 17 février 2023
N°6 - 16 décembre 2022
N°5 - 14 octobre 2022
N°4 - 30 juillet 2022
N°3 - 16 juin 2022
N°2 - 15 avril 2022
N°1 - 19 février 2022
N°6 - 17 décembre 2021
N°5 - 14 octobre 2021
N°4 - 31 juillet 2021
N°3 - 22 juin 2021
REPÈRE
2 Alerte sur le bitcoin !
En moins de 6 mois, le bitcoin vient de perdre la moitié de sa valeur. Ce n'est pas la première fois qu'il fait preuve de volatilité. L'arrivée de Donald Trump, favorable à la cryptomonnaie, avait...
ALERTES
21 Polymarket, Kalshi... La difficile régulation des marchés prédictifs
L'essor des plateformes de marchés prédictifs, qu'elles reposent sur des monnaies factices, comme Manifold, ou qu'elles donnent lieu au versement de sommes d'argent, comme Kalshi ou Polymarket, remet...
24 Tableau de bord ESG : indicateurs de risques climatiques stables
Source : EBA, communiqué, 18 févr. 2026 L'EBA a publié la dernière édition de son tableau de bord des risques ESG, intégrant les données jusqu’au deuxième trimestre 2025. Ce tableau de bord reflète...
25 Publication de lignes directrices consolidées par le Comité de Bâle
Source : BIS, communiqué, 26 févr. 2026 Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a lancé aujourd'hui une nouvelle section de son site web qui présente une version consolidée de ses lignes...
26 Révision MiCA et finance décentralisée : comment réguler l'insaisissable ?
Source : Paris Europlace, position paper, 16 mars 2026 Face à la croissance de la finance décentralisée (DeFi), les régulateurs européens doivent élaborer un cadre juridique adapté, qui soit en mesure...
23 Lancement de la validation centralisée au niveau de l’UE du modèle ISDA SIMM à compter du 1er mars 2026
Source : EBA, communiqué, 26 févr.2026 L'EBA a lancé la validation centralisée du modèle standard de marge initiale de l’Association internationale des swaps et dérivés (ISDA SIMM) le 1er mars 2026....
22 Normes harmonisées pour la surveillance des succursales de pays tiers
Source : EBA, communiqué, 5 mars 2026 L'EBA a publié son rapport final (EBA/ITS/2026/01, 5 mars 2026) sur le projet de normes techniques d’exécution (ITS) relatives au reporting prudentiel des...
28 Les nouveaux fonds d’investissement contribuent à la baisse des coûts pour les investisseurs
Source : ESMA, communiqué, 3 mars 2026 L'ESMA a publié son rapport de marché 2025 sur les coûts et la performance des produits d’investissement de détail de l’UE (ESMA50-1949966494-4065, 3 mars 2026)....
27 Publication des conclusions du Groupe Infrastructures de Place sur les actifs de règlement tokenisés
Source : Banque de France, rapp., 6 mars 2026 Face à l'accélération de la tokenisation (P. Pailler, S. Cabossioras, H. de Vauplane et D. Legeais, La monnaie tokenisée : RD bancaire et fin. 2026,...
30 Publication d'une note d’orientation sur la surveillance du trading algorithmique
Source : ESMA, communiqué, 26 févr. 2026 L'ESMA a publié une note d’orientation (ESMA74-1505669079-10311, 26 févr. 2026) visant à favoriser une surveillance cohérente du trading algorithmique dans...
31 Définition des seuils de compensation dans le cadre d’EMIR 3
Source : ESMA, communiqué, 25 févr. 2026 L'ESMA a publié son projet de normes techniques de réglementation (RTS) définissant les seuils de compensation (CT) nouveaux et révisés dans le cadre d’EMIR 3...
29 L'AFG appelle à la prudence lors la révision du cadre européen de la titrisation
Source : AFG, recommandations, 26 févr. 2026 Dans le cadre de la révision du cadre européen sur la titrisation, l'Association française de la gestion d'actifs (AFG) soutient l'objectif de relance du...
34 L'AMLA pose les bases d'une approche européenne unifiée des risques LCB-FT pour le secteur financier
Source : AMLA, communiqué, 26 janv 2026 Le 26 janvier 2026, l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC ou Anti-money laundering and countering the financing of terrorism,...
32 Déclaration de l'ESMA sur la mise en œuvre du Listing Act
Source : ESMA, communiqué, 18 févr. 2026 L'ESMA a publié une déclaration contenant des orientations pratiques à l’intention des autorités nationales compétentes (ANC), des émetteurs et de leurs...
33 Middlenext publie ses recommandations RSE 2026
Source : Middlenext, recomm. RSE 2026, 11 févr. 2026 Middlenext a récemment publié une mise à jour de ses recommandations en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises...
35 Commissions d’intervention : sanctions de la part de la DGCCRF
Les commissions d’intervention ont pour objet de rémunérer la banque pour le service consistant à analyser la situation financière individuelle du client afin d’apprécier l’opportunité d’autoriser un...
37 Veille des publications
Droit et technique bancaire • J. Lasserre Capdeville, Précisions sur l’anomalie apparente en matière d’investissements atypiques, note ss Cass. com., 19 nov. 2025, n° 24-18.534, B : JurisData n°...
38 Les services de paiement, les nouvelles technologies et le projet de DSP3
Source : Colloque annuel du LLM de Droit bancaire et financier, 28 mai 2026 Le colloque annuel de l'année 2025-2026 organisé par le LLM de Droit bancaire et financier de l'université Paris-Panthéon-...
CHRONIQUE
2 Chronique sur la responsabilité des prestataires financiers
Ainsi qu'en témoignait une première étude sur le sujet, la jurisprudence sur la responsabilité des prestataires financiers (agrées comme prestataires de services d’investissement ou non) s'avère...
ÉTUDES
3 Les modifications et les précisions de la réforme du crédit à la consommation
L'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation est récemment venue modifier le droit applicable à cette forme de crédit. Les dispositions envisagées par ce texte,...
4 Délai de préavis et déchéance du terme : pour une lecture ordonnée du droit applicable au crédit immobilier
Le contentieux des clauses de déchéance du terme dans les contrats de crédit immobilier a complexifié les procédures de recouvrement des crédits impayés. La jurisprudence arrive cependant à maturité...
5 Titre au porteur administré
Les réformes du droit des titres sont rares. Celle issue du Régime pilote DLT, de la loi du 9 mars 2023 et de la révision du RG AMF entrée en vigueur fin 2024, est pourtant passée quelque peu...
6 L'opération de paiement « mal exécutée », rencontre du troisième type
La qualification d’opération de paiement mal exécutée, prévue à l’article L. 133-21 du Code monétaire et financier, est longtemps restée dans l’ombre des deux qualifications majeures du droit des...
7 L'application du droit national par la BCE : la métamorphose du contrôle de légalité
Dans un arrêt rendu en grande chambre, la Cour de justice adopte un revirement de jurisprudence, contraire à l'avis de son Avocat général, quant à l'application du droit national par la BCE au terme...
COMMENTAIRES
DROIT BANCAIRE Autorités. – Statuts. – Établissements
47 La protection des données bancaires et l'administration fiscale Solution. – La CEDH précise que les données bancaires des particuliers sont des « données personnelles » qui doivent donc recevoir la...
Moyens de paiement
48 Avis du HCJP relatif au traitement par les prestataires de services de paiement des fonds susceptibles d’être d’origine frauduleuse – Dans la première partie de son rapport, le HCJP envisage le cas...
49 Plateforme de crypto actifs
Solution. – Une plateforme n'est pas responsable à l'égard d'un client adepte du trading sur crypto-actifs. Elle n'est pas qualifiée de prestataire de services de paiement ni de dépositaire. Impact. –...
50 Le spoofing n'exclut pas de facto la négligence grave du payeur
Solution. – D'une part, l’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle imposée aux organismes financiers en application des articles L. 561-4-1 à L. 561-14-2 du Code monétaire et financier...
51 Délai de 13 mois et signalement sans tarder : retour devant la Cour de cassation
Solution. – Faute d’avoir signalé sans tarder une opération non autorisée, de manière délibérée ou par négligence grave, l'utilisateur de services de paiement est privé du droit d’obtenir la...
52 Charge de la preuve du signalement « sans tarder » et de l'absence de négligence grave
Solution. – Le payeur doit justifier de la date à laquelle il a signalé à son prestataire de services de paiement une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire. À défaut, il ne rapporte pas la...
53 Délimitation de la notion d'anomalies apparentes
Solution. – La banque, tenue à une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client, n’a pas à procéder à des investigations sur l’origine et l’importance des fonds versés sur ses comptes...
Garanties des crédits. – Sûretés personnelles et réelles
54 Cautionnement professionnel : recours après paiement Solution. – Aucune obligation de vérifier spontanément la régularité de la déchéance du terme prononcée par le prêteur contre les emprunteurs,...
55 Garantie à première demande : point de départ du délai de prescription de l'action en paiement
Solution. – Sauf stipulation contraire, le délai de prescription de l’action en paiement fondée sur une garantie à première demande court à compter du jour de l’exigibilité de cette garantie. Cette...
Recouvrement des créances. – Surendettement
56 Saisie immobilière et statut de l'entrepreneur individuel Solution. – En cas de créance antérieure à l'entrée en vigueur du statut de l'entrepreneur individuel, les juges du fond sont tenus de...
58 Saisie-attribution et prescription
Solution. – Le point de départ du délai de prescription né durant la minorité du titulaire de l’action est reporté au jour où celui-ci devient majeur. Impact. – Le mineur devenu majeur doit bénéficier...
57 Saisie-attribution et créance indisponible
Solution. – Une saisie-attribution peut être pratiquée sur une créance rendue indisponible par l'effet d'une saisie conservatoire. Impact. – En cas de disparition de la saisie conservatoire, la...
60 Recouvrement amiable et formalisme
Solution. – En cas de recouvrement amiable des créances, il n'est pas nécessaire que le contrat soit établi sous la forme d’un acte écrit unique. Impact. – La Cour de cassation fait preuve de...
59 Saisie-attribution et prescription
Solution. – L’action du créancier saisissant contre le tiers saisi en application de l’article R. 211-9 du Code des procédures civiles d’exécution est une action tendant à la délivrance d’un titre...
Droit bancaire européen
61 Mise en œuvre du MRU : le CRU est bien compétent pour refuser d'adopter des mesures de résolution Solution. – La Cour de justice confirme que le CRU est bien compétent pour refuser l'adoption d'un...
62 Sanction record infligée par la BCE pour des manquements prudentiels
Solution. – La banque J. P. Morgan SE est condamnée au paiement d'une amende de 12 180 000 € pour avoir transmis à la BCE des données erronées relatives au calcul de ses besoins en fonds propres....
63 Deuxième sanction bancaire pour mauvaise gestion du risque environnemental : toujours légitime mais encore illégale ?
Solution. – Quatre mois après sa première sanction financière en matière environnementale, la BCE en a infligé une deuxième, d'un montant bien plus élevé. Cette fois-ci, il s'agit du Crédit Agricole...
64 Premières lignes directrices sur les stress tests financiers intégrant les risques ESG
– Le 8 janvier 2026, les trois autorités européennes de surveillance financière, l'EBA, l'EIOPA et l'ESMA, ainsi que leur Comité mixte ont publié des lignes directrices conjointes, destinées aux...
65 Une protection assurantielle inadéquate contre les risques naturels des garanties immobilières
– En début d'année 2026, la BCE a organisé un atelier réunissant l'EIOPA, la Banque centrale italienne et plusieurs banques européennes afin de répondre à la question de savoir si les biens...
66 La simplification du cadre réglementaire applicable aux risques de crédit : les premières propositions de l'ABE
– En début d'année 2026, l'ABE a publié un discussion paper contenant plusieurs idées préliminaires afin de rationaliser le cadre réglementaire entourant le risque de crédit. – Ce document fait...
DROIT FINANCIER Infractions – Sanctions
67 Condamnation d’une banque pour diffusion d’un communiqué trompeur dans le contexte de la crise des subprimes Solution. – La chambre criminelle de la Cour de cassation condamne une banque, sur le...
Finance alternative et durable
68 Nouveau cadre européen de la durabilité et avis des autorités de supervision européennes sur la réforme des normes ESRS – Globalement, les autorités européennes de supervision saluent l'effort de...
Droit financier européen et international
69 Package européen de décembre 2025 – La Commission européenne a publié, en décembre 2025, trois projets de textes, deux propositions de règlement, une proposition de directive. – Ces propositions...
70 Modification du règlement ESMA du 24 novembre 2010
– La proposition de règlement du 4 décembre 2025 modifie les missions, l'organisation et les pouvoirs de l'Autorité européenne des marchés financiers, dite ESMA (European Securities and Market...
71 Nouveau texte sur le caractère définitif des règlements
– La directive du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres sera prochainement remplacée par un règlement. –...
72 Organismes de placement collectif
– Les directives OPCVM et AIFM sont amendées afin notamment d'introduire la notion de groupe européen d’une société de gestion et d’un gestionnaire de fonds d’investissement alternatif, de réduire les...
73 Distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
– Le règlement visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif est modifié afin de supprimer les obstacles aux opérations trans-frontalières des fonds...
MEILLEURES PRATIQUES
2 Enseignements opérationnels des décisions de sanctions de l'ACPR dans le secteur bancaire en 2025
INTRODUCTION Sur l'année 2025 (pour l'année 2024, RD bancaire et fin. 2025, prat. 1), la commission des sanctions de l'ACPR a simplement rendu deux décisions dans le secteur bancaire (et une dans le...
3 Les opérations portant sur des EMT au carrefour de MiCA et de la DSP2
L'entrée en application du règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 portant sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) a renouvelé l'encadrement des jetons de monnaie électronique (EMT). Bien que...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).