Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
5 Inscription de la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution : le mieux est l’ennemi du bien
Il est admis aujourd’hui sans difficulté que le réchauffement climatique menace la biodiversité d’une façon globale et impose, s’il l’on veut aboutir à en faire reculer les effets, compte tenu de ce...
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - mai 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - octobre 2019
N°10 - octobre 2019
N°8 - août 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - avril 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - février 2019
N°2 - février 2019
N°12 - décembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°8 - septembre 2018
N°7 - juin 2018
N°6 - juin 2018
Repère
5 Inscription de la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution : le mieux est l’ennemi du bien
Il est admis aujourd’hui sans difficulté que le réchauffement climatique menace la biodiversité d’une façon globale et impose, s’il l’on veut aboutir à en faire reculer les effets, compte tenu de ce...
ALERTES
88 Éteindre la nuit : une idée lumineuse 1
Source : CE, 28 mars 2018, n° 408974, France Nature Environnement et a. : JurisData n° 2018-004843 « Deux hirondelles dans la lumière Au-dessus de la porte Et debout dans leur nid Remuent à peine la...
Bibliographie
OUVRAGES Ph. Billet (coord.). « Des petits oiseaux aux grands principes ». Mélanges en hommage au Pr. Jean Untermaier : Mare et Martin, 2018, 714 p. Recueil de 37 contributions en hommage à l'un des...
Dossier
1 La protection du climat et de la biodiversité au prisme du droit économique : quelles perspectives ?
Le droit de l’environnement est confronté à deux challenges majeurs : conserver la biodiversité (et les services écosystémiques) et protéger le climat. Ces deux défis convergent sur la question des...
2 Droit économique et droit de l’environnement : pour un regard croisé
Le droit économique, mérite qu'on lui porte un intérêt certain car, qu'il se manifeste dans un cadre de production normative « classique » (émanant de l'État) ou qu'il s'inspire de modes de production...
3 Les apports du droit économique au droit de l’environnement : leviers, limites, opportunités
Le thème retenu pour la journée d'étude dont est issu ce dossier est le signe évident que le droit de l'environnement s'est profondément transformé. Sur la couche première du droit de police...
4 Protection du climat et de la biodiversité au prisme du droit économique : l’apport de la loi Biodiversité
La loi du 8 août 2016 dite Biodiversité paraît marquée dans son ensemble par l'influence du droit économique. Consacrant la notion de services écosystémiques, elle traduit une conception utilitaire de...
5 Utilisation des terres, foresteries et quotas d’émission : vers une prise en compte des absorptions dans la nouvelle gouvernance de l’Union de l’énergie ?
Les absorptions de CO2 par les puits de carbone que sont les forêts peuvent-elles être l'objet d'un instrument économique ? Telle est la question posée dans le cadre de la journée d'études du 25...
6 Les paiements pour services environnementaux dans la perspective climat et biodiversité
Présentés comme des instruments novateurs, les paiements pour services environnementaux (PSE) s'incarnent dans de nombreux dispositifs juridiques de protection de la biodiversité et de lutte contre...
7 Quel rôle pour les mécanismes d’incitation économique pour le carbone forestier dans la mise en oeuvre de l’Accord de Paris ?
L’ambition de l’Accord de Paris de ne pas dépasser un réchauffement global de 2 °C implique une politique d’atténuation basée non seulement sur la réduction des rejets de GES et spécialement de CO2...
8 La protection des puits de carbone par la PAC
Les sols sont reconnus pour leur rôle dans l'atténuation des effets du changement climatique. Ils sont le plus important puits de carbone après les océans. L'intérêt à préserver ce service est donc...
9 Propos conclusifs
Si la logique « protecteur-payé » anime aujourd'hui un nombre croissant de dispositifs juridiques et financiers (en France et dans le monde), on ne considère pas que sa consécration comme principe...
Commentaires
Énergies renouvelables
27 Des parcs photovoltaïques autorisés en zone agricole grâce à leur association avec une activité mellifère ? Confirmation d’un refus de permis de construire en zone agricole d’un parc photovoltaïque...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
AIR 28 Valeurs limites d’exposition aux champs électro-magnétiques : le Conseil d’État ne voit pas de motif de changement Saisi par le biais d’une demande d’abrogation des valeurs limites en vigueur...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
AÉROPORTS 30 Les riverains d’un aérodrome n’ont pas intérêt à contester la décision de l’État de ne pas décentraliser Le Conseil d’État rejette comme irrecevable la demande d’abrogation du décret...
Transport terrestre
31 La responsabilité du transporteur en cas d’agression d’un passager par un autre : la force majeure réaffirmée Par deux arrêts du 8 février 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation...
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