Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Repère
2 Nouvelle externalisation des services de l’État La conduite : un accessoire aux missions de police ?
La décision du Conseil d’État du 8 juillet dernier ne peut passer inaperçue (CE, ch. réunies, 8 juill. 2019, n° 419367). Elle traduit un nouveau désengagement de l’État. En effet, le Conseil...
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N°11 - octobre 2020
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N°7 - juin 2020
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Repère
2 Nouvelle externalisation des services de l’État La conduite : un accessoire aux missions de police ?
La décision du Conseil d’État du 8 juillet dernier ne peut passer inaperçue (CE, ch. réunies, 8 juill. 2019, n° 419367). Elle traduit un nouveau désengagement de l’État. En effet, le Conseil...
ALERTES
. Bibliographie
OUVRAGES D. Blanchon, Géopolitique de l’eau. Entre conflits et coopérations : Le Cavalier Bleu, 2019, 166 p. L'eau lie et oppose, dans l'abondance et l'excès comme dans la pénurie. Surtout dans la...
1 Commentaires croisés des nouvelles dispositions de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat 1 dont l’objectif au départ était modeste puisqu’il s’agissait de permettre de revenir sur l’engagement pris par le législateur...
2 La part du climat dans la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
‰ Cette partie de la loi énergie et climat (chapitre II) n'est pas révolutionnaire : en effet l'article L. 229-1 du Code de l'environnement affirme toujours que la question du climat est « une...
3 Les certificats d’économie d’énergie dans la loi Énergie-Climat
‰ La loi dite « Énergie-Climat » du 8 novembre 2019 consacre plusieurs de ses dispositions aux certificats d’économie d’énergie (CEE) dont elle renforce les contrôles à différents niveaux dans le but...
4 Autoconsommation collective et communauté d'énergie renouvelable : quels apports de la loi Énergie-Climat ?
‰ La question du développement de l'autoconsommation collective et des communautés d'énergie renouvelable est centrale car elle permet de massifier le recours aux énergies renouvelables et d'engendrer...
5 La loi Énergie-climat modernise les institutions de l’énergie et entérine la suppression des TRV de gaz
‰ Les chapitres 7 (« régulation de l’énergie ») et 8 (« tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz naturel ») de la loi Énergie-climat ont pour objectif de moderniser les institutions de...
6 Les innovations concernant différents secteurs des énergies renouvelables
Les obligations en matière d'objectifs d'énergies renouvelables dans le mix énergétique devraient permettre de contraindre la France à accélérer leur développement, trop longtemps freiné pour...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Acteurs de l’environnement LANCEUR D’ALERTE 4 La directive de l’Union européenne sur la protection des lanceurs d’alerte La directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019, sur la protection des personnes...
Développement durable
CHANGEMENT CLIMATIQUE 5 Le Pacte vert pour l’Europe ou « Green European Deal » ‰ La Commission européenne propose un « Pacte vert » qui prévoit principalement un verdissement du budget de l'Union et...
Santé et environnement
SANTÉ ENVIRONNEMENTALE 7 Épandage de produits phytopharmaceutiques et protection des riverains : mise en place des zones de non-traitement ‰ Le Conseil d'État annule une disposition de l’arrêté du 19...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Mobilité LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS 8 Loi d’orientation des mobilités : le Conseil constitutionnel opère un contrôle inédit des dispositions de programmation et censure partiellement certaines...
Transport aérien
TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 9 Le gobelet de café, la compagnie aérienne et la responsabilité civile : un remue-ménage ‰ Cette solution a le mérite de définir, au sens du droit européen, la notion...
Table des textes
Dir. n° 2019/1937, 23 oct. 2019, sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union : JOUE n° L 305, 26 nov. 2019 (Lanceur d’alerte) .....................comm. 4 A., 27...
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