Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction : B. Beignier, Jean-René Binet, C. Neirinck
Repère
3 « Divorce sans.com »
Surfer sur internet réserve toujours des surprises. Tapons par exemple « Divorce sans... » ; avant même d'écrire le mot « juge », un lien apparaît sur l'écran : « Divorce sans avocat ». Diable :...
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N°12 - novembre 2019
N°11 - octobre 2019
N°10 - octobre 2019
N°9 - septembre 2019
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Repère
3 « Divorce sans.com »
Surfer sur internet réserve toujours des surprises. Tapons par exemple « Divorce sans... » ; avant même d'écrire le mot « juge », un lien apparaît sur l'écran : « Divorce sans avocat ». Diable :...
ALERTES
15 Ley de « Muerte digna »
Marie LAMARCHE, maître de conférences à l'université de Bordeaux, CERFAPS Les débats sur la « fin de vie » peuvent-ils simultanément porter sur le développement de soins de palliatifs de qualité et...
Bibliographie
Guide des voies d'exécution 2019/2020, ouvrage collectif : LexisNexis, coll. Guide, 2019, 490 p., 59 . Guide du divorce 2019/2020, ouvrage collectif : LexisNexis, coll. Guide, 2018, 500 p., 62 Code...
Études
4 Les mérites de l'open adoption
L'open adoption (adoption ouverte) constitue une forme très spécifique d'adoption dans la mesure où le consentement des parents biologiques est donné en considération de ce qui a été négocié avec les...
5 Refus d'exequatur de jugements étrangers ayant prononcé des adoptions intrafamiliales
La reconnaissance judiciaire des décisions étrangères en matière familiale est sensible : elle fait apparaître à contre-jour nos propres normes juridiques et les valeurs qu'on y attache. En l'espèce,...
Commentaires
CONCUBINAGE
CHARGES DE LA VIE COURANTE 40 Les concubins, toujours affranchis des charges de la vie couranteEn l'absence d'une consécration d'un régime légal en matière de concubinage, la Cour de cassation refuse...
ENFANT NÉ SOUS X
50 Les grands-parents de l'enfant né sous x : nouvel acte ! Les membres de la famille biologique d'un enfant né sous X qui ne se sont pas vu notifier l'arrêté d'admission en qualité de pupille de...
RÉGIMES MATRIMONIAUX
COMMUNAUTÉ 51 Protection de la communauté vs droits des créanciers : l'équité retrouvée Sous le régime de la communauté universelle, l'époux survivant attributaire de l'intégralité de la communauté...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
PARTAGE SUCCESSORAL 57 L'action en retranchement n'ouvre pas droit au partage judiciaire Les enfants du premier lit du défunt ne peuvent assigner en partage successoral le conjoint survivant que s'ils...
PERSONNES PROTÉGÉES
CURATELLE 63 Saisine du juge impérative pour ouvrir un compte bancaire même en curatelle L'article 427 du Code civil exige l'autorisation du juge des tutelles pour la modification ou la clôture des...
DROIT PÉNAL DES MINEURS ET DE LA FAMILLE
INFORMATION DU CURATEUR 68 Absence d'information du curateur du gardé à vue : validité de la procédure... dans l'attente de l'inconstitutionnalité du dispositif Si le Conseil constitutionnel a déclaré...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
RÉSIDENCE HABITUELLE DE L'ENFANT 69 Notion de résidence habituelle de l'enfant au sens du règlement Bruxelles II bis Un enfant doit avoir été physiquement présent dans un État membre pour qu'il puisse...
Fiche pratique
2 Adopter un enfant ayant fait l'objet d'une kafala
Tarik DIAL,Notaire ÉLÉMENTS CLÉS Un enfant ayant fait l'objet d'une kafala peut-il être adopté en France ? Le droit français ne connait pas d'équivalent à la « kafala » ; institution du droit musulman...
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