Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
7 Ubu marié
Tour à tour roi, cocu ou enchaîné, avant de devenir pape, amiral ou président, l'emblématique personnage imaginé par l'écrivain Alfred Jarry, Ubu, pourrait bien être au cœur d'un nouvel épisode de ses...
N°5 - mai 2025
N°6 - mai 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - novembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°10 - septembre 2024
N°9 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
REPÈRE
7 Ubu marié
Tour à tour roi, cocu ou enchaîné, avant de devenir pape, amiral ou président, l'emblématique personnage imaginé par l'écrivain Alfred Jarry, Ubu, pourrait bien être au cœur d'un nouvel épisode de ses...
ALERTES
77 Mariage et situation irrégulière : un exemple suisse
Sources : Trib. Féd. (Suisse) 2C_480/2024, 1 er mai 2025, II e Cour de droit public AN, prop. de loi n° 1008, 20...
● Bibliographie
Collection Beaux Livres Robert Badinter, L'œuvre d'un juste (dir.) A. Lyon-Caen et J.-M. Sauvé : LexisNexis, 2025, 384 p., 45 € Collection Codes bleus Code civil 2026, L. Leveneur (dir.) : LexisNexis,...
ENTRETIEN
10 « Le contentieux familial est certainement l'un des plus genrés » Trois questions à Magali LAFOURCADE
Dans un essai intitulé « Démasculiniser la justice » (Les Petits matins, mai 2025), Magali Lafourcade, magistrate, secrétaire générale de la Commission consultative nationale des droits de l'homme,...
CHRONIQUE
7 La famille dans la jurisprudence de la CEDH (novembre 2024 – mai 2025)
Les violences de la Russie à l'égard du peuple ukrainien prennent aussi la forme de kidnapping et d'endoctrinement d'enfants qui ne sont pas sans rappeler les pires heures de la dictature argentine....
DOSSIER
9 Le cinquantenaire de la réforme du divorce
Le 11 juillet 1975, furent promulguées deux lois importantes, mais sans aucun lien entre elles. Celle fondant « le nouveau divorce » (L. n° 75-617) et celle créant « le collège unique » (L. n°...
10 Cinquante ans : un divorce au bel âge
Cinquante ans après la promulgation de la loi du 11 juillet 1975, les deux types de divorce qu'elle a consacrés – le divorce sanction et le divorce remède – ont connu des évolutions jurisprudentielles...
11 L'accord au cœur du divorce
La réforme du divorce du 11 juillet 1975 marque la fin du cycle des lois Carbonnier, lois qui ont participé à la transformation de la famille. On en retient qu'elle a permis aux couples mariés,...
12 L'évolution de la pratique du divorce par les avocats
En 50 ans, les avocats praticiens du divorce ont vécu une véritable révolution. Les sujets qu'ils traitent ont évolué avec la société : le divorce sanction a laissé sa place au droit au divorce,...
13 La temporalité en matière de procédure contentieuse du divorce
« De la nécessité du divorce », la comédie en trois actes d'Olympe de Gouges réclamant le droit à la désunion, paraît bien lointaine au regard du divorce par consentement mutuel, réintroduit par la...
COMMENTAIRES
PRESTATION COMPENSATOIRE
108 Prise en compte du partage des charges pour l'évaluation du montant de la prestation compensatoire Solution. – La Cour de cassation est venue rappeler que la liste des critères de l'article 271 du...
ENFANT DROIT DE VISITE ET D'HÉBERGEMENT
109 Le droit de l'enfant à entretenir des relations avec un tiers confronté au droit au respect de la vie privée et familiale du parent d'intention Solution. – La Cour de cassation rejette le pourvoi...
DÉLAI DE PÉREMPTION
112 Le contentieux familial face à la nouvelle définition des diligences interruptives du délai de péremption Solution. – La diligence interruptive du délai de péremption s'entend de l'initiative...
COMMUNAUTÉ LÉGALE
113 Communauté légale, règlement du passif et droit de gage des créanciers Solution. – Le paiement des dettes dont chaque époux est tenu, pour quelque cause que ce soit, pendant la communauté, peut...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
CRÉANCE D'ASSISTANCE 114 Quel point de départ pour la prescription de l'action en paiement ? Solution. – La demande en paiement de la créance d'assistance résultant de l'aide apportée par un enfant à...
DROITS DE SUCCESSION
117 Non-éligibilité au bénéfice de l'exonération de droits de succession d'un frère ou d'une sœur survivant pacsé Solution. – Est exonérée de droits de mutation par décès la part de chaque frère ou...
À noter également
119 Illicéité du déplacement international d'un enfant Cass. 1re civ., 30 avr. 2025, n° 24-20.497 : JurisData n° 2025-008270 Observations : L'arrêt du 30 avril 2025 mérite une mention en ce qu'il...
PRATIQUES PROFESSIONNELLES
11 Forum de discussions de l'Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine
Chaque mois, la revue Droit de la famille s’allie à l’Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine pour vous proposer une série de questions/réponses, destinée à guider la pratique sur des...
12 Le conseil aux familles par l'IDFP Les praticiens des MARD ont une longueur d’avance !
Pour prolonger la réflexion collective initiée par son colloque L'avocat-conseil des familles : un marché à conquérir, une mission à accomplir, l'Institut du droit de la famille et du patrimoine...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).