Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
10 Un ministère de l'Enfance ?
La question politique d'un ministère de l'Enfance fut récemment soulevée. Elle n'est pas dépourvue de fondement, y compris pratique. Quels en sont les enjeux, alors que nous célébrons, le 20 novembre,...
N°10 - septembre 2025
N°9 - juillet 2025
N°7 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°6 - mai 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - novembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°10 - septembre 2024
N°9 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°1 - décembre 2023
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N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
REPÈRE
10 Un ministère de l'Enfance ?
La question politique d'un ministère de l'Enfance fut récemment soulevée. Elle n'est pas dépourvue de fondement, y compris pratique. Quels en sont les enjeux, alors que nous célébrons, le 20 novembre,...
ALERTES
123 Contractualiser des relations sadomasochistes ne vaut pas consentement
Source : CEDH, 4 sept. 2025, n° 30556/22 : JurisData n° 2025-013689 Les arrêts de la CEDH condamnant la France à propos du consentement aux relations sexuelles se seront succédé en 2025. Après la...
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
124 Pour une efficience accrue du droit de l'enfant à disposer d'un avocat Source : AN, prop. de loi n° 1831, 16 sept. 2025 Un groupe de députés propose d'établir une loi « visant à assurer le droit...
● Bibliographie
Collection Beaux Livres ‰ Robert Badinter, L'œuvre d'un juste, A. Lyon-Caen et J.-M. Sauvé (dir.) : LexisNexis, 2025, 384 p., 45 € Collection Les guides ‰ Guide des successions 2025-2026 (coord.) S....
ENTRETIENS
12 « La commission propose un couvre-feu numérique pour les 15-18 ans » Trois questions à Laure MILLER
Mi-septembre, la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, présidée par Arthur Delaporte et rapportée par Laure Miller, a présenté les conclusions de ses travaux....
13 « La responsabilité première doit reposer sur les plateformes » Trois questions à Arthur DELAPORTE
Mi-septembre, la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, présidée par Arthur Delaporte et rapportée par Laure Miller, a présenté les conclusions de ses travaux....
14 BAMMA, une application pensée pour simplifier la coparentalité Trois questions à Louiza AMHIS
Le 11 septembre 2025, à l'occasion de la Grande rentrée des avocats, l'application BAMMA a reçu le Prix des incubateurs remis par le Conseil national des barreaux, pour son engagement en faveur d'une...
15 « Considérer l'enfant comme une personne égale aux adultes » Entretien avec Anne Marion de CAYEUX
Le 20 novembre 2025, à l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, l'Association internationale des auditeurs d'enfants (CLIA), l'Institut du droit de la famille et du patrimoine...
CHRONIQUE
10 Un an de droit des personnes
Cette chronique a pour objectif d'analyser les transformations profondes du droit des personnes sous l’effet des avancées technologiques et de la place croissante accordée à l’autonomie individuelle....
ÉTUDES
23 Droit de l'enfant à l'instruction : prérogatives parentales et limites
Tout enfant est en droit de bénéficier d'une instruction, soit en étant scolarisé dans un établissement d'enseignement public ou privé, soit en étant instruit au sein de la famille. L'effectivité de...
24 15 ans de l'ordonnance de protection : l'heure du bilan
15 ans après la création de l'ordonnance de protection, l'heure est au bilan et à l'analyse du dispositif de référence en matière de protection de la famille : entre évolutions législatives...
25 Droit de correction et violences éducatives ordinaires : passé et présent
Le droit coutumier de correction a longtemps permis aux parents d'infliger des violences, dites éducatives, tolérées par la justice tant qu'elles restaient modérées. Malgré des alertes pressantes à...
PRESCRIPTION 144 L'impossible recours par les concubins à la force majeure comme exception à la prescription
Solution. - Aux termes de l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui est dans l’impossibilité d’agir par suite d’un empêchement résultant de la loi,...
COMMENTAIRES
PRESTATION COMPENSATOIRE
145 Quand l'accessoire masque le principal Solution. – La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources de l’autre, en tenant compte de la...
DROIT PROCESSUEL DE LA FAMILLE
DIVORCE 147 Les pouvoirs du juge de la mise en état pour déterminer la loi applicable au régime matrimonial Solution. – Ne commet pas d’excès de pouvoir la cour d’appel qui, statuant sur appel d’une...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
ACTION EN RÉDUCTION 149 Devoir d'alerte de l'avocat sur la prescription quinquennale Solution. – La cour d'appel ne pouvait pas rejeter la demande en réparation sans rechercher, comme il lui était...
PERSONNES PROTÉGÉES
MINORITÉ 152 La banque désormais garante de l'emploi des capitaux d'un mineur ? Solution. – La modification de tout compte ou livret ouvert au nom de la personne protégée est un acte de disposition....
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
ENLÈVEMENT D'ENFANT 156 L'obligation pour l'enfant d'être entendu Solution. – Les autorités nationales sont tenues d'examiner l'opportunité d'entendre, soit directement, soit autrement, l'enfant,...
PRATIQUES PROFESSIONNELLES
16 Forum de discussions de l'Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine
Chaque mois, la revue Droit de la famille s’allie à l’Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine pour vous proposer une série de questions/réponses, destinée à guider la pratique sur des...
17 Le conseil aux familles par l'IDFP Anticipation de l'incapacité et du décès du parent
Pour prolonger la réflexion collective initiée par son colloque L'avocat-conseil des familles : un marché à conquérir, une mission à accomplir, l'Institut du droit de la famille et du patrimoine...
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