Droit de la famille

N°9 - septembre 2018

Extrait

Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille

11 numéros par an

Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.

Direction : B. Beignier, Jean-René Binet, C. Neirinck

Repère

8 Le testateur, le notaire et... l'interprète

'enchaînement contemporain des réformes rend plus sensible que par le passé les questions de droit transitoire. En l'absence de dispositions particulières, le principe de l'application immédiate de la...

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