Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
11 Un bagage qui a du chien !
L'étude de la personnalité juridique conduit les étudiants de première année à envisager quelques questions un peu plus compliquées que les autres parce qu'elles semblent révéler la possibilité d'une...
N°97 - octobre 2025
N°11 - octobre 2025
N°10 - septembre 2025
N°9 - juillet 2025
N°7 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°6 - mai 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - novembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°10 - septembre 2024
N°9 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
REPÈRE
11 Un bagage qui a du chien !
L'étude de la personnalité juridique conduit les étudiants de première année à envisager quelques questions un peu plus compliquées que les autres parce qu'elles semblent révéler la possibilité d'une...
ALERTES
135 Pluri-parenté et beau-parentalité : l'adoption ne peut tout faire
Sources : Cons. const., 9 oct. 2025, n° 2025-1170 QPC : JurisData n° 2025-017965 Sénat, PL n° 892, 16 sept. 2025, relative à l'égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents 121...
140 Les violences conjugales en 2024
Source : Min., communiqué, 23 oct. 2025 Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, en 2024, les services de sécurité ont enregistré 272 400 victimes de violences commises par leur partenaire ou...
141 Premières prises de paroles ministérielles : congé de naissance et protection de l'enfance
Source : Sénat, commission des affaires sociales, 29 oct. 2025 Auditionnée par le Sénat à l'occasion de la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026,...
139 Lutte contre les dérives sectaires : des associations peuvent se porter partie civile
Source : D. n° 2025-985, 22 oct. 2025 : JO 23 oct. 2025, texte n° 19 La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des...
136 Proposition de suppression du sexe sur les cartes d'identité
Source : PL n° 2035, 28 oct. 2025 Un groupe de députés propose de supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité. Selon eux, cette mention qui était originellement attachée à des...
138 Successions gouvernementales
Source : D. 5 et 12 oct. 2025 : JO 5 et 13 oct. 2025, textes n° 70 et n° 1 Après la démission de monsieur Bayrou de ses fonctions de Premier ministre, le président de la République a nommé monsieur...
137 Nouvelles définitions légales du viol et de l'agression sexuelle
Source : L. n° 2025-1057, 6 nov. 2025 : JO 7 nov. 2025, texte n° 3 Après l'Assemblée nationale le 23 octobre 2025, le Sénat a adopté le texte, arrêté en commission mixte paritaire, modifiant la...
144 Parution d'une étude sur le départ des jeunes du foyer familial
Source : Insee focus n° 358, 4 sept. 2025 Dans une étude parue début septembre sur la « décohabitation » parentale, l'INSEE révèle le lien pouvant exister entre l'âge de départ du foyer familial et le...
142 Parution d'un avis sur la santé mentale et le bien-être des enfants et des jeunes
Source : CESE, avis, 14 oct. 2025 Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a fait paraître, mi-octobre, un avis de 272 pages, dont 120 pages d'annexes, sur « la santé mentale et le...
143 L'importance de l'avocat à chaque étape de la vie
Source : CNB, communication, 30 sept. 2025 Le Conseil national des barreaux a lancé, du 29 septembre au 29 novembre 2025, une campagne de communication pour mettre en avant le rôle de l'avocat en...
145 La cohabitation multigénérationnelle dans les DOM
Source : Insee focus n° 365, 30 oct. 2025 Une étude plus récente de l'INSEE, toujours sur la cohabitation, s'intéresse à la situation dans les départements d'outre-mer en mettant en lumière un taux de...
● Bibliographie Collection Beaux Livres
‰ Robert Badinter, L'œuvre d'un juste, A. Lyon-Caen et J.-M. Sauvé (dir.) : LexisNexis, 2025, 384 p., 45 € ‰ Chers confrères. Dessins satiriques sur le monde de la justice, L. Bojko : LexisNexis,...
CHRONIQUE
11 La famille dans la jurisprudence de la CEDH (mai 2025 – octobre 2025)
Pas de révolution au cours de ce semestre... Des arrêts condamnent des violations évidentes dans des situations dont on pensait qu'elles n'existaient plus tandis que d'autres valident des procédures...
ÉTUDES
26 Une seule violence : les animaux aussi
Les violences intrafamiliales sont un tout. Le concept « une seule violence » exprime le continuum d'un homme violent, avec la femme, les enfants et aussi les animaux. Ne pas faire de différence de...
27 L'avocat manageur : repenser les modes d'exercice grâce au collectif
Face à la transformation rapide de la profession (digitalisation, inflation normative, exigences accrues des clients et mutations des modes de vie), l'avocat se retrouve au carrefour de multiples...
28 Le célibataire
Avec la montée des libertés individuelles et des droits de l'individu, le célibat, loin d'être une institution, connaît en ce quart du XXIe siècle un renouveau certain, permettant de protéger les...
COMMENTAIRES
157 Le parent n'est pas un ascendant comme les autres
Solution. – La décision de retrait total de l’autorité parentale entraîne, pour le parent concerné, la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article...
158 Participation aux acquêts et société : passif déductible et industrie personnelle
Solution. – L'impôt sur la plus-value et la CSG dus à raison de la cession des actions d'une société ne sont pas déductibles du patrimoine originaire. La prise en compte de l'industrie personnelle...
159 Nouvelles précisions sur la mesure d'isolement
Solution. – La Cour de cassation décide qu'à peine d’irrecevabilité, prononcée d’office, aucune irrégularité de la procédure d’isolement, antérieure à une audience à l’issue de laquelle le juge des...
161 64 % de mesures de protection en plus d'ici 45 ans
Infostat Justice n° 202, sept. 2025 Observations : Bien que peu surprenants, les derniers chiffres fournis par le Service de la statistique, des études et de la recherche quant à la protection...
160 Double expertise exigée en cas de mainlevée d'une mesure de soins ordonnée en application de l’article 706-135 du CPP
Cass. 1re civ., 24 sept. 2025, n° 24-13.494 : JurisData n° 2025-015395 Observations : Un homme, ayant été poursuivi pour des faits d’acquisition et de détention d’armes sans autorisation et outrage à...
163 Regards des Français sur la vulnérabilité et la protection de leur proche
Baromètre 2025, France Tutelle Observations : Après deux vagues d'enquêtes en 2019 et en 2021 sur les attitudes des Français face à la projection et à l'anticipation de leur propre vulnérabilité ou...
162 Proposition de mini réforme de la protection juridique des majeurs
AN, PL n° 1943, 14 oct. 2025 Observations : Une cinquantaine de députés ont déposé, sur le bureau de l'Assemblée nationale, une proposition de réforme de la protection juridique des majeurs. On...
164 L'interdiction pour les juges de dénaturer les documents de la cause au secours du principe de retour immédiat de l'enfant
Solution. – Les juges du fond ont l'obligation de ne pas dénaturer les documents qui leur sont soumis. Impact. – En vertu de ce principe, une cour d’appel qui omet de tenir compte de documents, dont...
165 Défaut de proximité temporelle entre le mariage et l'établissement d'une première résidence habituelle commune
Solution. – Le critère de la première résidence habituelle des époux après le mariage, prévu à l’article 4 de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux,...
166 Des effets en France d'une PMA post mortem réalisée en Espagne
Solution. – Les deux arrêts rendus le 14 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris statuent, pour la première fois, sur les conséquences juridiques en droit civil français, du recours à l'étranger à...
PRATIQUES PROFESSIONNELLES
18 Forum de discussions de l'Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine
Chaque mois, la revue Droit de la famille s’allie à l’Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine pour vous proposer une série de questions/réponses, destinée à guider la pratique sur des...
19 Le conseil aux familles par l'IDFP Deux années fondatrices, une profession en mouvement
L'Institut du droit de la famille et du patrimoine (IDFP) poursuit, avec constance et enthousiasme, son engagement dans le développement du conseil aux familles. Deux années d'initiatives – colloques,...
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