Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction : B. Beignier, Jean-René Binet, C. Neirinck
Repère
1Une seconde chance pour les libéralités graduelles
Qui pouvait imaginer, au lendemain de l'adoption de la loi relative au pacte civil de solidarité (L. n° 99-944, 15 nov. 1999), que cette nouvelle forme de conjugalité se présenterait, quelque vingt...
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N°2 - janvier 2020
N°12 - novembre 2019
N°11 - octobre 2019
N°10 - octobre 2019
N°9 - septembre 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - mai 2019
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N°4 - avril 2019
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Repère
1Une seconde chance pour les libéralités graduelles
Qui pouvait imaginer, au lendemain de l'adoption de la loi relative au pacte civil de solidarité (L. n° 99-944, 15 nov. 1999), que cette nouvelle forme de conjugalité se présenterait, quelque vingt...
ALERTES
Bibliographie
Notaires d'hier et d'aujourd'hui, par J.-J. Sarlat (coord.) : LexisNexis, coll. Beaux Livres, 2019, 205 p., 45 . Empreintes d'histoire. 50 chroniques historiques, judiciaires, drôles et tragiques,...
Entretien
1 De nombreux droits des enfants ne sont pas encore garantis
Depuis sa nomination le 25 janvier 2019, Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, orchestre la politique publique relative à la protection de l'enfance...
2 « Les réformes de la procédure civile et du divorce sont élaborées en lien étroit avec les avocats »
Nommé à la tête de la Direction des Affaires civiles et du Sceau (D. 25 juin 2019 : JO 26 juin 2019, texte n° 41), Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes au Conseil d'État, ancien...
Dossier
1 « L'amiable : concevoir et construire »
« L'amiable : concevoir et construire », telle est l'invitation adressée par le Conseil national des barreaux aux spécialistes du droit de la famille et du patrimoine, réunis les 30 et 31 janvier...
2 L'amiable dans le droit du divorce
L'amiable dans le droit du divorce n'est plus une option en opposition au divorce contentieux, il s'agit d'un changement d'état d'esprit et d'une autre posture de l'avocat. 1 - Le divorce amiable ou...
3L'amiable en droit procédural de la famille
L'essor de l'amiable en droit procédural de la famille se caractérise par la diversité des accords qui peuvent être conclus entre membres d'une même famille, qu'ils soient totalement déjudiciarisés ou...
4 Enjeux et perspectives du partage amiable
Le partage amiable est en pleine expansion en raison de la déjudiciarisation des procédures familiales. Il convient d'en prendre la mesure et de permettre aux notaires et aux avocats de travailler...
5 Au-delà de la mediation : la thérapie familiale
La thérapie familiale est-elle une voie pour aller au-delà de la médiation dans l'appréhension en profondeur des conflits familiaux ? À partir d'une expérimentation rochelaise, la genèse, le...
Étude
6 La nouvelle procédure de divorce
La nouvelle procédure de divorce, issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 1, précisée par le décret d'application 2, entrera en vigueur le 1er septembre 2020. Elle modifie substantiellement la...
Commentaires
RÉGIMES MATRIMONIAUX
COMMUNAUTÉ 12 Prudence quant aux donations de sommes d'argent tombées en communauté 1 Selon l'article 1422 du Code civil, les époux ne peuvent, l'un sans l'autre, disposer entre vifs, à titre...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
RECEL SUCCESSORAL 14 Recel d'une donation rapportable : toujours avant le partage ! 1 Les demandes de rapport et de sanction d'un recel successoral ne peuvent être formées qu'à l'occasion d'une...
PERSONNES PROTÉGÉES
SOINS PSYCHIATRIQUES 18 Soins psychiatriques sans consentement : encore des précisions utiles... 1 Le délai de douze jours dans lequel le JLD doit statuer sur la poursuite des soins psychiatriques...
DROIT PÉNAL DES MINEURS ET DE LA FAMILLE
GARDE À VUE 21 Détention provisoire des mineurs et droits de la défense 1 Constitue une atteinte aux droits de la défense l'impossibilité pour l'avocat qui avait informé en temps utile le JLD de son...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
ADOPTION 22 Adoption internationale et qualité d'héritier 1 Pour déterminer la nature d'une adoption prononcée en Allemagne, le juge français doit se référer aux dispositions transitoires d'une...
Tables
Table chronologique de jurisprudence
Cass. crim., 16 oct. 2019, n° 19-84.773 : JurisData n° 2019-017943 (Garde à vue) .........comm. 21 Cass. 1re civ., 17 oct. 2019, n° 18-18.702 : JurisData n° 2019-020167 (Séparation de corps)...
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