Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Repère
4 Une vision stratégique commune pour le climat...
Alors que les manifestations « pour le climat » issues de la société civile se multiplient, il n’est pas sans intérêt de souligner que les autorités politiques ne restent pas inactives, même si le...
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N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - octobre 2019
N°10 - octobre 2019
N°8 - août 2019
N°7 - juillet 2019
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N°5 - mai 2017
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Repère
4 Une vision stratégique commune pour le climat...
Alors que les manifestations « pour le climat » issues de la société civile se multiplient, il n’est pas sans intérêt de souligner que les autorités politiques ne restent pas inactives, même si le...
ALERTES
78 Pollution marine par les soutes
Le naufrage du navire Grande America au large des côtes françaises et plus exactement dans notre zone économique, pourrait donner aux juridictions françaises l’occasion de mettre à l’épreuve la...
Bibliographie
N. Berny, Défendre la cause de l’environnement. Une approche organisationnelle : PU Rennes, 2019, 298 p. - Ouvrage à contrecourant de l'analyse sociologique classique de l'action collective. Comparant...
Dossier
7 Les alternatives au juge en matière environnementale
Chacun sait que le droit de l'environnement a connu, ces dernières décennies, un développement tout à fait spectaculaire à la fois dans ses aspects de droit privé et de droit public. Ce développement...
8 Le contrat de prévention et réparation du dommage environnemental
Cette contribution a pour but de proposer la création d’un contrat judiciaire permettant de renforcer l’efficacité et l’effectivité de la prévention et réparation des dommages environnementaux en...
9 Combiner contrat et contravention de grande voirie pour la remise en état du domaine public maritime
Suite au naufrage, le 22 mai 2014, d’un chalutier dans le périmètre du parc naturelmarin d’Iroise, l’Agence des aires marines protégées engageait une procédure de contravention de grande voirie à...
10 Les modes non juridictionnels de règlement des litiges en matière environnementale en droit public interne
Les règles de droit public limitent fortement les possibilités d’utiliser les modes non juridictionnels pour régler les litiges environnementaux. L’arbitrage est, en principe, prohibé. La transaction...
11 L’arbitrage international en matière environnementale
L’arbitrage est, d’ores et déjà, un mode important de résolution des litiges ayant une dimension environnementale, qu’il s’agisse des litiges en matière d’investissement ou des litiges commerciaux...
12 Les Points de contact nationaux de l’OCDE, une alternative au juge en droit de l’environnement ?
La présente étude s’intéresse aux Points de contact nationaux (PCN) de l’OCDE en tant qu’alternative susceptible de remplacer le juge dans sa fonction principale : celle de trancher les litiges en...
13 Les procès fictifs en matière environnementale : faux-procès, vrais effets ?
Ces dernières années les procès environnementaux se multiplient. Les vrais procès, formés devant des juges nationaux, européens ou internationaux, comme les faux, organisés au sein de tribunaux...
Commentaires
Énergies renouvelables
ÉNERGIE ÉOLIENNE 19 Le maire n’est pas compétent pour refuser un projet éolien Lemaire ne peut user de ses pouvoirs d’autorité gestionnaire des dépendances du domaine communal pour faire obstacle à...
Questions sectorielles
GAZ 20 Le projet de loi Pacte ouvre la porte à une évolution du capital social de l’un des deux gestionnaires du réseau de transport de gaz français, GRTgaz Le projet de loi Pacte comprend une...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
CHANGEMENT CLIMATIQUE 21 Dialogues franco-australiens sur la justice climatique Le refus d'une autorisation d'exploitation d'une mine à charbon en Australie est confirmé par le tribunal des affaires...
Principes du droit de l’environnement
22 Chasse à la glu : un nouveau rebondissement Un nouveau rebondissement a eu lieu le 25 février dernier dans l’affaire contentieuse de la chasse à la glu. Le Conseil d’État a cette fois-ci donné...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
AÉROPORTS 23 La société Aéroports de Paris sera-t-elle privatisée ? À l'instar d'autres aéroports comme Toulouse, Nice ou Lyon, l'État envisage de céder les parts qu'il détient au sein de la société...
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