Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction : B. Beignier, Jean-René Binet, C. Neirinck
Repère
Les choix du conjoint survivant : quelle place pour la volonté tacite ?
La loi du 3 décembre 2001 a, tout à la fois, étendu et diversifié les droits légaux du conjoint survivant. Elle a introduit, à son profit, diverses options, qui assurent une individualisation de ses...
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N°11 - octobre 2019
N°10 - octobre 2019
N°9 - septembre 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - mai 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - février 2019
N°2 - janvier 2019
N°1 - décembre 2018
N°12 - novembre 2018
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Repère
Les choix du conjoint survivant : quelle place pour la volonté tacite ?
La loi du 3 décembre 2001 a, tout à la fois, étendu et diversifié les droits légaux du conjoint survivant. Elle a introduit, à son profit, diverses options, qui assurent une individualisation de ses...
ALERTES
Bibliographie
Professions libérales 2019, ouvrage collectif : LexisNexis, coll. Lexis Pratique, 2019, 1009 p., 80 € Guide des voies d'exécution 2019/2020, ouvrage collectif : LexisNexis, coll. Guide, 2019, 490 p.,...
Dossier
19 Faut-il réformer la réserve héréditaire ?
Sur fond de grand débat national, un think tank (plutôt classé libéral) vient de proposer l'abolition de la réserve héréditaire, afin de « respecter les dernières volontés de l'individu, réaffirmer le...
20 Réserve, légitime et quarte du conjoint pauvre :
1 - Une jurisprudence symptomatique. – Par deux arrêts rendus le 27 septembre 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu’« une loi étrangère désignée par la règle de conflit...
La réserve héréditaire en droit comparé
1 - Pour présenter les différents aspects d'un tel sujet, deux options sont possibles : l'une géographique, qui conduit à un examen continent par continent, l'autre juridique, impliquant son étude...
Remarques sur la généralisation de la réduction en valeur
1 - La réserve héréditaire est évidemment dans le système juridique français au coeur du droit successoral. Elle nous rappelle que transmettre ses biens à ses héritiers n'est pas essentiellement une...
23 La réserve héréditaire à l'épreuve du contrat d'assurance-vie
1 - Lorsque l'on s'interroge au sujet des atteintes déjà portées à la réserve héréditaire, il est fréquent de citer la renonciation anticipée à l'action en réduction ou, de manière plus ancienne...
Les incidences des arrêts du 27 septembre 2017 en droit international privé
Isabelle BARRIÈRE-BROUSSE,professeur agrégé à la faculté de droit d'Aix-Marseille, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles d'Aix-Marseille université, EA n° 4690 1 - Les arrêts rendus...
Réserve héréditaire et ordre public : les incidences du droit international privé sur le droit civil
Jean-Baptiste DONNIER,professeur à l'université d'Aix-Marseille, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles d'Aix-Marseille université, EA n° 4690 1 - Les modifications substantielles...
Étude
6 La désignation du notaire en cas de partage judiciaire : « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage » !
La lecture d'un arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Douai à propos de la désignation d'un notaire en vue de procéder aux opérations de compte, liquidation et partage à la suite d'un...
Commentaires
CONCUBINAGE-PACS
RUPTURE DU CONCUBINAGE 94 Droits des indivisaires et rupture du concubinage L'application stricte par le juge du régime légal de l'indivision permet à chacun des anciens concubins de bénéficier d'une...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
DONATION-PARTAGE 108 Donner des biens indivis, puis les partager : c'est faire une donationpartage ! La donation-partage, qui est un partage réalisé par l'ascendant de son vivant et selon sa seule...
PERSONNES PROTÉGÉES
CURATELLE 113 Conditions de placement sous curatelle renforcée L'ouverture d'une curatelle renforcée exige, d'une part, la constatation par les juges du fond de l'altération des facultés personnelles...
Formule
2 Renonciation anticipée à l'action en réduction : renonciation par un présomptif héritier réservataire
Michel MATHIEU,Diplôme d'études supérieures de droit PRÉSENTATION GÉNÉRALE a) Teneur de l'acte de renonciation Il est inutile d'insister sur le sérieux et la réflexion qui, d'un bout à l'autre,...
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