Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
3 Évolution du droit de l’environnement : entre le chaud et le froid
Le chaud, c’est la décision de la Cour Suprême de Hollande dans l’affaire Urgenda rendue le 20 décembre dernier (C. Lepage, Premier commentaire de la décision Urgenda : Énergie – Env. – Infrastr....
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - mai 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°2 - février 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - octobre 2019
N°10 - octobre 2019
N°8 - août 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - avril 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - février 2019
N°2 - février 2019
N°12 - décembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°8 - septembre 2018
N°7 - juin 2018
N°6 - juin 2018
N°5 - avril 2018
Repère
3 Évolution du droit de l’environnement : entre le chaud et le froid
Le chaud, c’est la décision de la Cour Suprême de Hollande dans l’affaire Urgenda rendue le 20 décembre dernier (C. Lepage, Premier commentaire de la décision Urgenda : Énergie – Env. – Infrastr....
Focus
29 Actions de collectivités territoriales contre l’inaction climatique
Source : https://notreaffaireatous.org/wp-content/uploads/2020/01/Dossier-de-presse-assignation.pdf Un collectif d'associations de protection de l'environnement et douze collectivités locales...
ALERTES
Bibliographie
OUVRAGES Ph. Delebecque et al., Code des transports commenté et annoté, éd. 2020 : Dalloz, 2020, 5e éd., 2833 p. Nouvelle édition de ce code, commenté par un collectif de spécialistes de la matière....
Dossier
7 Loi d’orientation des mobilités : l’occasion ratée d’une LOTI du XXIe siècle ?
Les juristes avaient placé de sérieux espoirs dans la « loi d’orientation des mobilités », dite « LOM » 1. Ils espéraient sinon un Code des transports enfin achevé, du moins une véritable loi de...
8 La loi d’orientation des mobilités et le réchauffement climatique
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs » cette formule prononcée par l’ancien président de la République française Jacques Chirac en 2002 reste malheureusement d’actualité. Que ce soit en...
9 L’encadrement attendu des trottinettes électriques
La mise en place de la LOM a coïncidé avec le développement massif de nouveaux moyens de transports et en particulier de micro-mobilités. La trottinette électrique est le symbole de cette...
10 Regards croisés : La LOM dans ses aspects responsabilité et sécurité
Parmi les nombreusesmesures diverses et variées de la LOM, certaines visent à renforcer la sécurité dans les déplacements, la circulation ou dans ce qu’il est convenu d’appeler désormais la « mobilité...
11 La responsabilité des plateformes numériques de mise en relation
‰ Un des objectifs de la loi d’orientation desmobilités est de « Réguler les nouvelles formes demobilités et [de] renforcer la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie...
12 Une nouvelle donne pour la régulation des transports 1
Poursuivant l’un des objectifs majeurs assignés par l’exécutif aux termes du projet de loi (fin des zones blanches et réduction des fractures sociales et territoriales) pour la mise en oeuvre pratique...
Infrastructures
CONCESSION D’HYDROCARBURES 10 Le contentieux de l'extinction programmée de l'exploitation d'hydrocarbures conventionnels Dans les deux premières affaires ayant donné lieu aux conclusions du rapporteur...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Santé et environnement PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 11 La préservation de l’environnement, un intérêt fondamental pour la Nation Le Conseil constitutionnel consacre un objectif de valeur...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Marchés et régulation RÉGULATION DES MARCHÉS DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS 12 Contentieux contrats de la commande publique : rappel d’une appréciation abstraite du juge du référé...
Tables
Table chronologique de jurisprudence
CE, 18 déc. 2019, n° 421004 et n° 421336, Sté IPC petroleum France : JurisData n° 2019-023112 (Concession d’hydrocarbures) .comm. 10 CE, 18 déc. 2019, n° 422271, Sté Vermillon REP : JurisData n°...
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