Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
11 Pourquoi s’en prendre à la filière marine ?
La loi Leroy sur l’économie bleue du 21 juin 2016 (V. Énergie – Env. – Infrastr. 2016, repère 9) avait nourri bien des espoirs. Les pouvoirs publics avaient clairement exprimé leur volonté de...
N°4 - avril 2026
N°3 - février 2026
N°2 - janvier 2026
N°1 - décembre 2025
N°12 - décembre 2025
N°11 - octobre 2025
N°10 - octobre 2025
N°8 - juillet 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
Repère
11 Pourquoi s’en prendre à la filière marine ?
La loi Leroy sur l’économie bleue du 21 juin 2016 (V. Énergie – Env. – Infrastr. 2016, repère 9) avait nourri bien des espoirs. Les pouvoirs publics avaient clairement exprimé leur volonté de...
ALERTES
279 Espaces naturels ? Taxons !
Source : Projet de loi de finances pour 2018, Doc AN n° 235, 27 sept. 2017 La respiration de la nature est devenue un objet économique, puits 2017 La respiration de la nature est devenue un objet...
Bibliographie
OUVRAGES F. Tarlet (dir.), À quoi sert le règlement du plan local d’urbanisme ? Réflexions après la recodification du Code de l'urbanisme du 28 décembre 2015 : IRJS, 2017, t. 88, coll. « Bibliothèque...
Dossier
25 Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement
Les 1er et 2 juin 2017 s'est tenu à la Cour de cassation le colloque sur Le droit pénal face aux atteintes à l'environnement. Co-organisé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice, la Cour de...
26 Biodiversité : de la science à l’éthique
Inventé en 1985, le mot Introduction 1 - Le terme « BioDiversity » fut inventé en 1985 pour le titre d’un forum devant se tenir à Washington, D.C. Un livre issu de cette manifestation, Biodiversity,...
27 Les enjeux de santé environnementale
Alors que les scientifiques ne cessent d’alerter sur l’urgence de prendre en considération les défis de santé environnementale auxquels l’humanité est aujourdhui confrontée, les réponses du système...
28 L’approche fondée sur le respect des droits de l’Homme : un moyen d’assurer une protection plus concrète et effective du droit pénal de l’environnement
Partant du constat que la dégradation de l'environnement peut affecter gravement de nombreux droits fondamentaux, s'est développée depuis quelques années au sein de multiples organisations et...
29 Les réponses pénales aux atteintes à l’environnement : propos introductifs
Catherine CHAMPRENAULT, procureure générale près la cour d’appel de Paris 1 - Les infractions applicables en matière d’atteintes au droit de l’environnement appartiennent bien évidemment au droit...
30 Le délit environnemental : analyse critique des incriminations
Le domaine du droit pénal de l’environnement, qui jouxte en partie celui du droit administratif répressif, peut être circonscrit par référence aux critères retenus par la circulaire du ministère de la...
31 Les infractions environnementales face au renouvellement des stratégies et des techniques d’incrimination
Aux critiques adressées au catalogue des infractions environnementales françaises répondent les appels en faveur de sa modernisation et du renouvellement des stratégies et des techniques...
32 La répression des infractions environnementales
La coexistence des sanctions administratives et des sanctions pénales pour réprimer les infractions environnementales interpelle nécessairement quant à leur articulation. Si les sanctions...
33 La nécessité et l’efficacité de la sanction pénale en droit de l’environnement
La sanction pénale en droit de l’environnement est réputée inefficace. Elle est surtout mal connue dans sa variété, inappliquée, et ses procès-verbaux bien faits peuvent remédier à cette situation,...
34 Le régime des preuves en droit pénal de l’environnement
Le régime des preuves en droit pénal de l’environnement manifeste un mouvement de balancier entre légalité et liberté de la preuve. Si la production de la preuve est libre par les autorités publiques...
35 La spécialisation environnementale dans le monde judiciaire : trois regards complémentaires
Cette contribution porte le regard sur la spécialisation environnementale des autorités de jugement. En premier lieu, nous esquissons les tendances observées en la matière au niveau global. Ensuite,...
Commentaires
Énergies renouvelables
ÉNERGIE ÉOLIENNE 68 Conditions financières de raccordement d’un poste privé La création d’un poste de transformation privé, destiné à raccorder indirectement une capacité de production de plusieurs...
Marchés et régulation
RÉGULATION DES MARCHÉS DE L’ÉNERGIE 70 La commission de régulation de l’énergie et le respect des libertés économiques Chargée de réguler les différentsmarchés de l’énergie, la commission de...
Questions sectorielles
EAU 71 Précisions sur la prescription du droit d’usage d’une source par une communauté d’habitants L’article 642, alinéa 3 du Code civil accorde sous certaines conditions aux communautés d’habitants...
Communications électroniques
INTERNET 73 Faute d’arbitre, il faut qu’il y ait un juge À l’occasion d’un litige concernant le développement du réseau de communication électroniques à Wallis-et- Futuna, le Conseil d’État illustre...
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