Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Repère
3 Le droit et l’urgence
La notion d’urgence est bien connue en droit français, notamment en droit public, comme le relevait le professeur Jacques Robert dans la revue internationale de droit comparé, en 1990 : « Il s’agit de...
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N°12 - novembre 2017
Repère
3 Le droit et l’urgence
La notion d’urgence est bien connue en droit français, notamment en droit public, comme le relevait le professeur Jacques Robert dans la revue internationale de droit comparé, en 1990 : « Il s’agit de...
ALERTES
59 Demain, la finance durable ?
Le 23 janvier 2019 a été rendu public un avis du CESE intitulé « Demain, la finance durable : comment accélérer la mutation vers plus de responsabilité sociale et environnementale ». Présenté par...
Études
4 La régularisation des vices de procédure par le juge administratif
L’entrée en vigueur de la réforme de l’autorisation environnementale le 1er mars 2017, et avec elle celle de l’article L. 181-18 du Code de l’environnement, a généré de grands espoirs pour les...
5 La gestion raisonnée du risque pollution de l’air, à l’aune du principe de précaution
Prémices de l’amorce d’une culture cohérente du risque sanitaire ou d’une crise environnementale sanitaire majeure ? Quand les générations futures posent l’urgence d’un autre mode de gouvernance...
6 Transport fluvial : évolutions récentes en droit social
Le droit social fluvial connaît une longue histoire. Mais l’immobilisme de l’après-guerre a vécu et les réformes arrivent en ordre plus serré. Les récentes évolutions sont commandées par le droit...
Commentaires
Marchés et régulation
RÉGULATION DES MARCHÉS DE L’ÉNERGIE 13 Nouvelle sanction du CoRDIS : le cas d’une manipulation de marché Alors que la CRE dispose d'un pouvoir disciplinaire sur les marchés de l'électricité et du gaz...
Questions sectorielles
ÉLECTRICITÉ 14 Le contentieux CSPE a enfin son arrêt de principe ! À la lumière de l'interprétation du droit de l'Union européenne par la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'État...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Principes du droit de l’environnement PRINCIPE DE PRÉCAUTION 17 Une autorisation de mise sur le marché de pesticide contraire au principe de précaution Annulation, pour erreur manifeste...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Transport terrestre TRANSPORT FERROVIAIRE 18 Les autorités organisatrices de transport face à l’ouverture à la concurrence des services conventionnés de transport ferroviaire de voyageurs Les services...
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