Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction : B. Beignier, Jean-René Binet, C. Neirinck
Sommaire
1 La Convention européenne des droits de l'homme : 70 ansBouleversement ou apaisement ?
Le 4 novembre 1950 fut signée la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, à Rome. On sait que le changement profond de l'application de cette convention fut...
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°2 - décembre 2020
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - février 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - octobre 2019
N°10 - octobre 2019
N°9 - septembre 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - mai 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - février 2019
N°2 - janvier 2019
N°1 - décembre 2018
N°12 - novembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°9 - septembre 2018
Repère
1 La Convention européenne des droits de l'homme : 70 ansBouleversement ou apaisement ?
Le 4 novembre 1950 fut signée la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, à Rome. On sait que le changement profond de l'application de cette convention fut...
ALERTES
1 Le droit de mourir dans la dignité est-il un droit de l'homme ?
Sources : Sénat, prop. de loi n° 131, 17 nov. 2020, visant à établir le droit de mourir dans la dignité Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie Euthanasie Chiffres des...
Bibliographie
Les droits de la personne face à la mort Perspective française et expériences étrangères, C. Castaing : LexisNexis, coll. Collection : Actualités, 160 p., 29 . Portraits de procureurs (Tomes 1 et...
Études
1 L'apport du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 à la nouvelle procédure de divorce : « réforme de la réforme » ou simple ajustement technique ?
Le décret du 27 novembre 2020 apporte des précisions techniques relatives à la nouvelle procédure de divorce judiciaire applicable à compter du 1er janvier 2021. Si le texte ne procède qu'à des...
2 Le droit du travail à l'épreuve de l'intérêt supérieur de l'enfant
En France, le travail des enfants fait l'objet d'un régime juridique nourri, épars et bigarré. Cet arsenal législatif s'est révélé inadapté pour appréhender les nouvelles formes d'exploitation des...
3 Des pourparlers et de l'encadrement de la transmission des informations par acte d'avocats
« Rien ne peut être réalisé, dans le domaine du procès, sans la détermination des hommes de coopérer avec ferveur à l'oeuvre de Justice » disait Henri Motulsky 1. Dans le cas d'un divorce ou d'une...
4 Divorce pour faute et adultère : les stratégies gagnantes. Regard comparatiste France, Angleterre, États-Unis
Malgré une large acceptation et une reconnaissance juridique dans de nombreux pays, le divorce pour faute a toujours été source de débats passionnés parmi les praticiens du droit de la famille. Pour...
Commentaires
RÉGIMES MATRIMONIAUX
CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE 6 Halte à la clause de style Solution. La Cour de cassation approuve les juges du fond d'avoir souverainement estimé irréfragable la présomption réputant la...
PERSONNES PROTÉGÉES
RÉMUNÉRATION 8 Ne pas confondre rémunération du MJPM et indemnité complémentaire ! Solution. La participation de la personne protégée au financement de la mesure est fonction de ses ressources et ce...
DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE
ACTION CIVILE 11 L'action civile de l'enfant à naître L'action civile peut être exercée au nom d'un enfant du chef de l'homicide involontaire de son père, alors que l'enfant est né un mois après le...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
GESTATION POUR AUTRUI À L'ÉTRANGER 12 Adoption plénière par l'époux du père de l'enfant né par GPA à l'étranger Solution. L'adoption plénière par l'époux du père de l'enfant né par gestation pour...
DROIT FISCAL
PRESTATION COMPENSATOIRE 13 Détermination du régime fiscal Solution. Pour déterminer le régime fiscal d'une prestation compensatoire sous forme d'une somme d'argent, il n'y a pas lieu de prendre en...
Entretien
1 Quel rôle pour l'avocat en droit de la famille ?
Le droit de la famille a connu ces dernières années des bouleversements successifs. Ce droit, qui reflète la mutation de notre société, a désormais acquis ses lettres de noblesse. Ses évolutions se...
Fiche pratique
1 Comment se déroule la procédure de divorce ?
CONTEXTE La revue Droit de la famille vous présente un extrait de la fiche pratique « Comment se déroule la procédure de divorce ». Cette fiche est disponible en son intégralité sur le site Lexis360...
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