Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Repère
11 Pailles et piques à viande..., la guerre est déclarée !
n sait que l’équilibre entre O protection de l’environnement et liberté d’entreprendre n’a rien d’évident tant a été longue l’histoire d’une croissance indifférente aux conséquences des activités qui...
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N°11 - octobre 2016
N°10 - septembre 2016
Repère
11 Pailles et piques à viande..., la guerre est déclarée !
n sait que l’équilibre entre O protection de l’environnement et liberté d’entreprendre n’a rien d’évident tant a été longue l’histoire d’une croissance indifférente aux conséquences des activités qui...
ALERTES
209 Que banni soit le plastique !
Source : L. n° 2018-938, 30 oct. 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous : JO 1er nov. 2018...
Bibliographie
OUVRAGES Cl. Joachim, Protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne. Le partage des compétences :L'Harmattan, 2018, 546 p. Ouvrage qui analyse la question de la gestion...
Dossier
40 La Constitution face aux changements climatiques
sous la direction de Christel COURNIL, maîtresse de conférences de droit public (HDR), université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, membre de l’IRIS, du CERAP e contexte d’intensification de la lutte...
41 Les enjeux constitutionnels du climat : réflexions sur un nouvel objet politique
Depuis l’Antiquité et jusqu’à nos jours, le climat a toujours été convoqué dans les théories et les régimes politiques pour comprendre et justifier la façon dont chaque État légifère en raison de...
42 Du prochain « verdissement » de la Constitution française à sa mise en perspective au regard de l’émergence des procès climatiques
L’annonce d’une nouvelle révision de la Constitution par le président Emmanuel Macron a réanimé les discussions encore peu connues par la plupart des juristes et du grand public portant sur la...
43 L’utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du Sud
Europe et Amérique latine ont pour point commun de faire face à l’essor d’un contentieux climatique porté par la société civile contre les autorités publiques. Dans ces procès, la Constitution occupe...
44 S’adapter aux changements climatiques : ce que la Charte canadienne des droits et libertés implique
L’adaptation au changement climatique a beau être une nécessité, les fondements d’un véritable droit de l’adaptation peinent encore à émerger tant à l’interne qu’à l’international. Mais pour autant,...
45 La constitutionnalisation du principe de non régression face à l’enjeu climatique
Le principe de non-régression est connu dans la théorie des droits fondamentaux et défendu par une partie de la doctrine en matière environnementale. Il est implicitement reconnu dans les traités de...
46 Inscrire les limites planétaires dans la Constitution
Ce texte défend l’idée d’une introduction des limites planétaires dans la Constitution. Il rappelle la situation d’urgence écologique où nous nous trouvons et surtout en identifie la cause : à savoir...
47 Libres propos conclusifs : du climat dans la Constitution : un outil pour la justice climatique ?
L’actuelle révision constitutionnelle en France doit répondre aux faiblesses du droit français et conduire à établir des obligations d’action, garantir la protection des générations présentes et...
Commentaires
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS SECTORIELLES 62 Autorisation environnementale Le Conseil d’État dote le juge administratif d’un complément de guide de technique contentieuse pour la régularisation d’une autorisation...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
TRANSPORT AÉRIEN 63 Application du règlement n° 261/2004 : de nouveaux arrêts défavorables aux droits des passagers aériens Depuis 2017, de nombreux arrêts sont venus limiter les droits des passagers...
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