Droit de la famille

N°12 - novembre 2018

Extrait

Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille

11 numéros par an

Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.

Direction : B. Beignier, Jean-René Binet, C. Neirinck

Repère

11 Transsexualisme et filiation : brouillage de (re)pères !

e 14 novembre 2018, la cour d'appel de Montpellier a rendu un arrêt mettant en lumière une difficulté suscitée par la modification de la mention du sexe à l'état civil pour l'établissement de la...

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