Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Repère
2 Droit de l’environnement : régression or not régression
Cela fait des années que la question de la progression ou même de la non régression du droit de l'environnement est apparue dans les réflexions sur l'avenir du droit de l'environnement....
Éditions précédentes
N°7 - juillet 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - avril 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - février 2019
N°1 - janvier 2019
N°12 - décembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°8 - septembre 2018
N°7 - juin 2018
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N°12 - décembre 2016
Repère
2 Droit de l’environnement : régression or not régression
Cela fait des années que la question de la progression ou même de la non régression du droit de l'environnement est apparue dans les réflexions sur l'avenir du droit de l'environnement....
ALERTES
28 L'affaire de la chasse aux oiseaux à la glu : l'opposition frontale entre la jurisprudence européenne et le droit interne ?
L'arrêt du Conseil d'État rendu le 28 décembre 2018 est en opposition claire et nette avec la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes sur le même sujet, qui fait aujourd- 'hui...
AVIS ET COMMUNIQUÉS
48 Accord sur le plastique à usage unique Source : Comm. de presse, commission, 19 déc. 2018 Un accord politique entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne a été trouvé sur les...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
________________________________ TEXTES 50 Balises de détresse des aéronefs Source : A. 21 déc. 2018 relatif au codage et à l’enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des...
AVIS ET COMMUNIQUÉS
57 Report du renforcement du contrôle technique Sources : Comm. de presse, ministère, 21 déc. 2018 A. 20 déc. 2018 relatif au report, pour une durée de 6 mois, du renforcement du contrôle technique...
Dossier
1 Les énergies renouvelables en milieux aquatiques
Le présent dossier trouve son origine dans une journée d'études organisée à Bayonne le 7 septembre 2018 par le centre de recherches Pau droit public, en partenariat avec l'Association française de...
2 Les énergies renouvelables en milieux aquatiques sous le regard du droit
Logiquement les « énergies renouvelables des milieux aquatiques » constituent une sous-catégorie aux « énergies renouvelables ». De la sorte, elles sont placées sous le regard d’un droit, qui s’est «...
3 Quelles avancées pour la planification des énergies renouvelables en mer ?
La planification des énergies renouvelables en mer est une démarche indispensable pour atteindre les objectifs de la politique de l’énergie et du climat et permettre l’implantation de ces nouvelles...
4 La production d’électricité d’origine renouvelable en mer à l’épreuve de la conciliation
Comme tous les grands projets d’infrastructures et projets industriels d’envergure, et plus encore compte tenu de la fragilité de l’espace et de la préexistence de multiples autres usages, le...
5 La nouvelle procédure de planification et d’autorisation des éoliennes en mer en Allemagne – le « modèle central »
L’année 2017 amarqué un changement de système dans la procédure de planification et d’autorisation pour les éoliennes en mer. Sur la base de la nouvelle loi sur le développement et de la promotion de...
6 Comment assurer la sécurité financière de l’activité de production d’énergies d’origine renouvelable en milieux aquatiques ?
La sécurité financière est une condition essentielle au bon développement de la production d’énergies d’origine renouvelable en milieux aquatiques. Aujourd’hui encore, les opérateurs sont largement...
Commentaires
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
TRANSPORT FERROVIAIRE 9 « CDG Express » : conséquences juridiques des modifications substantielles d'une déclaration d’utilité publique En rejetant les recours introduits contre la déclaration...
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