Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
7 Face aux errances actuelles du législateur, un contrôle du Conseil constitutionnel de plus en plus impératif
L’article 2 de la Charte de l’environnement rappelle que toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. Cette disposition devrait pouvoir...
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
REPÈRE
7 Face aux errances actuelles du législateur, un contrôle du Conseil constitutionnel de plus en plus impératif
L’article 2 de la Charte de l’environnement rappelle que toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. Cette disposition devrait pouvoir...
ALERTES
102 Le délitement des relations juridiques à la montagne
Source : Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Doc. Sénat n° 158, 24 juin 2025 La facilitation de l'implantation des aménagements prévus pour...
● Bibliographie 115 Ouvrages par Philippe Billet
S. Adalid (dir.), Le plan de relance européen et l’impératif de transition écologique et numérique : Larcier, 2025, 518 p. – Le plan de relance européen est devenu un des leviers de la...
DOSSIER
18 La Charte de l'environnement vingt ans après...
Le dossier publié dans ce numéro de la revue Énergie - Environnement - Infrastructures propose un certain nombre des contributions qui ont été présentées à l'occasion d'un colloque organisé à l'École...
19 Écrire une Charte pour l'environnement
La préparation de la Charte de l'environnement : quels furent les ingrédients de la réussite ? Fruit d'une forte volonté politique ancrée dans la conscience de l'urgence et de la responsabilité de...
20 Charte de l'environnement : du temps des semis au temps de la récolte
L’anniversaire des 20 ans de la Charte de l'environnement est notamment l'occasion de proposer un retour d'expérience sur la décision du Conseil d'État du 3 octobre 2008, Commune d'Annecy 1. Cette...
21 L'éducation à l'environnement : un principe aussi fondamental que méconnu
Le principe d'éducation à l'environnement est victime d'un paradoxe : il est l'un des principes les plus importants de la Charte de l'environnement et la condition d'exercice des droits et devoirs que...
22 Une Charte pour prévenir les atteintes à l'environnement ?
Regard en arrière sur l'application de la Charte dans le contrôle a priori de la loi Grâce à l'application de droits, devoirs et principes, la fonction première de la Charte de l'environnement,...
23 Les communs naturels dans les Constitutions d'Amérique latine
Cet article explore l'irruption de la notion de « commun » dans les Constitutions d'Amérique latine, en s'intéressant tout particulièrement à la reconnaissance juridique des formes de propriété...
24 La Charte, une démarche singulière ?
Charte et droit de l'Union européenne Le droit européen est indifférent à la Charte constitutionnelle de l'environnement de 2004 malgré son statut constitutionnel et en dépit du principe d'autonomie...
25 Juger à la lumière de la Charte
La Cour de cassation Une influence apparemment faible de la Charte sur la jurisprudence de la Cour qui s'explique par deux séries de raisons mais qui est cependant réelle et appelée à se renforcer....
26 Force normative et performativité de la Charte en QPC
Depuis 2010, la QPC permet d'invoquer la Charte de l'environnement pour contester une loi, complétant ainsi le contrôle a priori du Conseil constitutionnel. Tous les articles de la Charte n'ont pas la...
27 L’invocabilité de la Charte de l'environnement en QPC
Bien que l'ensemble des dispositions de la Charte de l'environnement aient valeur constitutionnelle, toutes n'énoncent pas des « droits et libertés que la Constitution garantit » susceptibles, à ce...
28 Charte de l'environnement et droits de l'homme
L'adoption de la Charte de l'environnement a ouvert la voie à la fondamentalisation de la protection de l'environnement à travers la consécration de droits fondamentaux environnementaux....
29 Charte de l'environnement et droits humains : une protection encore imparfaite qui doit être consolidée
Droits humains et protection de l'environnement sont intrinsèquement liés : l'existence même des droits humains est conditionnée au maintien de l'équilibre environnemental et climatique qui a permis...
30 La Charte de l'environnement et le militantisme écologique
Le militantisme écologique se traduit aujourd'hui fréquemment par la commission d'infractions. Face à l'urgence climatique, transgresser la loi est utilisé comme un moyen de la faire évoluer, tantôt...
31 Une Charte pour le futur ?
La Charte constitutionnelle de l'environnement a déjà commencé à exprimer un fort potentiel à saisir le futur, particulièrement par le biais de l'activation par le Conseil constitutionnel d'un «...
32 La Charte de l'environnement après 20 ans Propos conclusifs
Les potentialités 1 de la Charte se dévoilent naturellement au fur et à mesure du temps, à la lumière de ses applications et des pistes offertes par les décisions étrangères et le droit européen....
COMMENTAIRES
Énergies renouvelables
HYDROÉLECTRICITÉ 75 La centrale électrique de Sallanches ne sera pas détruite Solution. – La Cour juge que l'ouvrage constitue une installation nécessaire au service public de l'électricité et...
RÉGULATION DES MARCHÉS DE L’ÉNERGIE
76 La sanction du refus de communiquer des informations demandées par le régulateur de l'énergie Solution. –Dans sa décision du 22 avril 2025, le CoRDIS a, pour la première fois, sanctionné le refus...
Espaces protégés et urbanisme
AUTORISATIONS ET DOCUMENTS D’URBANISME 78 Reprise du chantier de l'autoroute A69 Solution. – La cour administrative d'appel de Toulouse ordonne le sursis à l’exécution des jugements rendus le 27...
Questions sectorielles NUISANCES SONORES
80 Prise en compte du bruit engendré par les éoliennes, cumulé à celui d'autres ICPE Solution. – Les effets cumulés des bruits causés par un projet éolien, d'une part, et ceux émanant d'une carrière...
Transport maritime À noter également
83 Appréciation des mentions figurant au connaissement en vue de l’engagement d’une quelconque responsabilité Cass. com., 21 mai 2025, n° 24-11.519, F-B : JurisData n° 2025-007285 Observations : Dans...
Responsabilité
À noter également 84 Trouble anormal de voisinage : faute de la victime et partage de responsabilité Cass. 3e civ., 5 juin 2025, n° 23-23.775 : JurisData n° 2025-008528 ; Bull. civ. III Observations :...
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