Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction : B. Beignier, Jean-René Binet, C. Neirinck
Repère
2 Les pères ont-ils un avenir ?
n juriste, surtout s'intéressant au droit de la famille, ne peut, ne doit, pas lire uniquement que du droit : méfions-nous du « droit pur ». C'est amer comme l'absinthe. Le droit a besoin, lui aussi,...
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N°9 - septembre 2019
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Repère
2 Les pères ont-ils un avenir ?
n juriste, surtout s'intéressant au droit de la famille, ne peut, ne doit, pas lire uniquement que du droit : méfions-nous du « droit pur ». C'est amer comme l'absinthe. Le droit a besoin, lui aussi,...
ALERTES
8 Adoption sur adoption ne vaut : les limites de l'adoption simple croisée
Source : Rép. min. n° 3733 : JO 11 déc. 2018, p. 11478 À l'heure où de nouvelles constructions juridiques sont imaginées pour les filiations de demain, mêlant ou distinguant parentés d'intention,...
Bibliographie
Guide du divorce 2019/2020, ouvrage collectif : LexisNexis, coll. Guide, 2018, 500 p., 62 € Code notarial 2019, par F. Hébert, J.-F. Pillebout : LexisNexis, coll. Code bleu, 11e éd., 2018, 1420 p., 65...
Études
1 La Cour européenne des droits de l'homme et l'intérêt de l'enfant
Alors que la Convention européenne des droits de l'homme ne contient quasiment aucune disposition relative aux enfants 1, celle-ci est devenue, grâce au dynamisme interprétatif de la Cour européenne...
2 L'évolution du rôle des proches dans les soins psychiatriques sans consentement
La création de l'admission en soins psychiatriques sans consentement pour péril imminent par la loi du 5 juillet 2011 met au jour la reconfiguration de l'infrastructure de la psychiatrie sans...
3 La compensation des obligations alimentaires : nouveautés et incertitudes
Muettes sur les obligations alimentaires, les nouvelles dispositions du Code civil relatives à la compensation amènent à s'interroger sur l'application de ce mécanisme à ces obligations spécifiques. 1...
Commentaires
23 La bigamie, la bonne foi et la pension de réversion
Le contentieux des pensions de réversion fondées sur l'article L. 353-1 du Code de la sécurité sociale est récurrent en matière de mariages bigames. Si elles sont souvent réclamées par une épouse qui...
CONCUBINAGE
TRANSFERT DE BAIL 24 Transfert de bail au concubin et difficultés probatoires Lors du décès d'un locataire, son concubin doit pouvoir prouver qu'il vivait avec le défunt depuis au moins un an à la...
À noter également
29 Résidence habituelle : le juge doit tenir compte des souhaits de l'enfant mature CEDH, 18 déc. 2018, n° 76598/12, Khusnutdinov et X c/Russie Observations : Dans cet arrêt, la Cour européenne des...
RÉGIMES MATRIMONIAUX
PARTICIPATION AUX ACQUÊTS 31 Participation aux acquêts et bien professionnel : l'art de l'anticipation Les sommes figurant au solde créditeur du compte de l'exploitant appartiennent à l'époux qui...
À noter également
33 Contribution aux charges du mariage et apport en capital Cass. 1re civ., 21 nov. 2018, n° 17-26.546 : JurisData n° 2018020839 Observations : Le litige porte une nouvelle fois sur la contribution...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
RAPPORT SUCCESSORAL 34 L'obligation au rapport de l'héritier mis en liquidation judiciaire Une instance pendante en liquidation et partage d'une indivision successorale n'est pas interrompue par la...
PERSONNES PROTÉGÉES
FINANCEMENT DE LA MESURE DE PROTECTION 35 Aide de l'État dans le financement des mesures de protection : une douce chimère La possible prise en charge temporaire par la collectivité publique des...
À noter également
38 Pas de placement sous protection juridique sans empêchement d'exprimer sa volonté Cass. 1re civ., 21 nov. 2018, n° 17-22.777 : JurisData n° 2018020703 Observations : Cela paraît être une évidence...
DROIT PÉNAL DES MINEURS ET DE LA FAMILLE
ORDONNANCE DE 1945 39 Inconstitutionnalité des articles 1, 5, 7, 8, 9 et 10 de l'ordonnance de 1945, dans leur version applicable en 1984 Les dispositions des articles 1, 5, 7, 8, 9, et 10 de...
Formule
1 Adoption simple. Consentement de l'enfant de plus de treize ans
PRÉSENTATION GÉNÉRALE a) Consentement des parents par le sang Le consentement à l'adoption est donné devant un notaire français ou étranger ou devant les agents diplomatiques ou consulaires français....
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